Marchés publics

parvenir au plus tard avant en dates et heures fixées per le present document ou e lettre de consultation, soit per voie postale en recommande avec avis de reception, soit remis à la main contre récépissé nu par unie électronique, - per voie postale en recommande avec avis de reception a l'adresse suivante : Maire de Fort de France DGASTAF Direction de la Gestion des Infrastructures Rae Victor Severe 97200 FORT DE FRANCE -de le man a la main a la même adresse indi- quée ci-dessus L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, a personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Las dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de reception serait délivré après a date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe son cachetée, ne seront pas retenue la seront renvoyas s leurs auteurs, Renseignements complémentaires : - Far voie électronique La personne publique assura la sécurité des transactions sur un réseau d'information accessible a toua lea candidats de la même façon non discriminatoire. Las candidatures at las offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier a signature du candidat (article 1316 è 1316-4 du Coda civil), de donner data certaine è la reception at tara l'oblat d'un accusa de reception Lea candidats désignent dans lao documents transmis la personne habilitée a an représenter et mettent an place lea procéderas permettent e a personne publique da s'assurer qua leur candidature at leur offre sont transmises at signées per cafta personne, Las trais d'accès au réseau at de recours à a signature électronique sont a charge da chaque candidat. Las candidats désireux de transmettre ana offre sont priés de sa connecter à la plate-forme mutou sea : bttp.//tortdatranca.toraup,nat sous reserve de respecter lea pré requis techniques de la plata-forme. Adresse auprès de laquelle dan renseignement, pennant être obtenus )d ordre adm natratit et technique) Nom de l'organisme : VILLE DE FORT DE FRANCE Correspondent : DGA STAR / DCI Sam ce Assistance Technique at Direction des Travaux d'Infrastructures Adresse : Rua Victor Severe Coda posta : 97200 Ville: FORT DE FRANCE Fays(autra qua la Franca): MARTINIQUE Telephone 0696696001 Télécopieur ~ 0596604989 Courrier électronique (courrial) : valerie. nibnift-naedran©sra ria-tort-da-trenca,tr Adressa internat )U.R.L.) wisw.tortdatranca.tr Adresse auprès de laquelle las documents peuvent être obtenu Nom de l'organisme VILLE DE FORT DE FRANCE Correspondant : DGA STAR DCI / Service Assistance Technique at Direction des Travaux d'infrastructures Adresse: Rua Victor Severe Code posta : 97200 Ville: FORT DE FRANCE Feys(autra qua la Franca): MARTINIQUE Telephone 0596596001 Télécopieur ~ 0596604989 Courrier électronique (courna) valaha nibnitz-vuudran@mair a-tort-da-trenca.tr Adresse internat (U R.L.) : tortdatrenca broup.nat Adresse e laquelle les offres cand deteran demandas de participation doivent être envoyées Nom de l'organisme VILLE DE FORT DE FRANCE Corraopondant : DGA STAR / DCI I Service Assistance Technique at Direction des Travaux d'Infrastructures Adressa : Rue Victor Sévère Coda postal 977/ff Ville: FORT DE FRANCE Rays(setra que la Franca): MARTINIQUE Telephone 0596596001 Télécopieur : 0596604989 Adressa internat )U R.L.) : tortdatranca.toroup nat Classification des produits Travaux de construction Information cour le JOUE ~ La marcha est -ii couvert per l'Accord oar las Marchés Publics (AMP) : oui Typa de pouvoir adjudicateur at activité(s) principale(s) Collectivité territoriale Services généraux des administrations publiques L'eus implique : Un marche public Informations sur l'accord-cadre (la cas échéant) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières (le cas échéant) : non Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si cas exigences sont remplies Renseignements at formalités nécessaires poor évaluer ai cas exigences sont remplies Chiffra d'affaires globe at chiffra d'affaires re- latifs nun services auxquels sa rattache la consultation realises an cours des trois derniè- res encens Niveau(x) spécifique(s) minimal(eus) exige(s) je cas échéant) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer s cas exigences sont remplies Renseignements at formalités nécessaires pour évaluer ai ces exigences sont remplies las references d'opérations réalisées as cours des cinq dernières années Niveau(x) spécifique(s) minimaKaaa) exige(s) (la cas échéant) Marches reserves (la cas échéant) : nos Les prestations sont-allas réservées à une profession particulière : non Las personnes morales seront-elles tenues d'indiquer as noms at las qualifications professionnelles dan membres do personnel charge de I aoacut on du marcha : oui Reduction do nombre d'opérateurs durant la négociation 0e le dialogue (procédera nagoosa, dialogue compétitif Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin da réduire progressivemantle nombre dan solutions a discuter ou dan offres a négocier : non Une enchère électronique sera effectuée non Autres publications antérieures Document contractuels at documents additionnels Conditions at mode de paiement personnes autorisées a assister à l'ouverture des offres Data, heure at lieu de l'ouverture dan offres S'agit-il d'un marcha périodique : non Ca marché s'inscrit-il dans en projet/programme finance per as tonds communautaires : non Instance chargea des procédures de recours : Nom officiel Tribunal administratif de tort de trance Adresse postale: Immeuble Roy-Camille - BR 683- Croix da Ba Iaooa Localité /Ville : Fort-de-France Coda poste : 97264 Rays : Martinique Telephone 5965967166 67 Fax: 596596631CC8 Instance chargea dan procedures da mediation: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus cacerr nnt r dvcton des recours Nom officiel Tribunal l administratif de 'sort ce trance Adresse postale !mrneebe Puy-Car-de - BR 683 - Cram de Bm evue Local te V e Fort-de •H Fier-ce Cade postal 97264 Paya Martinique Telephone: 596 67 Fax 596596631008 M07012