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  • Procédure ouverte - Assurance

  • Publié :30/08/2026 (Il y a 18 jours)

  • Date limite de réponses : 05/10/2026 à 0h00 (Dans 17 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Services d'assurance dommages ou pertes
MARCHÉ ASSURANCES

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Bourg-Achard

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: MARCHÉ ASSURANCES
Description: MARCHÉ ASSURANCES
Identifiant de la procédure: 396022d5-7505-4d42-b8ec-efa634907eee
Identifiant interne: 2026-FCS-3
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays: France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: Commune de Bourg-Achard
Numéro d’enregistrement: 21270103100016
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: Place de la Mairie
Adresse postale: 53 Rue Gustave Flaubert
Ville: Bourg-Achard
Ville: Rouen
Code postal: 27310
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Jessica Lebreton
Téléphone: +33 232562018
Adresse internet: https://www.bourgachard.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2026 11:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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