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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôles environnementaux
Description: Contrôles environnementaux. Lot 1 : Prélèvements et analyses des effluents aqueux. Lot 2 : Mesures de la qualité de l?air et étude de l?état des odeurs dans l?environnement. Lot 3 : Prélèvements et analyses du biogaz, des fumées et des poussières. Lot 4 : Mesures et cartographie des émissions diffuses sur l?ISDnD. Lot 5 : Mesures de bruits dans l?environnement.
Identifiant de la procédure: 17a1aca7-88a0-4dfb-a21f-ca86b3ba9175
Avis précédent: 115743-2026
Identifiant interne: 0022026
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 216, chemin de la Serpoyère CS 60127 Viriat
Ville: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01004
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: ORGANOM - Pôle de La Tienne
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Balan
Ville: LA BOISSE
Code postal: 01120
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: ORGANOM - Quai de La Boisse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RD 1083
Ville: LE PLANTAY
Code postal: 01330
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: ORGANOM - Quai de Vaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2005, route de Crocu
Ville: SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
Code postal: 01560
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: ORGANOM - Site de CROCU
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La date de début de l'accord-cadre est prévue le 4 mai 2026 ou le jour de la notification au(x) titulaire(s) si celle-ci intervient postérieurement au 4 mai 2026. La date de fin prévisionnelle de l'accord-cadre est prévue le 3 mai 2027. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La valeur technique du lot 1 (35%) est décomposée comme suit : - Sécurité des intervenants (formation, procédure, équipements de protection) : 5% - Méthode de prélèvement et d'analyse, procédure : notamment le détail des normes respectées pour les études IBG : 15% - Matériel à disposition, contrôle matériel, organisation et moyens humains : notamment le nombre de préleveurs automatiques : 15% La valeur technique des lots 2 et 3 (35%) est décomposée comme suit : - Sécurité des intervenants (formation, procédure, équipements de protection) : 5% - Méthode de prélèvement et d'analyse, procédure : 15% - Matériel à disposition, contrôle matériel, organisation et moyens humains : 15% La valeur technique des lots 4 et 5 (35%) est décomposée comme suit : - Méthode de prélèvement et d'analyse, procédure : notamment pour le lot 4, pour chacun des composés : 15% - Matériel à disposition, contrôle matériel, organisation et moyens humains : 20%
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prélèvements et analyses des effluents aqueux
Description: Le présent marché porte sur la réalisation des prélèvements et analyses des échantillons aqueux (et, dans une moindre mesure, solides) dans le respect des prescriptions réglementaires et normatives, et la transmission des résultats d’analyse.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711300 Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 216, chemin de la Serpoyère CS 60127 Viriat
Ville: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01004
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: ORGANOM - Pôle de La Tienne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RD 1083
Ville: LE PLANTAY
Code postal: 01330
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: ORGANOM - Quai de Vaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Balan
Ville: LA BOISSE
Code postal: 01120
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: ORGANOM - Quai de La Boisse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2005, route de Crocu
Ville: SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
Code postal: 01560
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: ORGANOM - Site de Crocu
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 115743-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : Démarches et actions mises en oeuvre pour réduire les impacts environnementaux notamment vis-à-vis de la gestion des flaconnages (réutilisation, recyclage, gestion des déchets, …)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges de la région Rhône-Alpes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mesure de la qualité de l'air et étude de l'état des odeurs dans l'environnement
Description: Le présent marché porte sur la réalisation de mesure et étude de gaz et d’odeurs dans l’environnement du site et chez les riverains, dans le but de s’assurer de la conformité réglementaire des installations.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 216, chemin de la Serpoyère CS 60127 Viriat
Ville: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01004
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: ORGANOM - Pôle de La Tienne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 115743-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : démarches et actions mises en œuvre pour réduire les impacts environnementaux notamment vis-à-vis du transport des personnes et des échantillons
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges de la région Rhône-Alpes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prélèvements et analyses du biogaz, des fumées et des poussières
Description: Le présent marché porte sur la réalisation des prélèvements et analyses des échantillons gazeux et de poussières sur nos 3 sites, conformément à la réglementation des ICPE.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711300 Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 216, chemin de la Serpoyère CS 60127 Viriat
Ville: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01004
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: ORGANOM - Pôle de La Tienne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RD 1083
Ville: LE PLANTAY
Code postal: 01330
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: ORGANOM - Quai de Vaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2005, route de Crocu
Ville: SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
Code postal: 01560
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: ORGANOM - Site de CROCU
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 115743-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : démarches et actions mises en œuvre pour réduire les impacts environnementaux notamment vis-à-vis du transport des personnes et des échantillons
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges de la région Rhône-Alpes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Mesures et cartographie des émissions diffuses sur l'ISDnD
Description: Le présent marché porte sur la réalisation de mesures d'émissions diffuses de méthane (CH4) et hydrogène sulfuré (H2S) sur les couvertures des ISDnD fermés sur l'ensemble des sites, telle que prévue dans l'arrêté ministériel du 15/02/2016.
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711300 Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 216, chemin de la Serpoyère CS 60127 Viriat
Ville: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01004
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: ORGANOM - Pôle de La Tienne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RD 1083
Ville: LE PLANTAY
Code postal: 01330
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: ORGANOM - Quai de Vaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2005, route de Crocu
Ville: SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
Code postal: 01560
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: ORGANOM - Site de CROCU
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 115743-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : démarches et actions mises en oeuvre pour réduire les impacts environnementaux notamment vis-à-vis du transport
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges de la région Rhône-Alpes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Mesures de bruit dans l'environnement
Description: Le présent marché porte sur la réalisation des mesures acoustiques sur nos quatre (4) sites, conformément à la réglementation des ICPE.
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711300 Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale, 90742100 Services de lutte contre le bruit
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 216, chemin de la Serpoyère CS 60127 Viriat
Ville: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01004
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: ORGANOM - Pôle de La Tienne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RD 1083
Ville: LE PLANTAY
Code postal: 01330
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: ORGANOM - Quai de Vaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2005, route de Crocu
Ville: SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
Code postal: 01560
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: ORGANOM - Site de CROCU
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Balan
Ville: LA BOISSE
Code postal: 01120
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: ORGANOM - Quai de La Boisse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 115743-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : démarches et actions mises en oeuvre pour réduire les impacts environnementaux notamment vis-à-vis du transport
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges de la région Rhône-Alpes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NORMEC ABIOLAB
Sous-traitant:
Nom officiel: ALS FRANCE
Nom officiel: EUROFINS EICHROM RADIOACTIVITE
Nom officiel: GIP TERANA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1 : PRELEVEMENTS ET ANALYSES DES EFFLUENTS AQUEUX
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 115743-2026
Organisation qui signe le contrat: ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PRELEVEO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 5 : MESURES DE BRUITS DANS L’ENVIRONNEMENT
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 115743-2026
Organisation qui signe le contrat: ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RIQUIER ETUDES ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 4 : MESURES ET CARTOGRAPHIE DES EMISSIONS DIFFUSES SUR L’ISDND
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 115743-2026
Organisation qui signe le contrat: ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCOTEC ENVIRONNEMENT
Sous-traitant:
Nom officiel: EUROFINS ANALYSES DE L'AIR
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 3 : PRELEVEMENTS ET ANALYSES DU BIOGAZ, DES FUMEES ET DES POUSSIERES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 115743-2026
Organisation qui signe le contrat: ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT
Sous-traitant:
Nom officiel: TERA ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 2 : MESURES DE LA QUALITE DE L'AIR ET ETUDE DE L'ETAT DES ODEURS DANS L'ENVIRONNEMENT
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 115743-2026
Organisation qui signe le contrat: ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
Numéro d’enregistrement: 25010236500054
Adresse postale: 216, chemin de la Serpoyère
Ville: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01004
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: +33 474451470
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SOCOTEC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 834 096 497 00062
Adresse postale: AGENCE HSE RHONE ALPES AUVERGNE LYON HSE 11 Rue Saint Maximin
Ville: Lyon-Cedex-03
Code postal: 69416
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 620785674
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: EUROFINS ANALYSES DE L'AIR
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 844 919 993 00023
Adresse postale: 5, rue d'Otterswiller
Ville: SAVERNE
Code postal: 67700
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388025215
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: RIQUIER ETUDES ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 447 765 421 00030
Adresse postale: 88, route du Pont de Laffin
Ville: GIEZ
Code postal: 74210
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: +33 614268827
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: PRELEVEO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 819 460 239 00042
Adresse postale: 330 G, chemin du Poul
Ville: MARSILLARGUES
Code postal: 34590
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 484855353
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: TERA ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 438 590 390 00052
Adresse postale: 628 Rue Charles de Gaulle
Ville: Crolles
Code postal: 38920
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476921011
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 493 389 670 00164
Adresse postale: 15 Av du Centre CS 20538 Guyancourt
Ville: ST QUENTIN EN YVELINES cedex
Code postal: 78286
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 412390352
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: GIP TERANA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 130 021 637 00017
Adresse postale: 37, avenue de Lautagne
Ville: VALENCE CEDEX 9
Code postal: 26904
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: +33 475817070
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EUROFINS EICHROM RADIOACTIVITE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 830 988 721 00015
Adresse postale: Parc de Lormandière
Ville: BRUZ
Code postal: 35170
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223501380
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ALS FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 423 257 542 00039
Adresse postale: 40, rue du Ruisseau
Ville: SAINT-QUENTIN-FALLAVIER Cedex
Code postal: 38297
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 474992620
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NORMEC ABIOLAB
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 802 775 361 00016
Adresse postale: 60, allée Saint-Exupéry
Ville: MONTBONNOT ST MARTIN
Code postal: 38330
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476904348
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges de la région Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472847859
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cd0cf403-10ab-413a-90ee-9ce9df60de23 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/08/2026 07:45:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 589073-2026
Numéro de publication au JO S: 164/2026
Date de publication: 26/08/2026
