Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N° 03310512006 Nom et adresse officiels de l'orga- nisme acheteur CONSEIL GENERAL DE LA GUADE- LOUPE DIRECTION DU SERVICE CENTRAL DES MARCHES PUBLICS Personne responsable du marché M. le président du conseil général Type de procédure : Appel d'offres ouvert Type d'organisme Département Personne responsable du marché Jacques GILLOT Nom de l'organisme : Conseil Géné- rai de la Guadeloupe Adresse : Boulevard du Gouverneur Félix Eboué Code postal : 97100 Ville BASSE-TERRE Téléphone : 0590806210 Télécopieur 0590 80 62 31 Courrier électronique (courriel) dscmp@cg971.fr Adresse internet (U.R.L.) www.cg971.fr - OBJET DU MARCHE: Marché de prestations de services - Transport Scolaire 2006 Lot n°1 - Deshaies - circuit 5 Lot n°2 - Lamentin - circuit 13 Lot n°3 - Moule - circuit 15 Lot n°4 - Sainte-Rose - circuit 5 bis Lot n°5 - Vieux-Fort - circuit 2 Lot n°6 - Lycée Agricole - circuit 1 Lot n°7 - Lycée Agricole - circuit 2 Lot n°8 - Lycée Agricole - circuit 3 Lot n°9 - MFREO de Vieux-Habitants - circuit 2 Lot n°10 - MFREO de Vieux-Habi- tants - circuit 3 Type de marché de services : 02 Lieu d'exécution Guadeloupe Caractéristiques principales: Ramassage scolaire Refus des variantes Prestations divisées par lots : oui Possibilité de présenter un offre pour un lot plusieurs lots l'ensemble des lots Conditions de participation: Critères de sélection des candida- tures: Etre en règle des cotisations fiscales et sociales Références de l'entreprise obligatoi- re Moyens de l'entreprise Situation juridique - références requises : Transport scolaire Capacité économique et financière - références requises: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices Référence professionnelle et capacité technique - références requises: Preuve de la capacité professionnelle Références dans le domaine du transport scolaire Justification à produire quand aux qualités et capacités du candidat: Lettre de candidature (DC4) Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L3249, L324-1O, L341-6, L125-1 et L1253 du code du travail - Déclaration du candidat (DC5) La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée Production des justifications des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants Déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1 - Le prix 2 - Les caractéristiques des véhicules affectés à la réalisation du service (âge, capacité). Les entreprises soumissionnaires rempliront à cet effet les fiches techniques véhicules et tiendront particulièrement compte des dispositions de l'article 6 du CCATP relatives au matériel à savoir notamment : - l'âge d'un véhicule est apprécié au 1er septembre 2006 par rapport à la date de première mise en circulation. - L'âge limite d'un véhicule au 1er juin 2006 est de 15 ans. - L'âge limite d'exploitation d'un véhicule est de 20 ans. Durée du marché ou délai d'exé- cution : 48 mois Date limite de réception des offres 14/06/2006 à 13:00 H Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Virement bancaire Budget départemental Paiement (art. 87 à 105 du CMP) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services: Entreprise individuelle de transport ou groupement d'entreprise Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Date d'envoi du présent avis au J.0.11.11.E. :18/05/2006 Avis de pré information au JOUE. relatif au même marché : N° 2005064050 du 21/12/2005 Autres renseignements: Numéro de référence attribué au marché par la personne publique 033 Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres seront remises sous plis cachetés contenant deux enveloppes. - La 1ère enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les pièces justificatives à produire par le candidat. Elle portera la mention suivante PREMIERE ENVELOPPE Pièces justificatives" - La 2ème enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra l'offre. Elle portera la mention suivante 'OFFRE POUR: MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES - TRANSPORT SCOLAIRE 2006" et le numéro du Lot - L'enveloppe extérieure sera cachetée et contiendra les enveloppes 1 et 2 et devra porter la mention suivante: "APPEL D'OFFRES POUR: MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES - TRANSPORT SCOLAIRE 2006" et le numéro des Lots A N'OUVRIR QU'EN SÉANCE Renseignements relatifs aux lots: Lot 1: DESHAIES - CIRCUIT 5 Lot 2 : LAMENTIN - CIRCUIT 13 Lot 3 : MOULE - CIRCUIT 15 Lot 4 : SAINTE-ROSE - CIRCUIT 5 BIS Lot 5 : VIEUX-FORT - CIRCUIT 2 Lot 6: LYCÉE AGRICOLE - CIRCUIT Lot 7 : LYCÉE AGRICOLE - CIRCUIT 2 Lot 8 : LYCÉE AGRICOLE - CIRCUIT 3 Lot 9 : MFREO DE VIEUX-HABITANTS - CIRCUIT 2 Lot 10 : MFREO DE VIEUX-HABITANTS - CIRCUIT 3 Adresse auprès de laquelle des renseignements administratifs, techniques peuvent être obtenus: voir le règlement de la consultation Retrait des dossiers de consultation Se conformer au règlement de la consultation Classification des produits: Transports terrestres VOIE ELECTRONIOUE : les réponses se feront sur le site http://marches.cg971 fr Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 Mai 2006 Le Président du Conseil Général Jacques GILLOT 1398/11