Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Type d'organisme : Etablissement public territorial Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Ville de Basse-Terre 97100 Basse-Terre Maître d'ouvrage délégué : Société d'Economie Mixte SEMSAMAR Siège social : Immeuble du Port - BP 671 Marigot 97057 Saint-Martin Cedex OBJET DU MARCHE: Objet du marché : Elaboration de la programmation urbaine et du plan d'aménagement du projet de rénovation urbaine du quartier du Carmel CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES Marché unique Le présent objet d'étude vise à permettre à la ville d'élaborer à l'intérieur du périmètre ZUS son programme de rénovation urbaine du quartier du Carmel et le Schéma d'Aménagement global • L'étude comportera 3 volets distincts Volet 1 : Eléments de programmation urbaine à partir des orientations définies du projet ANRU du Carmel (programme d'équipements publics et privés, d'espaces publics, de logements et d'activités) Volet 2 : Elaboration du plan d'aménagement d'ensemble sur le périmètre ZUS et opportunités foncière (BEBIAN) (stade APS) Volet 3 : Etablissement des plans masse pour les actions prioritaires (stade APS au 1/500eme) Durée du marché ou délai d'exécution Durée : 2 mois à compter de la réception de l'ordre de service Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Aucune garantie financière ne sera exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de règlement des comptes et comptable assignataire des paiements Monsieur le Directeur Général de la SEMSAMAR Le délai global de paiement est de 45 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de servi ces (le cas échéant) Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire MODALITÉS DE FINANCEMENT DE L'OPERATION : Subventions ANRU, CDC, ETAT, Europe, Commune CONDITIONS DE PARTICIPATION Renseignement concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics) Critères de sélection des candidats Garanties et capacités techniques et financières Références professionnelles Situation juridique - Capacité économique et capacité technique - références requises - Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31/12/2005 qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L324-9, L324-10, L341-6, L125-1, L125-3 du code du travail - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC5) Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marche, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants Attestation d'assurances responsabilité civile liste de référence d'études équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (DC5) indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de l'étude envisagée (DOS) déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (DC5) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DOS) Référence professionnelle et capacité technique - références requises Le prestataire ou le groupement doit nécessairement avoir des compétences pluridisciplinaires reconnues en matière d'habitat, d'aménagement urbain et d'architecture, dans une démarche de renouvellement urbain. Le candidat dispose ou se compose d'une équipe comprenant un programmiste, un architecte, un urbaniste, un paysagiste, un BET VRD et bâtiment. Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction Des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante) Pertinence de la méthodologie d'approche et adéquation avec les moyens mis en oeuvre (40 %) Le délai d'exécution de l'étude (35 %) Le prix des prestations (25 %) PROCÉDURES: Mode de passation : Procédure adaptée ouverte passée en application de l'article 28 du CMP - CONDITIONS DE DÉLAI Date limite de réception des candida- tures : 05 octobre 2006 à 12 h 00 Date démarrage de la consultation des candidats retenus : 06 octobre 2006 Délai minimum de validité des offres : 90 jours AUTRES RENSEIGNEMENTS: Date d'envoi du présent avis à la publication : Mercredi 20 septembre 2006 Renseignements complémentaires Adresse pour renseignements d'ordre administratif SEMSAMAR Aménagement - n° 18 Bis Centre Caraïbes route du lagon - La Marina 97190 Gosier Tel : 05-90-91-01-17 Fax : 05-90-90-77-24 Adresse auprès de laquelle les plis doivent être envoyés : SEMSAMAR Aménagement - n° 18 Bis Centre Caraïbes route du lagon - La Marina 97190 Gosier Tel : 05-90-91-01-17 Fax : 05-90-90-77-24 Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le Directeur Général de la SEMSAMAR Agissant au nom et pour le compte De la ville de Basse-Terre J-P FISCHER 1416/09