Marchés publics

[Semsamar Annonce Légale] Marché de travaux pour la construction de 52 logements RESIDENCE MONDELICE locatifs sociaux et un LCR AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES : SEMSAMAR (973), Centre commercial Family PLAZA ZI Terca, 97351 Matoury, FRANCE. Tél. : +33 594353561. Fax : +33 594292659. Courriel : [email protected](/cdn-cgi/l/email-protection) Code NUTS : FRY30. Adresse(s) internet : Adresse principale :http://www.semsamar.fr Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). Par voie électronique à l’adresse : http://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Logement et développement collectif Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Marché de travaux pour la construction de 52 logements RESIDENCE MONDELICE locatifs sociaux et un LCR II.1.2) Code CPV principal : 45210000 II.1.3) Type de marché Travaux II.1.4) Description succincte : Marché de travaux pour la construction de 52 logements RESIDENCE MONDELICE locatifs sociaux et un LCR II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 11 II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : GROS OEUVRE II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45210000 II.2.3) Lieu d’exécution Code NUTS : FRY30 Lieu principal d’exécution : ZAC ECOQUARTIER G.OTHILY – RUE MICHEL NERON – – 97354 REMIRE-MONTJOLY II.2.4) Description des prestations Le projet prévoit la construction de 5 bâtiments d’habitations collectifs et des locaux annexes II.2.5) Critères d’attribution Prix : 50% Qualité VALEUR TECHNIQUE : 50% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique Durée en mois : 24 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : Oui II.2.11) Informations sur les options Options : Non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : charpente -couverture II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 44230000 II.2.3) Lieu d’exécution : Code NUTS : FRY30 Lieu principal d’exécution : ZAC ECOQUARTIER G.OTHILY – RUE MICHEL NERON – – 97354 REMIRE-MONTJOLY II.2.4) Description des prestations Fourniture et pose charpente bois Fourniture et pose couverture et leurs accessoires, II.2.5) Critères d’attribution Prix : 50% Qualité VALEUR TECHNIQUE : 50% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique Durée en mois : 24 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : Oui II.2.11) Informations sur les options Options : Non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 3 II.2.1) Intitulé : menuiserie bois II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 44220000 II.2.3) Lieu d’exécution Code NUTS : FRY30 Lieu principal d’exécution : ZAC ECOQUARTIER G.OTHILY – RUE MICHEL NERON – – 97354 REMIRE MONTJOLY II.2.4) Description des prestations travaux de menuiserie bois II.2.5) Critères d’attribution Prix : 50% Qualité VALEUR TECHNIQUE : 50% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique Durée en mois : 24 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : Oui II.2.11) Informations sur les options -Options : Non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 6 II.2.1) Intitulé : ELECTRICITE -CFO-CFA II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)-09310000 II.2.3) Lieu d’exécution Code NUTS : FRY30 Lieu principal d’exécution : ZAC ECOQUARTIER G.OTHILY – RUE MICHEL NERON – – 97354 REMIRE MONTJOLY II.2.4) Description des prestations-travaux de pose et de fourniture d’électricité II.2.5) Critères d’attribution Prix : 50% Qualité VALEUR TECHNIQUE : 50% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique Durée en mois : 24 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : Oui II.2.11) Informations sur les options Options : Non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 7 II.2.1) Intitulé : PLOMBERIE SANITAIRE II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45330000 II.2.3) Lieu d’exécution Code NUTS : FRY30 Lieu principal d’exécution : ZAC ECOQUARTIER G.OTHILY – RUE MICHEL NERON – – 97354 REMIRE MONTJOLY II.2.4) Description des prestations–travaux de plomberie II.2.5) Critères d’attribution Prix : 50% Qualité VALEUR TECHNIQUE : 50% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique Durée en mois : 24 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes-Des variantes seront prises en considération : Oui II.2.11) Informations sur les options Options : Non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 8 II.2.1) Intitulé : EAU CHAUDE SOLAIRE II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 09321000 II.2.3) Lieu d’exécution Code NUTS : FRY30 Lieu principal d’exécution : ZAC ECOQUARTIER G.OTHILY – RUE MICHEL NERON – – 97354 REMIRE MONTJOLY II.2.4) Description des prestations travaux de fourniture et de pose d’eau chaude solaire II.2.5) Critères d’attribution Prix : 50% Qualité VALEUR TECHNIQUE : 50% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique Durée en mois : 24 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : Oui II.2.11) Informations sur les options Options : Non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 9 II.2.1) Intitulé : CARRELAGE FAIENCES II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45431000 II.2.3) Lieu d’exécution Code NUTS : FRY30 Lieu principal d’exécution : ZAC ECOQUARTIER G.OTHILY – RUE MICHEL NERON – – 97354 REMIRE MONTJOLY II.2.4) Description des prestations Travaux de pose et de fourniture de carrelage II.2.5) Critères d’attribution Prix : 50% Qualité VALEUR TECHNIQUE : 50% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique Durée en mois : 24 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : Oui II.2.11) Informations sur les options Options : Non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 10 II.2.1) Intitulé : PEINTURE II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 44810000 II.2.3) Lieu d’exécution Code NUTS : FRY30 Lieu principal d’exécution : ZAC ECOQUARTIER G.OTHILY – RUE MICHEL NERON – – 97354 REMIRE MONTJOLY II.2.4) Description des prestations travaux de peinture II.2.5) Critères d’attribution Prix : 50% Qualité VALEUR TECHNIQUE : 50% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique Durée en mois : 24 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : Oui II.2.11) Informations sur les options Options : Non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 11 II.2.1) Intitulé : TERRASSEMENT II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45112500 II.2.3) Lieu d’exécution Code NUTS : FRY30 Lieu principal d’exécution : ZAC ECOQUARTIER G.OTHILY – RUE MICHEL NERON – – 97354 REMIRE MONTJOLY II.2.4) Description des prestations Réalisation des travaux de terrassement II.2.5) Critères d’attribution Prix : 50% Qualité VALEUR TECHNIQUE : 50% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique Durée en mois : 24 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : Oui II.2.11) Informations sur les options Options : Non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 12 II.2.1) Intitulé : VRD II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 32400000 II.2.3) Lieu d’exécution Code NUTS : FRY30 Lieu principal d’exécution : ZAC ECOQUARTIER G.OTHILY – RUE MICHEL NERON – – 97354 REMIRE MONTJOLY II.2.4) Description des prestations Réalisation des travaux de voirie; de travaux d’assainissement des eaux pluviales et eaux usées, travaux électriques basse tension, d’éclairage public, de télécommunication et d’alimentation en eau potable II.2.5) Critères d’attribution Prix : 50% Qualité valeur technique : 50% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique Durée en mois : 24 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : Oui II.2.11) Informations sur les options Options : Non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 13 II.2.1) Intitulé : PLANTATIONS, MOBILIERS, CLOTURES ET OUVRAGE DIVERS EN BOIS II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45112710 , 34928200 II.2.3) Lieu d’exécution Code NUTS : FRY30 Lieu principal d’exécution : ZAC ECOQUARTIER G.OTHILY – RUE MICHEL NERON – – 97354 REMIRE MONTJOLY II.2.4) Description des prestations plantations ,mobiliers extérieur et clôtures, ouvrage divers en bois II.2.5) Critères d’attribution Prix : 50% Qualité valeur technique : 50% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique Durée en mois : 24 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : Oui II.2.11) Informations sur les options Options : Non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non II.2.14) Informations complémentaires Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de,la profession III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation III.1.5) Informations sur les marchés réservés Marché réservé : Non III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d’exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Mercredi 15 juin 2022 – 12:00 IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation-français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres Date : mercredi 15 juin 2022 – 12:30 Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s’agit d’un marché renouvelable : Non VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Ce marché comporte une clause sociale obligatoire et des prestations supplémentaires éventuelle obligatoire VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633 , 97200 FORT-DE-FRANCE MARTINIQUE. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours – Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n 2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) – Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu’à l’expiration d’un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile). VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633 , 97200 FORT-DE-FRANCE MARTINIQUE. VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS 06 mai 2022