Marchés publics

REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE BAIE-MAHAULT DE PARTE MENT REGION DE LA GUADELOUPE Direction Générale des Services Direction des Services Techniques AVIS D'APPEL PUBLIC LA CONCURRENCE 1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE: MAIRIE DE BAIE-MAHAULT HOTEL DE VILLE PLACE CHILDERIC TRINQUEUR 97122 BAIE-MAHAULT TEL: 0590265950- FAX: 0590 261234 meirie@baiemahault.fr 2. OBJET DU MARCHE : «Réalisation d'un mur alvéolaire paysager à Fonds Riches. Le marché n'est pas divisé en lots. Les entreprises doivent impérativement répondre à la solution de base. Les variantes sont autorisées, 3. TYPE DE MARCHE: Marché de travaux 4. MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE Articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics. Consultation ouverte, 5. JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT - REFERENCES REQUISES: - Lettre de candidature ou imprimé DC4 à compléter - Déclaration du candidat (conforme aux Articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP et aux Articles 8 et 38 de l'Ordonnande n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics) ou DC5 nouvel impàmé (accessible sur le site http://ecw.minefi .gouv.fr/formuleires/daj/DC/imprimés dc4/dc5.rtf) et tous les documents qui y sont réclamés - La liste des références de moins de 5 ans pour des prestations similaires - Le descriptif des moyens financiers (chiffre d'affaires des 3 dernières années) - Le descriptif des moyens techniques et organisationnels - Un extrait K'bis exemplaire original délivré par le Tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois - Attestations d'assurances en cours de validi- - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat estes redressement judiciaire 6, CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux tentes qui les réglementent: Le financement des travaux est assuré par le budget de la commune de Ba e-Mahault et le cas échéant par des subventions. Le marché donnera lieu a paiement d'acomptes suivant l'Article 89 du CMP et au versement d'une avance forfaitaire selon l'Article 87 du CMP. Les règlements seront effectués par mandat administratif selon le Décret n'2002231 du 21 février 2002. Forme juridique que devra revêtir le groupement: Les entreprises candidates peuvent si elles le veulent, se présenter en groupement solidaire. Langue utilisée : les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associes. Unité monétaire : Euro 7. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES (sans ordre hiérarchique) Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur et formalités nécessaires fl'évaluation de la capacité économique, ineu,11cière et technique minimale requise (Application des Articles 43, 44, 45, 46, 47 et 52 du Code des Marches Publics) - Compétences et moyens - Références dans des domaines équivalents 8. RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION Les dossiers de consultation pourront être retires pendant la durée de la consultation aux jours et heures d'ouverture au public, a l'adresse suivante MAIRIE DE BAIE-MAHAULT DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES RUE EUTROPE MARIAN 97122 BAIE-MAHAULT TEL: 05902631 28- FAX: 0590250529 9. REMISE DES OFFRES La date limite de remise des offres est fixée au VENDREDI 09 JUIN 2006 à 12 heures précises Les offres seront remises contre récépissé, ou adressées par voie postale avec accuse de réception a l'adresse suivante : MAIRIE DE BAIE-MAHAULT HOTEL DE VILLE DIRECTION GENERALE DES SERVICES PLACE CHILDERIC TRINOUEUR 97122 BAIE-MAHAULT La transmission par voie électronique n'est pas admise, 10. CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants: - Le délai d'exécution: 60% - Le pro des prestations : 40% il. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAlRES Adresse où l'on peut demander des renseignements d'ordre administratif et technique MAIRIE DE BAIE-MAHAULT DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES RUE EUTROPE MARIAN 97122 BAIE-MAHAULT TEL: 0590 2631 28- FAX: 0590250929 E-MAIL: technique.brnahauItwanadoo.fr 12. DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION: Le 23mai2006 Pour le Maire absent (Article L.2122-17 du CGCT), le Maire Adjoint, Audry CORNANO G05517