Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Guadeloupe. Correspondant : M. le Président du Conseil Régional, avenue Paul Lacavé, Petit-Paris 97100 Basse-Terre. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cr-guadeloupe.fr. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : aménagement du bâtiment de la SCI CARMO pour accueillir l'école régionale de la deuxième chance Guadeloupe. Il s'agit de réaliser les travaux d'aménagement tous corps d'état du bâtiment de la SCI CARMO pour accueillir l'école régionale de la deuxième chance Guadeloupe. Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45000000. Lieu d'exécution : Code NUTS : FR910 Caractéristiques principales : Le marché est composé de 4 lots, arrêté comme suit : Lot n° 2 : Charpente couverture, Lot n° 4 : Menuiseries extérieures, Lot n° 8 : Ascenseur, Lot n° 9 : Serrurerie. Les candidats se présenteront selon les conditions suivantes : Entreprises uniques ou groupement d'entreprises solidaires avec mandataire solidaire. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Refus de variantes. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget d'investissement de la Région - Paiement par virement à 45 jours. Avance de 5 %. Retenue de garantie de 5 %. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats se présenteront selon les conditions suivantes entreprises uniques ou groupement d'entreprises solidaires avec mandataire solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Conformité administrative du dossier de candidature au regard des " Justifications à produire par les entreprises " :  . les renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics devant permettre d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager. A cet effet, l'utilisation des formulaires : Lettre de candidature (DC4) et " Déclaration du candidat (DC5) " en libre téléchargement sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances (http://www.finances.gouv.fr) peuvent être utilisés. . En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra être clairement désigné. A cet effet, les candidats peuvent utiliser le formulaire " Lettre de candidature (DC4) " susvisé . La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire, . La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, . La déclaration sur l'honneur de l'article 45 du code des marchés publics que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure, . L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail. En cas de groupement d'entreprises ou de sous-traitants déclarés dès la soumission de l'offre, ces justifications sont à produire par l'ensemble des entreprises. Il est rappelé que la notification du marché à son attributaire sera conditionnée par la fourniture des attestations d'assurance en cours de validité. Capacité économique et financière - références requises : garantie financière appréciée par rapport au chiffre d'affaire réalisé au cours des 03 derniers exercices OU à d'éventuelles déclarations bancaires appropriées. Pour le présent marché, le niveau requis est un chiffre d'affaires moyen au moins égal à 50.000 euros (HT) (lot n° 2), 100.000 euros HT (lot n° 4), 100.000 euros HT (lot n° 8) et 50.000 euros HT (lot n° 9). En cas de groupement ou de sous-traitance, l'appréciation des garanties pour les sous-traitants et les membres du groupement est globale. Pour justifier des capacités des sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant ces sous-traitants que ceux qui lui sont exigés ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit des sous-traitants. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : garantie technique et professionnelles appréciée par rapport : . à l'effectif déclaré pour chacune des 03 dernières années. Pour le présent marché, le niveau requis est un effectif moyen d'au moins 5 personnes ayant des compétences techniques. . à des certificats de qualifications professionnelles fournis par le candidat. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate). . à une liste des principaux travaux réalisés au cours des 05 dernières années indiquant le montant, la date et le maître de l'ouvrage. En cas de groupement ou de sous-traitance, l'appréciation des garanties pour les sous-traitants et les membres du groupement est globale. Pour justifier des capacités des soustraitants, le candidat produit les mêmes documents concernant ces sous-traitants que ceux qui lui sont exigés ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit des sous-traitants. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. critère " valeur technique de l'offre " noté sur 10 apprécié au regard d'un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché. Ces documents comprendront toutes justifications et observations de l'entreprise. La note obtenue à partir de la grille d'évaluation suivante sera affectée d'un coefficient multiplicateur 3 mémoire justificatif non joint : élimination de l'offre, qualité mémoire : de O à 3/10, précisions sur le niveau des moyens humains et matériels qui seront affectés à l'opération : 2/10, appréciation de l'adéquation de ces moyens d'avec la complexité de l'opération : de O à 5/10 : 55%. . critères " prix des prestations " noté sur 10 apprécié au regard du montant (HT) de l'offre du candidat. La note la plus élevée sera affectée à l'offre la moins élevée. Celle des autres candidats résultera de la multiplication de la note la plus élevée par le rapport " montant de l'offre la moins élevée sur le montant de l'offre à noter ". Les notes ainsi obtenues seront affectées d'un coefficient multiplicateur 2,5 : 45%. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : appel d'offres ouvert. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires renseignements administratifs : Région Guadeloupe Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux Service des marchés Hôtel de la Région Av. Paul Lacavé 97100 Basse-Terre Renseignements techniques : Région Guadeloupe Direction adjointe des lycées et autres bâtiments publics Service construction des lycées et autres bâtiments publics Hôtel de la Région Av. Paul Lacavé 97100 Basse-Terre Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation, remis gratuitement, peuvent être retirés à : SARL l'Atelier de Reprographie, 50-52 Rés. Jardins d'Alexandre BP 491 - 97165 Pointe-à-Pitre. Tél : 05-90-83-35-35, télécopieur : 0590-82-75-21. Ou sur le site http://www.cr-guadeloupe.fr (rubrique e.services / consulter les marchés publics / consulter les marchés formalisés). Conditions de remise des offres ou des candidatures : a) Par voie postale éventuellement aérienne, sous plis recommandés avec avis de réception postale à : M. Le Président du Conseil Régional Direction des affaires juridiques et du contentieux Service des marchés Hôtel de la Région Av. Paul Lacavé 97100 Basse-Terre b) Par dépôt contre récépissé à Région Guadeloupe : Direction des affaires juridiques et du contentieux Service des marchés Hôtel de la Région Av. Paul Lacavé 97100 Basse-Terre c) Par voie électronique à l'adresse suivante : Ou sur le site htt://www.crguadeloupe.fr (rubrique " e.services " / consulter les marchés publics / consulter les marchés formalisés). Renseignements relatifs aux lots : Lot 2 - Charpente couverture - C.P.V - Objet principal 45000000, Lot 4 - Menuiseries extérieures - C.P.V - Objet principal : 45000000, Lot 8 - Ascenseur - C.P.V - Objet principal : 45000000, Lot 9 - Serrurerie - C.P.V - Objet principal : 45000000, Date de remise des offres : La date limite de réception des offres est fixée au 29 janvier 2007 à 12 heures, heure locale impérative. L'enveloppe extérieure portant la mention : " Ne pas ouvrir " et l'intitulé : " Aménagement du bâtiment de la SCI CARMOT pour accueillir l'école régionale de la deuxième chance Guadeloupe ". Date d'envoi à la publication : le 27 décembre 2006. Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général des Services, Marc VIZY 1430/24