Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché: Commune de Baie-Mahault Place Childéric Trinqueur 97122 Baie Mahault Téléphone : 05-90-26-59-60 Télécopieur : 05-90-26-12-34 Adresse de courrier électronique: mairie@baiemahault.fr 1 - Objet du marché : Fourniture et prestations de service pour " Jarry en fête", Fête de Jarry à Baie-Mahault 2 - Le marché est divisé en 14 lots : Lot 01 : Organisation de réceptions Lot 02 : Location et pose chapiteaux (5 x 5), location et livraison de tables et chaises Lot 03 : Location et pose de 2 chapiteaux (12 x 54) Lot 04 : Location et pose de 2 arches avec marquage, fabrication de tee-shirts et polos Lot 05 : Organisation d'un show pyrotechnique Lot 06 : Sonorisation et lumière Lot 07 : Nettoyage du domaine public et embellissement d'espaces verts Lot 08 : Location réseaux d'affichage 4 x 3 Lot 09 : Travaux d'imprimerie (affiches, programmes, recueils, dépliants) Lot 10 : Travaux d'imprimerie (affiches 4 x 3) Lot 11 : Conception et réalisation d'un visuel à destination d'affiches, tee-shirts, et production d'un film promotionnel sur la manifestation Lot 12 : Conception et réalisation de spot télé Lot 13 : Sécurité et gardiennage Lot 14 : Décoration 3 - Dévolution des lots : Les candidats peuvent répondre pour plusieurs lots 4 - Caractéristiques principales du marché La présente consultation a pour objet de choisir les titulaires des marchés de fournitures et services nécessaires à la réalisation de « Jarry en fête », fête de Jarry à Baie-Mahault. 5 - Procédure adaptée passée en application des articles 27.111.1° et 28 du code des marchés publics 2006 6 - Date prévisionnelle de livraison La durée du marché prendra effet à compter de la date de sa notification et prendra fin à l'issue de la manifestation objet du marché. 7- Durée du marché - Lot 1, prestations à fournir les 15 et 22 décembre 2006 Lot 2, prestations à fournir du 03 au 23 décembre 2006 Lot 3, du 19 au 21 décembre 2006 Lot 4, le 20 décembre 2006 Lot 5, le 23 décembre 2006 Lot 6, du 03 au 23 décembre 2006 Lot 7, du 27 novembre au 26 décembre 2006 Lot 8, du 06 au 13 décembre 2006 Lots 9, 10 de la notification à la livraison prévue le 25 novembre 2006 Lot 11, de la notification à la livraison prévue le 15 novembre 2006 Lot 12, de la notification à la livraison prévue le 05 décembre 2006 Lot 13, du 03 au 23 décembre 2006 Lot 14, du 1er au 23 décembre 2006. 8 - Modalités de financement L'opération est financée sur le budget communal, intégrant, le cas échéant, des subventions et du sponsoring. Le marché donnera lieu à paiement d'acomptes suivant l'article 91 du code des marchés publics. Les règlements seront effectués par mandat administratif selon le décret n° 2002-232 du 21 février 2002. Le délai de paiement est de 45 jours. Les prix sont fermes. 9 - Conditions de participation Renseignements concernant la situation propre du prestataire et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics) Composition du dossier de candidature et modalités de présentation Lettre de candidature - Imprimé DC4 à compléter, disponible sur le site http://www.minefi.gouv.fr, « Espace marchés publics" Déclaration du candidat (conforme aux articles 43, 44 et 45 du CMP et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) - DC 5 nouvel imprimé (accessible sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/ DC/imprimes dc/dc5.rtf) et tous les docu- ments qui y sont réclamés • Attestations d'assurances responsabilité civile en cours de validité - Descriptif des moyens humains, techniques et organisationnels • Extrait K'bis • Certificats et agréments nécessaires liés à l'activité, au secteur et à la prestation 10 - Modalités de retrait des dossiers de consultation Direction Achats et Marchés & Recherche de Financements Rue du Cdt Toutée - Bâtiment administratif (face à l'église) 2eme étage 97122 Baie-Mahault 11 -Critères de sélection des candidatures sans ordre hiérarchique et sous réserve du respect des stipulations décrites aux articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics - Compétences, moyens humains et matériels • Garanties financières et techniques 12- Critères d'attribution du marché Offre économiquement la plus avantageuse appréciée selon les critères pondérés suivants : Pour les lots 01, 05 : . le prix proposé pour le besoin exprimé noté sur 10 : 60% • la qualité et nature des prestations proposées, noté sur 10 :40 % Pour les lots 2, 3 et 4 : • le prix proposé pour le besoin exprimé, noté sur 10 : 50% • la qualité et nature des prestations proposées, noté sur 10 : 40% • le(s) délai(s) de pose et dépose, noté sur 10 : 10% Pour le lot 06 : • le prix proposé pour le besoin exprimé,noté sur 10 : 60% . la disponibilité et la qualité du matériel proposé noté sur 10 : 30% • les délais d'intervention noté sur 10 : 10 Pour le lot 07 : . le(s) délai(s) d'intervention proposé(s) par le candidat pour le besoin exprimé noté sur 10 : 40% . le prix proposé pour le besoin exprimé noté sur 10 : 35 % • la valeur et la qualité technique qui seront appréciées à partir de la note descriptive et noté sur 10 : 25% Pour le lot 08 : • le prix proposé pour le besoin exprimé noté sur 10 : 60% • la disponibilité et la qualité du matériel proposé noté sur 10 : 40% Pour les lots 09, 10, 11, 12, 14 : • le prix proposé pour le besoin exprimé noté sur 10 : 40% • la qualité et nature des prestations proposées, noté sur 10 : 40% . le(s) délai(s) de pose et dépose, noté sur 10 : 20% Pour le lot 13 : • le prix proposé pour le besoin exprimé noté sur 10 : 50% • la valeur et qualité technique qui seront appréciées à partir de la note descriptive est noté sur 10 : 50% Pour le lot 14 : • le prix proposé pour le besoin exprimé noté sur 10 : 60% • la disponibilité et la qualité du matériel proposé noté sur 10 : 40% 13- Modalités de remise des offres Date et heure limites de réception des plis : lundi 23 octobre 2006 à 12 h 00 Les candidatures seront transmises sous triple pli cacheté. • Une enveloppe extérieure portera les mentions suivantes : « Jarry en fête 2006 - Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture" • Deux enveloppes intérieures : Une première enveloppe, qui contient les éléments relatifs à la candidature tel que listés au point 9, et portant la mention "Jarry en fête - Candidature" Une deuxième enveloppe intérieure qui contient les éléments relatifs à l'offre, tel que décrit dans le règlement de consultation, et portant la mention « Jarry en fête - Offre» Les plis peuvent être envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception, ou déposés contre récépissés à l'adresse suivante Hôtel de Ville de Baie-Mahault Direction Générale des Services Place Childéric Trinqueur 97122 Baie-Mahault Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés et seront renvoyés à leurs auteurs. 14 - Renseignements complémentaires - Renseignements techniques : Mairie de Baie-Mahault Direction des Interventions Economiques et du Développement Local Tel: 05-90-38-64-13 Fax: 05-90-38-64-17 Courriel : « annexe.jarry@wanadoo.fr - Renseignements administratifs : Mairie de Baie-Mahault Direction des Achats et Marchés et Recherches de Financement Tel : 05-90-26-59-62 Fax : 05-90-26-59-75 Courriel : « service-achats@baiemahault.fr 15 - La transmission par voie électronique n'est pas autorisée 16 - Date d'envoi du présent avis à la publication: 06/10/2006 Le Maire, Ary CHALUS 1418/51