Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. Dénomination de la collectivité qui passe le marché : VlLLE DE POINTE-A-PITRE Hôtel de Ville - BP 470 Place des Martyrs de la Liberté 97159 POINTE-A-PITRE CEDEX Tél : 05 90 93 85 60 Fax : 05 90 93 85 93 2. Mode de passation choisi : Appel d'offre ouvert passé en application des articles 33 et 57 du Code des Marchés Publics. 3. Objet du marché : Choix d'un mandataire pour la passation d'un traité de concession d'aménagement concernant la RHI Nord Est de Pointe-à-Pitre, à savoir les quartiers : • Du Fonds Laugier • Du Morne La Loge • Une partie du quartier de Massabielle Les missions à assurer par le prestataire seront les suivantes :- La gestion administrative, technique et financière de l'opération RHI Nord Est de Pointe à Pitre: Cette gestion concernera: - La coordination et l'encadrement des études pré-opérationnelles de la RHI: - Les acquisitions foncières nécessaires à la mise en oeuvre du projet d'aménagement de la RHI: - La réalisation d'aménagements publics (VRD, équipements...): - La commercialisation de surfaces à construire (logements, activités, équipements) La surface à considérer pour l'opération Nord Est est d'environ 11 hectares. 4. lieu d'exécution : Territoire de la Ville de Pointe-à-Pitre. 4. Date limite de remise des candidatures et des offres : Vendredi 29 décembre 2006 - 12 heures délai de rigueur. Aucun envoi par télécopie ne sera accepté. 5. Modalités d'obtention du dossier : Les dossiers seront à retirer à : L'ATELIER DE REPROGRAPHIE 5052 Résidence Jardins d'Alexandre - Vieux Bourg 97139 ABYMES Tél : 05 90 83 35 35 Fax : 05 90 82 75 21 Ou par voie électronique sur le site : www.marchespublics.net. 6. Modalités essentielles de financement et de paiement.Financement RHI/Subvention ÉTAT, Budget de la Ville - OPE 113 7. Modalités d'envoi des candidatures et des offres : Se référer au Règlement de la consultation. 8. Critères de sélection des candidatures et des offres : Se référer au Règlement de la consultation. 9. Délai global de paiement : 45 jours à compter de la réception de la facture. 10. Adresse où les candidatures et les offres doivent être transmises : PAR VOIE POSTALE Monsieur le Maire de la Ville de Pointe-à-Pitre B.P 470 Place des Martyrs de la Liberté 97159 POINTE-A-PITRE CEDEX PAR DEPOT CONTRE RECEPISSE Direction des Services Techniques Centre d'Échanges Ruddy NITHILA 3ème étage 97110 POINTE-A-PITRE Ou par voie électronique sur le site : www.marchéspublics.net 11. Renseignements complémentaires : - Les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française - Unité monétaire : Euros 12. Renseignements et justificatifs à fournir : Conformément aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics, les candidats devront fournir: - des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières du candidat, des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, - Lettre de candidature imprimé CERFA DC4 - Déclaration du candidat, volet 1 : Imprimés CERFA DC5F ou DC5E pour les candidats non établis en France - Déclaration du candidat volet 2 : imprimés CERFA DC6 - Les certificats, attestations et déclarations visés à l'article 46 du code des Marchés publics - La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir: - L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9,L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du travail.- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,- Les attestations d'assurance- Extrait K'bis- Références pour des prestations de même nature sur les 3 dernières années,- L'effectif déclaré et sa capacité, les moyens matériels,- Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ai 31 décembre 2005.- Attestation URSSAF à jour au 31 décembre 2005- attestation Caisse de Congés Payés à jour au 31 décembre 2005.Les certificats et attestations devront être soit des originaux, soit des copies conformes à l'original.13. Renseignements complémentaires : Auprès de : Monsieur le Maire de la Ville de Pointe-à-Pitre Direction des Services Techniques Centré d'Échanges Ruddy NITHILA 3ème étage 97110 POINTE-A-PITRE Tel : 05 90 93 85 60 Fax : 05 90 93 85 93 14. Date d'envoi de l'avis à la publication : Vendredi 27 octobre 2006 Pour Le Maire absent (Art. 2122-17 du CGCT) Le Maire Adjoint, F. KACY BAMBUCK G11312