Marchés publics

Maître d'ouvrage Société Immobilière de la Guadeloupe AVIS D'APPEL PUBLIC ALACONCURRENCE PROCEDURE COMMUNAUTAIRE EN ENTREPRISE GENERALE OU GROUPEMENT D'ENTREPRISES POUR LES OPÉRATIONS DE CONSTRUCTIONS / REHABILITATION, TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS, D'ENERGIES RENOUVELABLES / REVALORISATION DES ESPACES PUBLICS SUR LA GUADELOUPE ET SES DEPENDANCES LANCÉS AU COURS DE L'ANNÉE 2007 APPEL A CANDIDATURE 1 - IDENTIFICATION DU MAITRE DE L'OUVRAGE Société Immobilière de la Guadeloupe Siège : lot n° 5 - La Rocade - Grand-Camp 97142 Abymes Guadeloupe Tel : 05-90-93-41-83 Fax 05-90-93-41-82 2 - PROCEDURE DE PASSATION Appel d'offres restreint, en entreprise générale ou groupement d'entreprises 3-OBJET DU MARCHE • construction de (logements, locaux administratifs et commerciaux...) travaux de réhabilitation • travaux de grosses réparations • Travaux d'énergies renouvelables . Travaux de revalorisation des espaces publics 3-1 - LIEU D'EXÉCUTION Guadeloupe et ses dépendances 4 - NUMÉRO ET DESIGNATION DES LOTS VRD: • lot n° 23 -Terrassement généraux . lot n° 25 - Voirie, allées piétonnes • lot n° 27 - Assainissement - eaux pluviales et usées - eau potable - téléphone - éclairage BATIMENT: . lot n° 10 - Traitement anti-termites • lot n° 35 - Fondations • lot n° 37- Démolition • lot n° 38 - Gros-oeuvre • lot n° 40 - Charpente . lot n° 42 - Couverture • lot n° 44 - Étanchéité - lot n° 46 - Menuiseries extérieures . lot n° 48 - Menuiseries intérieures • lot n° 52 - Cloisons doublage - lot n° 54 - Faux plafond • lot n° 55 - Serrurerie - Ferronnerie • lot n° 56 - Réseaux de télédistribution • lot n° 57 - Electricité courants torts - lot n 58- Climatisation • lot n° 60- Electricité courants faibles • lot n° 61 - Electricité solaire • lot n° 62 - Production d'eau chaude solaire • lot n° 63 - Plomberie sanitaire • lot n 64 - Récupération des eaux pluviales • lot n° 65- Boîte aux lettres • lot n° 66 - Revêtements sols et murs • lot n° 70 - Traitement de façades • lot n° 75 - Peinture imperméabilisation • lot n° 80 - Dératisation • lot n° 85- Ascenseurs • lot n° 90 - Domotique 5 - FORME JURIDIQUE QUE DEVRA REVETIR LES CANDIDATURES Les entreprises doivent déposées leur candidature soit sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement d'entreprises. En cas de groupement le mandataire devra préciser dans le dossier de candidature le nom de toutes les entreprises co-traitances. 6 - MODALITÉS D'ATTRIBUTION DES LOTS En fonction de la taille des opérations, les marchés seront attribués après appel d'offres, en entreprise générale (TCE) ou en groupement d'entreprises. Pour bénéficier d'un marché en entreprise générale, les entreprises devront présenter une attestation d'assurance couvrant l'ensemble des lots ci-dessus référencés. Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant soit en qualité d'entreprise tous corps d'état, soit en qualité de membre d'un groupement d'entreprises. - 7 - JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET AUX CAPACITÉS DES CANDIDATS Les dossiers de candidatures doivent être rédigés en langue française ainsi que tous les documents de présentation à savoir a. une déclaration indiquant l'intention de soumissionner de l'entreprise en précisant exactement le ou les lots pour lesquels l'entreprise présente (formulaire DC4) déclaration du candidat DC5 (nouveau formulaire) complétée et signée comprenant notamment les references de l'entreprise, nature et importance des moyens, les chiffres d'affaires des trois dernières années 2003 - 2004 - 2005. Tous les volets doivent être soigneusement renseignés, datés et signés en original par la personne habilitée à engager la société. Une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC7) ou l'ensemble des certificats fiscaux, attestations sociales et l'attestation de la caisse des congés payés au 31 décembre 2005, complété par une attestation sur le travail dissimulé conformément à la loi du 11 mars 1997 et son décret d'application du 31 mai 1997 d. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier • qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales • qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir • qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-l0, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail Il est précisé pour les entreprises qui fourniront les déclarations sur l'honneur que les justificatifs émanant des administrations de l'Etat devront être fournis à la demande du maître d'ouvrage après l'attribution du marché. e. Les certificats de qualification professionnelle ou tout autre certificat de qualification équivalent. f. Références d'opérations similaires (opérateur, maître d'oeuvre) g. Plan de charge du candidat (montant des travaux restant à exécuter dont l'ordre de service de commencer a été délivré à la date de présentation de la candidature (opérations, nature, donneurs d'ordre) h. Attestation d'assurance couvrant les responsabilités civiles et décennales selon la loi du 4 janvier 1978 en cours de validité. i. Récépissé du dépôt de dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises pour les sociétés créées depuis le 1er janvier 2006 j. La liste des sous traitants (dans le cas contraire elle doit être transmise au plus tard à la notification du marché). k. Les personnes physiques ou morales en état de redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution des marchés. NB Dans le cas de candidatures groupées, chaque entreprise doit fournir un dossier complet comprenant toutes les pièces ci-dessus référencées. Toutes les copies des attestations et certificats émanant des services de l'Etat doivent être revêtues de la mention manuscrite : " copie certifiée conforme à l'original ainsi que la date et la signature originale de la personne habilitée à engager la société » 8- DURÉE DES TRAVAUX La durée prévisible des chantiers liés à la programmation 2007 sera comprise entre 10 et 18 mois, cette durée sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. 9- DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES Elles doivent être parvenues avant le 30 octobre 2006, l'heure limite de réception des candidatures est impérativement fixée à 12 heures (heure locale). 10 - ADRESSE OU LES CANDIDATURES DOVIENT ETRE TRANSMISES Les entreprises souhaitant participer devront adresser un dossier de candidature (comprenant les pièces indiquées cidessus) soit a) par voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception ou par chronopost à la Société Immobilière de la Guadeloupe - Lot n° 5 Rocade Grand-Camp 97142 Abymes b) par dépôt contre récépissé au Secrétariat de la Construction de la SIG Siège social lot n° 5 La Rocade Grand-Camp 97142 Abymes 1 -L'enveloppe extérieure portera la mention « Ne pas ouvrir " et l'intitulé Avis d'appel public à la concurrence Procédure communautaire en entreprise générale ou groupement d'entreprises pour les opérations de construction / réhabilitation, travaux de grosses réparations, d'énergies renouvelables / revalorisation des espaces publics sur la Guadeloupe et ses dépendances lancés au cours de l'année 2007 2 L'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et contiendra les pièces justificatives concernant les capacités du candidat. II est précisé que tout dossier de candida ture incomplet ou transmis dans d'autres conditions que celles prévues pourra être rejeté. - 11 - CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES La sélection par opération en fonction des éléments suivants : • la conformité administrative du dossier de candidature la capacité financière de l'entreprise (chiffres d'affaires et plan de charge) • la capacité professionnelle (références, moyens humains et matériels) • la validité de l'assurance responsabilité civile et décennale correspondant aux lots pour lesquels l'entreprises aura solli cité l'agrément. - 12 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les renseignements complémentaires d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de la Direction de la Construction de la SIG Lot n°5- La Rocade Grand-Camp 97182 Abymes Tel : 05-90-93-41-83 Fax : 05-90-93-41-82 DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION: le 19 septembre 2006 Le Directeur de la Construction Reynald LABELLE 1416/23