Marchés publics

Département(s) de publication : 74 Annonce No : 26-91067 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : COLLOMB Eric Maire Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Feigères Adresse : 152, chemin des Poses du Bois 74166 30612FEIGERES Coordonnées : Téléphone : 0450492460 Fax : 0450491310 Courriel : mairie@feigeres74.fr Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.collectivitesdugenevois74.net Section 3 - Description du marché PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS, EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITE CIVILE ET EN PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE FEIGERESlieuExecutionLivraison : FRK28 - Haute-Savoie Section 4 - Caractéristiques du marché Caractéristiques principales : PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS, EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITE CIVILE ET EN PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE FEIGERES : LOT 1 : Assurance dommage aux biens LOT 2 : Assurance automobile et risques annexes LOT 3 : Assurance responsabilité civile LOT 4 : Assurance protection juridique (personne morale et personnes physiques) Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 48 mois à compter de la notification du marché Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Autre justification : Inscription à un registre professionnel pertinent : Attestation ORIAS (pour l'intermédiaire en assurance, article L512.1 du code des assurances) Autres exigences économiques ou financières : Justificatif de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle pour les organismes d'assurance Section 8 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 40% PRIX Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-10-21T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : assurances_2026 Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net Code NUTS : FRK28 Lot 1 - ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS Lot 2 - ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE Lot 3 - ASSURANCE EN RESPONSABILITE CIVILE Lot 4 - ASSURANCE EN PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE ET PERSONNE PHYSIQUE L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée Section 12 - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de FeigèresAdresse : 152, chemin des Poses du Bois 74160 Feigeres Coordonnées : Téléphone : 0450492460 Fax : 0450491310 Courriel : s.vibert@feigeres74.fr Adresse internet : http://www.collectivitesdugenevois74.net Section 13 - Lots lot : numLot : 1 description : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS numLot : 2 description : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE numLot : 3 description : ASSURANCE EN RESPONSABILITE CIVILE numLot : 4 description : ASSURANCE EN PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE ET PERSONNE PHYSIQUE