Marchés publics

Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 93, 94, 971, 972, 974 Annonce No 22-65990 AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES DEPAFI, Ministère de l'intérieur SG/DEPAFI/SDASEM/BMSIC Place Beauvau Immeuble Lumière, F -, Point(s) de contact : Dounia AHRAM, 75800, PARIS Cedex 08, F, F, Téléphone : (+33) 1 80 15 58 31, Courriel : dounia.ahram@interieur.gouv.fr, Code NUTS : FR Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2023960&orgAcronyme=g6l La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Ordre et sécurité publics Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : ACIM OPACHE 6 Numéro de référence : II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 64212000 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : Fourniture de solutions de communications mobile II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 12 946 544 euros II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Lot nº : II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 64212000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Prestation P1 : Services de Communication de la voix, de SMS et MMS et de donnéesSP1.1:VOIX : Services de transmission de la voixSP1.2:SMS et MMS : Services de transmission de messagesSP1.3:DONNEES : Services de transmission de donnéesSP1.4:M2M : connectivité " machine à machine " (en partie " PSE facultative ")SP1.5:SERVICES ASSOCIES : Services associésSP1.6:SERVICE VIP : Service d'accompagnement sur mesure associé à un numéro de ligne déclarée " sensible "SP1.7:GESTION FLOTTE : Services de gestion de flotteSP1.8:COUVERTURE : Extensions de la couverture des services voix et donnéesPrestation P2 : Fourniture et maintenance de terminaux et de quelques accessoiresSP2.1:Vente de terminaux et d'accessoiresSP2.2:SAV des terminaux et accessoires de baseSP2.3:Autres services associés aux terminaux II.2.5) Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 50 2. Valeur environnementale / Pondération : 10 Prix : 1. PRIX / Pondération : 40 II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 129 465 447 euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non Description des modalités ou du calendrier des reconductions : II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Sous-critère technique 1 : Qualité de la compréhension du besoin, des enjeux et des risques 30%Sous-critère technique 2 : Qualité des prestations proposées 40%Sous-critère technique 3 : Qualité de l'organisation et des processus pour assurer l'exécution des prestations 30%Montant maximum de l'accord-cadre : 150 000 000euro(s) HT Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Le candidat transmet:1) La lettre de candidature (formulaire DC1);2) La déclaration du candidat (formulaire DC2).Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme,le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références depublication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité dumandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments decandidature. III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre est précisé ;Il indique:- la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité économique et financière. III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat communique:- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;- le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités techniques et professionnelles. III.1.5) Informations sur les marchés réservés : III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution : III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 2 Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : Cet accord-cadre va connaître des évolutions majeures sur la période à venir avec l'arrivée des cartes eSIM et les garanties étendues pour les téléphones. Ces nouveautés auront un impact environnemental important : moins de livraison d'équipements si davantage d'eSIM dans le parc Opache à renouveler et la durée de vie du parc s'accroitra si davantage de téléphones avec garantie étendue. IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 21 juin 2022 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés Date : IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au : ou Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres Date : 21 juin 2022 - 14:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2028 VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F -, 75131, PARIS CEDEX 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.taparis@juradm.fr, Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés public, 6 rue Louise Weiss, F -, 75703, PARIS CEDEX 13, F, Téléphone : (+33) 1 44 97 08 23 VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique. VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F -, 75131, PARIS CEDEX 04, F VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 9 mai 2022