Marchés publics

APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE I IDENTIFICATION DE LA COL- LECTI VITE QUI PASSE LE MARCHE Commune de. SAINT-MARTIN Hôtel de Ville Marigot - BP 574 97 154 SAINT-MARTIN Cedex II PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE Appel d'offres ouvert, conformément aux articles 26, 33, 57 II b à 59 du code des marchés publics. III NATURE ET OBJET DU MARCHE MODALITES FINANCLERES Marché d'exécution de travaux non alloti et non fractionné, pour la construction d'une déchètene et de ses accès sur la commune (nord de la Baie de la Potence). Offre de base : déchèterie « classique », Les variantes spontanées ne sont pas interdites. Dans ce cas, une variante devra obligatoirement consister en la réalisation d'une déchèterie modulaire. Délai d'exécution des travaux laissé à l'appréciation du candidat (un des critères de sélection) Marché à prix forfaitaire (article 16 du CMP) Prix ferme et actualisable (article 17 du CMP) Avance forfaitaire accordée en application de l'article 87 du CMP Pas d'avance facultative consentie au titre de l'article 88 du CMP 1V CONDITION D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (BCE Demande d'exemplaire papier du DCE et des fichiers informatiques des pièces écrites à adresser par courrier ou télécopie Monsieur le Maire de SAINT-MARTIN Service Marché - Annexe de la Mairie A l'attention de Madame BIQUE Téléphone: 0590 5113 87 V LIEU ET DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Offres à remettre à: Monsieur le Maire de SAINT-MARTIN Service Achats et Marchés Publics Annexe de la Mairie - Marigot 97 150 SAINT-MARTIN Cedex Date et heure limite de remise Offres: 21 JUILLET 2006 à 12 Heures VI CONTENU DES OFFRES MODALITE DE REMISE Les renseignements suivants relatifs à la candidature sont introduits dans une 1ère enveloppe intérieure: - Lettre de candidature, - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements pronon- cés à cet effet: - Déclaration, dûment datée et signée paz le candidat, pour justifier: - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir: - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail: - Déclaration du chiffre d'affaire des 3 dernières années - Déclaration indiquant les moyens en personnel et en matériel: - Présentation de références professionnelles sous la forme d'une liste des principaux travaux réalisés au cours des 3 dernières années pour des opérations de même nature que l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les renseignements suivants relatifs à l'offre sont introduits dans une 2ème enveloppe intérieure: - Règlement de la consultation, - Acte d'engagement et ses annexes éventuelles, - CCAP, - Dossiers d'étude géotechnique et d'avis sur la stabilité du talus côtier de la parcelle AN97, - ccTP, - plan masse, plan topographique, plan des locaux d'exploitation, coupes de principe du quai, - Devis estimatif des travaux, constituant la décomposition du prix forfaitaire, - Devis estimatif des travaux, constituant la décomposition du prix forfaitaire pour la solution variante: - Bordereau des prix unitaires annexes, éventuellement présenté par le candidat, - Mémoire technique et justificatif. VII CRITERES DE SELECTION DES OFFRES Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères pondérés: - valeur technique de l'offre, pondération 10: - montant de l'offre, pondération 10: - délai maximum d'exécution, pondération 10. Direction de l'Agriculture et de la Forêt de Guadeloupe Jardin Botanique 97 109 BASSE-TERRE M. VIGNON. Téléphone : 0590 990959 IX DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION Le 28 juin 2006