Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Nom et adresse de la collectivité qui passe le marché: Commune de Petit-Canal Hôtel de Ville 17 rue de l'Eglise 97131 Petit-Canal Tel : 05-90-22-62-04 Fax : 05-90-22-71-96 2 - Procédure de passation de marché Procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics 3 - Objet du marché Travaux de réparations des voiries communales sur divers sites 4 - Délai maximal d'exécution des travaux: 3 mois 5 - Justificatifs à produire quant aux qualités et aux capacités du candidat: • Lettres et déclarations de candidature (DC4, DC5) dernière édition • Références professionnelles pour des opérations similaires au cours des cinq dernières années • Copie du ou des jugements de redressement judiciaire, le cas échéant • Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager • Attestations d'assurance en cours de validité 6 - Retrait ou consultation du dossier Le dossier pourra être retiré ou consulté auprès de Commune de Petit-Canal Hôtel de Ville 17, rue de l'Eglise 97131 Petit-Canal Tel : 05-90-22-62-04 A partir du 06 octobre 2006 7 - Lieu et date où les offres doivent être adressées Les offres seront adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises au secrétariat de la mairie contre récépissé et devront parvenir, au plus tard, lundi 30 octobre 2006 à 17 heures. Présentation de l'offre L'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante Monsieur le Maire Hôtel de ville 17 rue de l'Eglise 97131 Petit-Canal Avec la mention : " Réparations des voiries communales sur divers sites» A l'intérieur de laquelle on trouvera deux enveloppes : La première enveloppe intérieure Avec la mention "Pièces justificatives Nom de l'entreprise". Dans cette enveloppe il y aura • les pièces administratives à produire citées à l'article 5 La deuxième enveloppe intérieure Avec la mention "Offre de prix Nom de l'entreprise". Dans cette enveloppe, il y aura l'acte d'engagement le DPGF le CCAP 8 - Critères qui seront utilisés pour l'attribution du marché Ceux des articles 53, 59 et 60 du code des marchés publics En complément de la déclaration sur l'honneur visée à l'article 46, le candidat retenu disposera d'un délai de dix jours calendaires pour produire l'ensemble des attestations fiscales et sociales au 31 décembre 2005. 9 - Adresse où l'on peut demander des renseignements Bureau d'Etudes : BETA Ingénierie Freddy SITCHARN, Ingénieur INSA Maisoncelle 97131 Petit-Canal Tel : 05-90-22-47-20 Fax: 05-90-22-47-38 10- Date d'envoi de l'avis à la publication le 03 octobre 2006 Petit-Canal, le 03 octobre 2006 Le Maire, F. MITEL 1418/39