Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHÉ DE FOURNITURES ACHAT El INSTALLATION DE MOBILIER SCOLAIRE POUR LES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DE LA VILLE DE BAIE-MAHAULT 1 - Identification de l'organisme qui passe le marché Commune de Baie-Mahault 2 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Nom de l'organisme : Commune de Baie-Mahault Personne responsable du marché Monsieur le Maire de Bale-Mahault Adresse : Place Childéric Trinqueur 97122 Bale-Mahault Téléphone 05-90-26-59-60 Télécopieur : 05-90-26-12-34 Adresse de courrier électronique mairie@baiemahault.fr 3- Objet du marché : Achat et installation de mobilier scolaire en maternelle et en élémentaire Le marché est divisé en 2 lots Lot 1 mobilier scolaire pour l'école maternelle Rosita Kammer Lot n 2 : mobilier scolaire pour l'école élémentaire de la Jaille 4 - Lieu d'exécution du marché Baie-Mahault Guadeloupe 5 - Caractéristiques principales du marché : la présente consultation a pour objet la fourniture et l'installation de mobilier scolaire (armoires basses, armoires hautes, bacs à livre, bancs, bibliothèques, bureaux, caissons, chaises, chauffeuses, chevalets, couchettes, desserte, fauteuils, divers meubles, panneaux, présentoirs, poufs, divers types de tables, tableaux). Cette liste est non exhaustive, le détail figure dans le cahier des clauses particulières. 6-Type de marché : marché de fournitures courantes 7 - Procédure : marché passé en application article 28 du code des marchés publics - procédure adaptée 8 - Date prévisionnelle de livrai- son les livraisons doivent être effectuées avant le 1er septembre 2006 (semaine 35) 9 - Durée du marché : le marché est conclu de la notification à la réception définitive du mobilier (hors délai de garantie) 10 - Modalités essentielles de financement : Le financement de l'opération est assuré par le budget de la commune de Baie-Mahault, et le cas échéant par des subventions. Les règlements seront effectués par mandat administratif selon le décret n° 2002-232 du 21février 2002. 11 - Conditions de participation Renseignements concernant la situation-propre du prestataire et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics) La lettre de candidature (ou nouvel imprimé DC4 disponible sur le site http://www.minefi.pouv.fr Espace marchés publics «) Le candidat et, en cas de co-traitance, chacun des co-traitants devront présenter les justifications suivantes la déclaration du candidat (nouvel imprimé DC5 disponible sur le site httD://www.minefi.pouv.fr Espace marchés publics «j • les justificatifs d'assurance en responsabilité civile en cours de validité • les certificats de qualification professionnelle ou extrait Kbis ou inscription au registre du commerce ou de la profession • les références professionnelles et capacités techniques requises pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ou son ou ses sous traitant(s) pour l'exécution du marché, ce candidat produit soit un acte (je sous-traitance soit un engagement écrit du ou des sous-traitant(s) Ou, à défaut du DC5, les justificatifs suivants • une déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43, 44 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics • les justificatifs d'assurance en responsabilité civile en cours de validité • les certificats de qualification professionnelle ou extrait Kbis ou inscription au registre du commerce ou de la profession • lea références professionnelles et capacités techniques requises pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ou son ou ses sous traitant(s) pour l'exécution du marché, ce candidat produit soit un acte de sous-traitance soit un engagement écrit du ou des sous traitant(s) 12- Modalités de retrait des dossiers de consultation Direction Achats Marchés & Recherche de Financements Rue du Cdt TOUTEE - Bâtiment Administratif (face à l'église) 2eme étage 97122 Baie-Mahault 13- Critères de sélection des can- didatures sans ordre hiérarchique et sous réserve du respect des sti- pulations décrites aux articles 43, 44, 45, et 52 du CMP • références pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans • moyens techniques et financiers 14 - Critères d'attribution du marché L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée selon les critères ci-après avec leur pondération • délai de livraison : 45 % • qualité du mobilier : 30 % .prix : 25 % 15 - Modalités de remises des offres a -conditions de délai Date et heure limites de réception des candidatures et offres : 12 juin 2006 à 12 h 00 dernier délai Délai minimum de validité des offres 160 jours à compter de la date et heure limites de réception des offres b - modalités de remise des candidatures et offres Les candidatures seront transmises sous triple pli cacheté. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes Monsieur le Maire de BaieMahault - Offre pour le marché de service « Achat et installation de mobilier scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Baie-Mahault « - Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis Les plis peuvent être envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception, ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante Hôtel de Ville de Baie-Mahault Direction Générale des Services Place Childéric Trinqueur 97122 Baie-Mahault Quelque soit le mode de transmission retenu par le candidat, le pli correspondant doit être parvenu à l'Hôtel de Ville de Baie-Mahault au plus tard à la date et heure limites de remise des dossiers mentionnés au point n° 15-a Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception seraient délivrés après cette date et heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront retournés à leurs auteurs. 16 - Renseignements complémentaires Adresse auprès de laquelle peuvent être obtenus des renseignements techniques Mairie de Baie-Mahault Direction des Affaires Scolaires ME. ODACRE Tel :05-90-26-59-60 Fax : 05-90-26-12-34 Adresse auprès de laquelle peuvent être obtenus des renseignements administratifs Mairie de Bale-Mahault Direction des Achats Marchés et Recherche de Financement Mmes L. CURlER ou A. SOTILLE Tel : 05-90-26-59-62 Fax : 05-9026-59-75 Courriel : ' service-achats@baiemahault.fr 17 - Mention relative à la dématé- rialisation : la transmission par voie électronique n'est pas autorisée 18- Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/05/2006 Pour le Maire empêché (article L2122-17 du CGCT) Le Maire Adjoint Audry CORNANO 1398/36