Marchés publics

République Française COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY Direction des Services Techniques Municipaux Tél.: 0590298037 Fax: 0590276259 PRESTATIONS DE SERVICES TRANSPORT SCOLAIRE AVIS D'APPEL A CANDIDATURES MARCHE NEGOCIE 1. MAITRE D'OUVRAGE: Commune de SAINT BARTHELEMY B.P. 113 GUSTAVIA 97098 SAINT BARTHELEMY Cedex (lies du Nord - GUADELOUPE - FRANCE) Tél. 0590298037/ Fax: 0590298777 2. CONDUCTEUR DOPERATION: Caisse des Ecoles Mairie de SAINT BARTHELEMY Gustavia B.P. 113 97133 SAINT BARTHELEMY Tél. 0590298555/Fax: 0590298585 3. OBJET DE LA CONSULTATION: Transport scolaire comprenant le ramassage scolaire et le transport pédagogique à partir de la rentrée 2006, sur 13e de SAINT BARTHELEMY 97133 Guadeloupe. Marché unique. 4. DUREE DU MARCHE: 5 uns, avec reconduction possible d'un an renouvelable 2 fois, donc durée maximum 8 ans. 5. FORME JURIDIQUE DU TITULAIRE: Candidat individuel ou groupement d'entreprises solidaires, 6. MODE DE PASSATION: Marché négocié en application des Articles 65-l-2 et 1111 -a 15 et 28. 7. RENSEIGNEMENTS ET JUSTIFICATIFS A PRODUIRE PAR LES CANDIDATS: Documents prévus aux Articles 43, 44, 45, 46 et 52 du Code des Marchés publics et notamment: - Lettre de candidature (LC) modèle DC4 - Déclaration du candidat, volet 1 et 2, DCSF et DC6 - Certificats et attestations des administrations comptables et organismes chargés de l'assiette et du recouvrement des impôts et des cotisa- tions ou copie de l'état annuel (DC?) des certi-ficats précités. - Attestation d'assurance RC et garanties professionnelles - Attestation d'inscription au registre des transports du département (avec conditions d'honorabilité, de capacités professionnelles et financières) conformément au Secret du 23 août 1985. - Permis de conduire transport en commune des chauffeurs susceptibles d'exécuter lea prestations ou équivalent. - Descriptions des moyens disponibles ou envisager pour effectuer les prestations. - Une fiche de renseignements de l'entreprise mandataire en cas de groupement comportant la forme et le capital social, l'adresse du siège ainsi que la ou les personnes habilitées à signer le marché, - Références dans les operations similaires. 8. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATS: - Garanties et capacité technique et financière (moyens en personnel et matériel, qualifications ou équivalences) -étérerice ~s professionnelles (prestations similaires) - Adaptabilité au projet (type de transport disponible): 9. DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES: Vendredi 30 juin 2006, avant 17 heures. 10. PROCEDURE D'ENVOI DE DEPOT DES CANDIDATURES: Les candidatures sont à présenter sous enveloppe cachetée avec mention obligatoire 'Appel à candidature pour le transport scolaire". Les candidatures devront parvenir soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception soit déposées en mairie à la Direction des Services Techniques Municipaux contre récépissé, Adresse: Monsieur le Maire Direction des Services Techniques Municipaux BP. 113 Gustavia 97133 SAINT BARTHELEMY 11. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAlREG: Pour tout renseignement technique ou administratif, prendre contact auprès de Madame OLIVAUD, adjointe au Directeur des Services Techniques - Tél. 059029803?- Fax: 0590 298777 12. DATE D'ENGAGEMENT DE LA CONSULTATION: Lundi 3 juillet 2006. 13. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES: Lundi 17juillet 2006. 14. DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION: Mercredi 24 mai 2006. A Saint Barthélemy le 23mai2006 Le Maire, Bruns MAGRAS 005541