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  • Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique

  • Paris

  • > 90 000 €

  • Ex ante volontaire - Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

  • Publié :30/10/2026 (Il y a 1 jours et 22 heures)

  • Date limite de réponses : -

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754960-2026 - Notification préalable d’attribution directe
France – Services de conseil en affaires et en gestion – Procédure adaptée
OJ S 211/2026 30/10/2026
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Adresse électronique: LD-B-ERAFP-DJGD@caissedesdepots.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure adaptée
Description: Procédure adaptée
Identifiant de la procédure: 893d7748-a34b-4219-a61e-382fdb24d97f
Identifiant interne: MAPA PYE 2026-03
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12, rue Portalis  
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion de la paie pour l’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Description: Gestion de la paie pour l’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Identifiant interne: MAPA PYE 2026-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Numéro d’enregistrement: ERAFP-18009248800030
Département: Direction juridique
Adresse postale: 12 rue Portalis
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction juridique
Adresse électronique: LD-B-ERAFP-DJGD@caissedesdepots.fr
Téléphone: 0033671731406
Adresse internet: www.rafp.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société RES HUMANA France
Numéro d’enregistrement: RES HUMANA France
Adresse postale: 45 rue Sainte Geneviève
Ville: Lyon
Code postal: 69006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: TA de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7c781263-5ac3-4d66-a0db-829865a68c32  -  01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2026 12:16:34 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 754960-2026
Numéro de publication au JO S: 211/2026
Date de publication: 30/10/2026

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