Marchés publics

AVIS D'APPEL PULIC A LA CONCURRENCE N° 053/10/2006 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE DIRECTION DU SERVICE CENTRAL DES MARCHES PUBLICS PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE: M. le président du conseil général TYPE DE PROCEDURE : Appel d'offres ouvert Type d'organisme: Département Personne responsable du marché: Jacques GILLOT Nom de l'organisme : Conseil Général de la Guadeloupe Adresse : Boulevard du Gouverneur Félix Eboué Code postal : 97100 Ville. BASSE-TERRE Téléphone : 0590 80 62 10 Télécopieur : 0590 80 62 31 ou 80 62 22 Courrier électronique (courriel): dscmp@cg971.fr Adresse Internet (U.R.L.) : www.cg971.fr. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. OBJET DU MARCHE Irrigation grande-terre. Remise en état des prises d'eau de bras David et de la grande rivière à Goyave dans la commune de PETIT-BOURG. Type de marché de travaux : exécution. CPV : Objet principal : 45252125 Objets supplémentaires : 45232100. Lieu d'exécution : commune de Petit bourg, 97170 Code NUTS: FR910 L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales: une seule variante est autorisée. Elle pourra porter pour le lot n2 sur la définition des crépines et du comptage en respectant une pression de service de 10 bars au minimum et en intégrant de manière claire à l'offre de prix et au devis de la variante les contraintes liées à ses spécificités - pièces spéciales, justificatif du choix, conditions particulières de mise en oeuvre, Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : Travaux sur les prises d'eau Bras David: Mise en place de 900 mètres cubes d'enrochements bétonnés et de 400 mètres cubes d'enrochements non bétonnés Ragréage d'ouvrage. Grande Rivière à Goyave: Mise en place de 200 mètres cubes d'enrochements bétonnés et de 49mètres cubes d'enrochements non bétonnés Ragréae d'ouvrage. Lot 2 : Crépines et comptage Bras David: Mise en place de 2 crépines dans le dessableur et d'un comptage en DN 1000 mm réalisation de 120 ml de fossé bétonné de vidange du dessableur Ragréage d'ouvrage. Grande Rivière à Goyave: Mise en place de 2 crépines dans le dessableur et d'un comptage en DN 1200mm Ragréage d'ouvrage. Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 11 Décembre 2006. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Virement bancaire Budget départemental Paiement (Art. 86 à 109 du CMP). DOCUP 2000-2006. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entreprise générale ou groupement d'entreprises. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. L'unité monétaire utilisée : l'euro Conditions de participation: Critères de sélection des candidatures: Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du Code des Marchés Publics) et des arrêtés du 28 Août 2006. Situation juridique - références requises : entreprises de travaux. Capacité économique et financière - références requises: le chiffre d'affaire moyen annuel sera au moins trois fois supérieur au montant de l'offre Référence professionnelle et capacité technique - références requises: les capacités techniques renvoient aux moyens matériels et humains et seront appréciées quantitativement et qualitativement: la preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen : certificats de qualifications professionnelles (identifications ou certificats délivrés par des organismes professionnels) et les certificats de qualités (certificat attribué par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédures) - pour le lot 1 sera jointe une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, portant sur des travaux équivalents de pose d'enrochements en milieu humide appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin -pour le lot 2 sera jointe une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, portant sur des travaux équivalents de pose de comptage et de régulation sur des canalisations d'eau appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menée régulièrement à bonne fin. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: - Lettre de candidature DC 4: - Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles 324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail: -Déclaration du candidat Dc5: - Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années: - Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose - Certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Certificats de conformité à des spécifications ou des normes: - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques: - Déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années. Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération. - prix des prestations : 55 %: - notice technique explicative : 25 %: - délai d'intervention : 20%. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : appel d'offres ouvert. Date limite de réception des offres : 17 novembre 2006, à 13 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements: Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/ l'entité adjudicatrice : 053. Renseignements complémentaires: Délai d'exécution des travaux : 8 mois maximum Conditions de retrait: 1- par voie papier: Les candidats peuvent le retirer à l'adresse suivante: Conseil général de la Guadeloupe Direction du Service Central des Marchés Publics Desmarais - 97100 Basse-Terre Tél. : 0590 80 62 10 ou 80 62 45 Les heures de retraits des plis sont :Lundi, Mardi et Jeudi : de 8 H à 13 H Et de 14 h à 17 H Mercredi et Vendredi de 8 H à 13 H. 2 - par voie électronique: Les retraits se feront sur le site http//marches.cg971.fr Modalités d'ouverture des offres: Date prévisionnelle : 21/11/2006 - à la Résidence Départementale du Gosier Les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: - membres de la Commission d'appel d'offres - personnalités compétentes. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidats doivent déposer ou envoyer leur offre à l'adresse suivante: Conseil Général de la Guadeloupe Direction du Service Central des Marchés Publics Desmarais - 97100 Basse-Terre Conditions de remise des offres par voie papier contre récépissé. -Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et une enveloppe contenant l'offre. L'enveloppe extérieure portera la mention suivante: Appel d'offres pour "irrigation côte au vent remise en état des prises d'eau de bras David et de la grande rivière à goyave commune de Petit-Bourg" Lot 1 - travaux sur les prises d'eau Ou Lot 2 - crépines et comptage "A n'ouvrir qu'en séance" La première enveloppe intérieure contiendra: -1ére enveloppe : pièces justificatives La deuxième enveloppe intérieure contiendra: -2e enveloppe : offre de base La troisième enveloppe intérieure contiendra: -3e enveloppe - facultative: offre variante Conditions remise des offres par voie électronique: Les remises des offres pourront se faire sur le site Http ://marches.cg971.fr. Conformément à l'arrêté du 28 Août 2006 pris en application du I de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la guadeloupe. Correspondant : GUIBELIN Norbert, desmarais, 97100 Basse Terre Guadeloupe, Tél. : 05-90-80-62-00, poste 6319, télécopieur : 05-90-80-62-33, courriel norbert.guibelin@cg971.fr, adresse Internet : h t t p://marches@cg971.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la guadeloupe. Correspondant : BERRY Joselyne, desmarais, 97100 Basse Terre Guadeloupe, Tél. : 05-90-80-62-45 télécopieur : 05-90-80-62-31, courriel : jocelyne.berry@cg971.fr, adresse Internet : http://marches.cg971.fr. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Basse Terre route du stade Félix EBOUE, 97100 Basse Terre Guadeloupe, tél. : 05-90-81-45-38, courriel : greffe.tabasse-terre @juradm.fr, télécopieur : 0590-81-96-70, adresse internet : http ://www.ta-basse-terre.juradm.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dix jours pour un référé précontractuel et deux mois pour un recours à partir de la date de notification de la décision de rejet. Renseignements relatifs aux lots: Lot(s) 1.- travaux sur les prises d'eau Mise en place de 900 mètres cubes d'enrochements bétonnés ragréage d'ouvrage C.P.V.-Objet principal : 45252125 Lot(s) 2.crépines et comptage. Mise en place de deux crépines dans le dessableur et d'un comptage en DN 1000mm réalisation de 120 ml de fossé bétonné de vidange du dessableur C.P.V.-Objet principal : 45232100 Eléments de facturation: Numéro de bon de commande d'insertion à SEPT-MAG: 053/10/2006 Libellé de la facture : CONSEIL GAL DE LA GUADELOUPE BOULEVARD DU GOUVRNEUR FELIX EBOUE, 97100 Basse Terre Classification des produits: Travaux de construction Date d'envoi du présent avis à la publication: MERCREDI 18 octobre 2006 Le Président du Conseil General Jacques GILLOT