Marchés publics

AVIS D'APPEL A CONCURRENCE Marché Public de Service 1) Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sinnamary. Personne responsable du marché : M. Georges MADELEINE, maire, rue du calvaire 97315 SINNAMARY - tél.: 05 94 34 51 22, fax: 05 94 34 52 44. 2) Adresse auprès de laquelle des renseignements administratifs et techniques peuvent être obtenus : M. Georges Madeleine, Maire, rue du Calvaire 97315 SINNAMARY - tél.: 05 94 34 51 22, fax: 05 94 34 52 44. 3) Obtention du dossier de consultation : sans objet. 4) Objet du marché : réalisation d'une mission d'assistance conseil pour la mise en place du projet de création d'une pépinière d'entreprises à Sinnamary. Description : - 1ère élément de mission (estimation 10 jours) : prise en compte du contexte socio-économique de la Guyane et restitution dans un document de cadrage opérationnel. - 2ème élément de mission (estimation 05 jours) : à partir des éléments de cadrage, assistance pour l'élaboration des documents de consultation en vue de la construction de la pépinière - (Dimensionnement) - 3ème élément de mission (estimation 10 jours) : aide à la mise en place de pépinière Préparation au fonctionnement, - 4ème élément de mission (estimation 05 jours) : audit à N + 6 mois de fonctionnement. 5) Mode de passation : marché passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics. 6) Durée du marché ou délai d'exécution : la présente mission est confiée pour une durée de 18 mois. Les éléments de mission 1 et 2 constituent des préalables au démarrage des travaux de construction de la pépinière dont la est estimée à 11 mois. 7) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 45 du code des marchés publics: - lettre de candidature DC 4 :- déclaration du candidat (DC5F): - attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail : - attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail: - si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie de (ou des) jugement(s) prononcé (s) à cet effet: - références dans le domaine des audits socio-économiques. 8) Critères de sélection des candidatures : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères annoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) : - Références : 55%, - Prix des prestations : 45%. 9) Date limite de réception des candidatures : 15 janvier 2007, à 12h00. 10) Dépôt des offres : Les plis sont à adresser à M. le Maire de le commune de Sinnamary, rue de Calvaire 97315 Sinnamary, par envoi recommandé, OU déposés contre récépissé en Mairie de Sinnamary, aux heures d'ouvertures au public. 14) Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 décembre 2006. Y01002