Marchés publics

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE 1 - COLLECTIVITÉ QUI PASSE LE MARCHÉ Personne responsable du marché : Monsieur le Président de la région Guadeloupe Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Guadeloupe Hôtel de région Avenue Paul Lacavé Petit Paris 97100 Basse-Terre Tel : 05-90-80-40-40 Télécopieur : 05-90-81-34-19 Adresse internet (URL) : www.cr-guadeloupe.fr - 2 - PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 71 du CMP - 3-OBJET DU MARCHE Objet du marché : Fourniture de mobi- liers destinés aux services de la Région Guadeloupe Type de marché : Marchés à bons de commande N° de nomenclature (2001) : 25.0225.04 25.05 et 33.02 Classification CPV Lieu d'exécution : Guadeloupe 4 - CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES Prestation divisée en lots : oui Durée globale du marché : 1 an renouvelable 2 fois 5 - CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Modalités essentielles de financement: Budget de fonctionnement 2006 de la Région Guadeloupe Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises candidates Entreprise unique ou groupement d'entreprise solidaire. 6 - LIEU OU L'ON PEUT RETIRER LE DOSSIER DE CONSULTATION sur place contre récépissé à Conseil Régional Services des marchés - Rez-de-chaussée Avenue Paul Lacavé 97100 Basse-Terre Tel : 05-90-80-40-40 poste 43.03 Fax : 80-51-17 b) Par voie dématérialisée sur le site internet : www.cr-guadeloupe.fr Rubrique « e-services" : consulter les marchés publics / consulter les marchés formalisés. 7- DELAI DE VALIDITÉ DES OFFRES 90 (quatre vingt dix) à compter de la date limite de réception des offres 8 - JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITÉS DU CANDIDAT Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (fournir le formulaire DC4 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent) • Une déclaration du candidat (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent) • Les attestations sur l'honneur prévues à l'article 45 du code des marchés publics attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-1 0, L341-6, L125-1 et 125-3 du code du travail. - L'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour les infractions visées par l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005) (Fournir ces attestations sur papier libre ou fournir l'imprimé DC5 dûment renseigné et signé) Les renseignements concernant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent) - La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire • Afin de pouvoir juger des références, compétences et moyens du candidat A remplir par le service acheteur Compte tenu du délai bref qui sera accordé par l'acheteur public au candidat retenu pour produire les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents, il est recommandé, si possible, de fournir en même temps que la candidature, les attestations fiscales et sociales. Ces attestations peuvent être remplacées par la copie certifiée conforme de l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC7 du ministère des finances ou document équivalent) visé du TPG du lieu d'acquittement des obligations de l'entreprise. 9 -- DATE ET HEURE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES La date et heure limite de réception des offres est impérativement fixée au 30/10/06 à 12 h 00 (douze heure). 10 - CRITÈRES DE SELECTION DES OFFRES Ils sont mentionnés dans le règlement de consultation. 11 - MODALITÉS DE TRANSMISSION DES OFFRES a) par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception postale à: Monsieur le Président du Conseil Régional Service des marchés - rez-de-chaussée Hôtel de la région Avenue Paul Lacavé Petit-Paris 97100 Basse-Terre par dépôt contre récépissé Conseil Régional Service des marchés - rez-de-jardin Hôtel de la région Avenue Paul Lacavé 97100 Basse-Terre Les offres seront adressées sous enveloppe A - L'enveloppe extérieure portant la mention : Ne pas ouvrir et l'intitulé du marché B - La première enveloppe intérieure portant le nom du candidat l'intitulé du marché et la mention " 1erè enveloppe intérieure ". Elle contiendra les pièces justificatives concernant les compétences, références et moyens du candidat ainsi que les pièces fiscales et sociales ou déclarations sur l'honneur prévues à l'article 8 du présent avis d'appel à la concurrence. C - La seconde enveloppe intérieure por- tant le nom du candidat, l'intitulé du mar- ché et la mention " 2eme enveloppe inté- rieure ". Elle contiendra l'offre du candi- dat et le cahier des clauses administrati- ves particulières, le cahier des clauses techniques particulières, le dossier ou l'offre technique établi par le candidat et le bordereau de prix. - 12 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Service des marchés publics Hôtel de la Région Petit-Paris 97100 Basse-Terre Tel : 05-90-80-40-40 poste 43.03 Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Direction des Moyens Généraux Hôtel de la Région Petit-Paris 97100 Basse-Terre Tel : 05-90-80-40-40 poste 40.00 Fax : 05-90-80-41-95 13 - DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : 19/09/2006 Pour Le Président du Conseil Régional Le Directeur Général des Services Marc VIZY 1416/06