Marchés publics

APPEL A CONCURRENCE 1- identification de la collectivité ou du service qui passe le marché : COMMUNE DE SAINT LOUIS DE MARIE GALANTE Avenue des Caraïbes 97134 - Saint Louis de Marie-Galante Tél.: 0590 97 04 61 - Fax : 0590 97 14 97 Mandataire du Maître d'Ouvrage : SEMSAMAR Parc d'Activités de la Jaille, Bâtiment 2 - 97122 - Baie Mahault Tél : 0590 32 36 00 - Fax: 0590 32 16 67 II- Maîtrise d'oeuvre : DDE GUADELOUPE Subdivision de Marie Galante Rue de la Savane BP 23 97112 Grand Bourg. III- Procédure de passation du marché : Il s'agit d'une procédure négociée conformément à l'article 35-1 du Code des Marchés Publics. Les candidats doivent soumissionner pour l'ensemble des lots : - soit avec un groupement d'entreprises conjointes dont l'entreprise mandataire chargée du lot principal assurera également le pilotage et la coordination. -soit avec une entreprise générale et des sous-traitants déclarés. IV- Objet du marché : Travaux de voiries et réseaux divers du lotissement Habitation Desmarais V- Date limite de remise des dossiers : Lundi 27 novembre 2006 à 12 heures (heure locale) VI -Adresse où les plis doivent être transmis : SEMSAMAR Parc d'activités de la Jaille, bâtiment 2, 97122 Baie-Mahault Par envoi recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre-récépissé. Mention obligatoire à mettre sur l'enveloppe : "Appel à concurrence Candidature - Travaux de voiries et réseaux divers du lotissement Habitation" Desmarais. VII-Dossier à remettre : Une enveloppe extérieure anonyme portant la mention «Appel à concurrence Candidature - Travaux de voiries et réseaux divers du lotissement Habitation Desmarais », comprenant une enveloppe intérieure. enveloppe intérieure : 1) Justifications quant aux qualités et capacités du candidat. A- Justifications sociales et fiscales : - Lettre de candidature (imprimé DC4.) - Déclaration sur l'honneur mentionnée aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales - Une déclaration sur l'honneur du candidat, précisant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-1O, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail. - Une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir. - Copie du (ou des) jugements(s) prononcé(s) pour es entreprises en redressement judiciaire - Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale. B- Justification des références, compétences et moyens : - Références similaires pour des travaux de même nature en précisant le montant, la date et le maître d'ouvrage: - Dossier de présentation de la société détaillant les moyens humains et matériels, ses compétences: -Certificats de qualifications professionnelles. VIII- Renseignements : SEMSAMAR, Parc d'activités de la Jaille, bâtiment 2, 97122 Baie Mahault Téléphone : 05 90 32 36 00 Télécopie : 05 90 32 16 67 IX- Date d'envoi de l'avis à la publication : 27 Octobre 2006 Le Directeur Général de la SEMSAMAR, J.P. FISCHER