Marchés publics

DEPARTEMENT REGION DE LA GUADELOUPE REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE BAIE MAHAULT Direction Générale des Services Direction des Affaires Financières Service Achats Marchés Nom et adresse officiels de l'organisme achetear Ville de Baie Mahault, Personne responsable du marché: M. le Maire de Baie Mahault, Hôtel de ville, Place Childéric Trinqueur, 97122 Baie Mahault Téléphone :0590 26 59 60 Télécopieur: 0590 26 12 34 courriel: mairie@baiemahault.fr,adresse internet: http://www.baiemahault.fr Intitulé du marché: Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Objet du marché: Le lauréat se verra confier l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) outil d'orientation, d'urbanisme réglementaire et d'urbanisme opérationnel né de loi SRU du 13 décembre 2000. Catégorie de services: 12 CPV: Objet principal: 74251000 Classification des produits: - Services d'administration publique. Lieu d'exécution: 97122 BAIE-MAHAULT Code NUTS: FR91 Caractéristiques principales: Etude et élaboration plan local d'urbanisme (plu) nouveau document d'urbanisme local comportant: - Prédiagnostic et Diagnostic approfondi - Elaboration du PADD (Projet d'aménagement et de développement Durable. - Elaboration du Rapport de Présentation Elaboration de règlement - Elaboration des annexes. - Mise en oeuvre de la concertation. Des variantes seront-elles prises en compte: Oui, Le marché est couvert par l'Accord our les Marchés Publics (AMP.) Prestations divisées en lots: Non Durée du marché ou délai d'exécution: 24 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle du début des prestations (fournitures/services): 1er janvier 2007. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux tentes qui les réglementent: modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux tentes qui les réglementent financement: budget communal, Modalités de paiement: mandat administratif, délai maximum de paiement de 45 jours, conformément au Décret 2002-232 et de l'Article 96 du Code des Marchés Publics, versement d'are avance forfaitaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services: en cas de présentation sous forme de groupement est imposé le groupement d'entreprises solidaire avec mandataire solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: 1. Le candidat qu'il se présente sous la forme d'un groupement ou non, devra au minimum réunir en son équipe les compétences suivantes: un urbanisme, un architecte, un juriste spécialisé en droit, de l'urbanisme, un architecte paysagiste, un économiste, un historien sociologue, un environnementaliste, un ingénieur vrd. 2. le cas échéant, le mandataire du groupement devra être obligatoirement l'architecte ou l'urbaniste, 3. le mandataire du groupement ou l'entreprise unique devra justifier d'une experience dans les études et projets d'urbanisme portant sur un territoire situé en milieu tropical à risques majeurs. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français. Unité monétaire utilisée: l'euro. Conditions de participation: Critères de participation: Critères de sélection des candidatures: 1. Capacités professionnelles (compétences des chargés d'étude: ressources matérielles et financières). 2. Motivation exprimée dans la lettre de motivation 3. Références de l'équipe Capacité économique et financière - références requises: chiffres d'affaires des 3 dernières années Capacité économique et financière - Niveau (x) spécifique (s) minimal (aux) exigé (s): chiffres d'affaires annuels au moins égal au coût de l'étude. Référence professionnelle et capacité technique - références requises: références pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans. La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: urbaniste ou architecte-urbaniste réunissant les autres compétences sus indiquées sous la forme d'un groupement ou non. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Déclaration sur l'honneur prévue aux Articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics. - Lettre de candidature DC4 - Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail. - Attestation oar l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du travail. - Attestation d'assurances - Références des prestations similaires de moins de trois ans, - Déclaration du candidat DC5 - La copie du (Ou des) jugement (s) prononcé (s) si le candidat est en redressement judiciaire. - Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années - Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose, - Certificats de qualifications professionnelles - Production des justifications des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous traitants. - Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices, - en outre, le candidat présentera dans une lettre de motivation de 5 pages maximum, son approche de la réalité urbanistique du territoire de la commune de Baie Mahault notamment à travers une analyse critique de l'actuel Plan d'Occupation des Sols, - la lettre de candidature, nouvel imprimé DC4 est disponible sur le site http://www.minefi.gouv.fr, "Espace marchés publics». La déclaration du candidat, nouvel imprimé DC5 est disponible sur le site http://www.minefi.gouv.fr,"Espace marchés publics». Nombre de candidats admis à présenter une offre: 3 Recours à une procédure se déroulant en phase successives afin de réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou des offres à négocier: Oui. Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération - valeur technique de l'offre: 50% - prix: 30% - caractère innovant: 20% Type de procédure: dialogue compétitif. Date limite de réception des candidatures: 11 septembre 2006 à 12 heures. Délai minimum de validée des offres: 6 mois à compter de la date limite de réception des offres, Autres renseignements Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception réalisation ou d'un dialogue compétitif le présent dialogue compétitif vise a la fois la définition de besoin de la commune et l'exécution des prestations répondant à ce besoin. Par conséquent, il s'agit, à partir de grands objets exprimes par la commune, d'élaborer le cahier des charges définitif des prestations à commander et d'autre part, d'élaborer les solutions méthodologiques et techniques les mieux appropriées. Chaque candidat exposera sa méthodologie d'élaboration du PLU. Il analysera et commentera les grands objectifs de la commune. Le candidat devra développer les solutions méthodologiques (comment s'y prend-t-il) et techniques (avec quels moyens) ainsi que les adaptations a apporter au cahier des charges pour garantir un PLU conforme use objectifs politiques, Récompenses et jury: Nombre et valeur des primes qui seront attribuées, une indemnité forfaitaire de 8000 euros C) sera allouée a chaque concurrent a l'issue du dialogue et de la remise des offres de la premiere phase. Ce montant pourra être réduit dans l'hypothèse de prestations insuffisantes ou non conformes. En cas d'abandon du dialogue ou de non remise d'offre la Personne Responsable du Marche (PRM) se réserve le droit de supprimer ou de réduire l'indemnité. Pour le lauréat la rémunération du marché tiendra compte de cette indemnité comme d'une avance sur les honoraires dus au titre du marche à passer. A l'issu de cette première phase, si aucune offre n'est jugée acceptable la PRM pourrait soit ne pas donner suite sa engager une deuxième phase de dialogue qu'elle indemnisera dans les mêmes conditions que la précédente, Détail des paiements à verser à tous les participants: Aucune indemnité n'est prévue pour les concepteurs non retenus au terme de la sélection préalable des candidats. Renseignements complémentaires : le dialogue competitif se déroulera comme suit : 1. Les 3 candidats retenus se verront remettre le règlement de la consultation et un projet partiellement défini constitué des grands objectifs de la commune et du projet de cuber des charges relatif ass études, documents et autres prestations à réaliser. En outre, il leur sera remis un exemplaire de toutes les études et projets d'envergure disponibles concernant e territoire communal. 2. Premiere étape: expose des grands objectifs politiques de la commune, motivation des chois retenus, échanges et recueil des observations des candidats, 3. Deuxième étape: En réponse les objectifs politiques exprimés, le candidat exposera ses solutions méthodologiques et techniques sans que les adaptations qu'il propose d'apporter le cahier des charges. 4. Troisième étape: ultimes échanges et conclusion du dialogue. A l'issu du dialogue la PRM arrêtera le cahier des charges qui sera remis aux trois candidats. Dans un délai minimum de 15 jours chaque candidat devra remettre une offre constituée d'une part de son prix et, d'autre part, d'un ensemble de documents précisant sa méthodologie, la mise en œuvre de ses moyens techniques pour aboutir dans un délai de 24 mois à un PLU conforme aux objectifs politiques de la commune. Conditions de remise des offres ou des candidatures Présentation des dossiers de candidature: Les dossiers des candidats doivent être constitués d'une enveloppe extérieure contenant deux enveloppes une enveloppe contenant les renseignements administratifs ci-dessus décrit relatif à la candidature et une enveloppe contenant les références et la lettre de motivation de 5 pages décrites dans le présent avis. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes: M. le Maire de Baie-Mahault Dialogue compétitif pour l'élaboration du plan local d'urbanisme de la ville de Baie Mahault. Ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis. Les plis peuvent être envoyés par la poste en recommandé avec avis de réception, ou déposés contre récépissés a l'adresse suivante: Hôtel de ville de Baie Mahault, Direction Générale des Services, Place Childéric Trinqueur- 97122 BAIE MAHAULT Adresse interne: http://www.marches.securises.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Direction de l'Urbanisme, Correspondant Rilcy Patrick, place Childeric Trinqueur, 97122 Baie Mahault Téléphone: 0590 26 59 61 - Télécopieur: 0590 26 59 73. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Direction des Achats et des Marchés Correspondant: Mmes Carier et Molia, Place Childéric Trinqaeur, 97122 Baie Mahaalt, Téléphone: 0590 26 5962 - Télécopieur: 0590 26 69 75 courriel: service-achats©baiemahault.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/ demandes de participation doivent être enxsyees: mairie de Baie-Mahault. Correspondant: Direction Générale des Services, place Childéric Trinqueur, 97122 Baie Mai adresse internet: http://www.marches-securises.fr Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Basse-Terre quartier d'Orléans, route du stade Félix Ebsue, 97109 Basse-Terre, Téléphone : 0590 81 45 38 Télécopieur: 0590 81 96 70 - Courriel: greffe-la-basse-terre©juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ville de Baie Mahault, Place Childéric Trinqueur, 97122 Baie Mahault, Télephone : 0590 26 59 81 Courriel: affaire.générales@baiemahault.fr Télécopieur: 0590 26 59 72 Adresse internet: http://www.mairie@baiemahault.fr Date d'envoi à la publication: 30 juin 2006. G07340