Marchés publics

DÉPARTEMENT RÉGION DE LA GUADELOUPE VILLE DE BAIE-MAHAULT AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE FOURNITURES Achat de jouets de Noël pour la ville de Baie-Mahault 1) identification et coordonnées de l'organisme qui passe le marché : COMMUNE DE BAIE-MAHAULT - Place Childéric Trinqueur 97122 BAIE-MAHAULT Téléphone : 0590 26 59 60 - Télécopieur : 0590 26 12 34 Adresse de courrier électronique : "mairie@wanadoo.fr" 2) Objet du marché : Achat de jouets de Noël pour la ville de Baie-Mahault. Lot 1 : pour les écoles maternelles Lot 2 : pour les enfants de 02 à 12 ans de la commune. 3) Procédure : marché passé en application article 28 du Code des Marchés Publics 2006 - procédure adaptée. 4) Date limite de livraison : les livraisons doivent être effectuées avant le vendredi 15 décembre 2006 (semaine 50) 5) Modalités essentielles de financement : financement de l'opération est assuré par le budget de la commune de Baie-Mahault et le cas échéant par des subventions. Les règlements seront effectués par mandat administratif selon le décret n° 2002-232 du 21 février 2002. b) Conditions de participation: Renseignements concernant la situation propre du prestataire et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics - décret n° 2006-975 du 1er août 2006 et de l'arrêté du 28 août 2006) - Lettre de candidature - nouvel imprimé DC4 à compléter, disponible sur le site : http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/DC/ imprimés dc/dc4.rtf. "Espace marches publics" - Déclaration du candidat - nouvel imprimé DC5 (accessible sur le site : http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimés dc/dc5.rtf) "Espace marches publics" et tous les documents qui y sont réclamés. - Les justificatifs d'assurance en resporsabilité civile en cours de validité - L'extrait Kbis ou inscription au registre du commerce ou de la profession - Les références professionnelles et capacités techniques requises pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans. - Une note méthodologique permettant d'apprécier les caractéristiques fonctionnelles, de sécurité, de solidité et esthétiques du matériel, les délais de livraison ainsi que le descriptif des moyens pour le service après vente. Cette note doit être accompagnée d'un catalogue de présentation des articles ou de fiches techniques. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ou son ou ses sous-traitant (s) pour l'exécution du marché, ce candidat produit un acte écrit du ou des sous-traitant (s) ou un DC5. 7) Modalités de retrait des dossiers de consultation : Direction Achats Marchés Rue du Cdt TOUTEE - Bât De l'Urbanisme (face à l'Église) 2ème étage - 97122 BAIE-MAHAULT8) Critère de sélection des candidatures sans ordre hiérarchique et sous réserve du respect des stipulations décrites aux adicles 43, 44, 45, 46, 47 et 62 du CMP : - capacités financières et techiques. 9) Critères d'attribution du marché : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée selon les critères ci-après avec leur pondération : - Prix des jouets : 40% - Délais de livraison : 40% - Variété des articles : 20% 10) Conditions de délai de remises des offres : Date et heure limite de réception des candidatures et offres : Mercredi 15 novembre 2006 à 12h00 dernier délai. 11) Modalités de remise des candidatures et offres : Les candidatures seront transmises sous triple enveloppe plis cnchefés. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes : "Offre pour le marché de fournitures" "Acquisition de jouets de Noël pour !a ville de Baie-Mahault" - Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. - Les plis peuvent être envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissés à l'adresse suivante : Hotel de Ville de Baie-Mahault - Direction Générale des Services, Place Childéric Trinqueur 97122 BAIE-MAHAULT. 12) Renseignements complémentaires Adresse auprès de laquelle peuvent être obtennus des renseignements techniques : Lot 1 : Mairie de Baie-Mahault - Direction des Affaires Scolaires - Mme Sylvie COGNON - Tél : 05 90 26 59 65 - Fax : 05 90 41 39 38 - Courriel : sylvie.cognon@baiemahault.fr Lot 2 : Mairie de Baie-Mahault - Service Communication - Melle CHALUS Marie-Josée - Tel : 05 90 41 93 07 OU 41.39.32 - Fax : 05 90 26 12 34 Courriel : mj.chalus@baiemahault.fr. Adresse auprès de laquelle peuvent être obtenus des renseignements administratifs : Mairie de Baie-Mahault - Direction des Achats marchés - Tél : 05 90 26 69 62 - Fax : 05 90 26 59 75 Courriel : "service-achats©baiemahault.fr" 13) Mention relative à la dématérialisation : La transmission par voie électrique n'est pas autorisée. 14) Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2006.le MaireAry CHALUS G11313