Marchés publics

AVIS D'APPEL A CONCURRENCE 1. - Identification de la collectivité qui passe le marché : VILLE DE KOUROU MAIRIE DE KOUROU - Avenue des Roches 97310 - KOUROU - Tél : 05 94 22 31 31 - Télécopie : 05 94 22 31 30 Courrier électronique : mairie@mairie-kourou.com Adresse Internet (U R.L.) : www.mairie-kourou.com 2. - Procédure de passation : Procédure de marché sur appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 9 du Code des Marchés Publics). 3. - Objet et type du marché : Objet : Aménagements extérieurs et intérieurs de l'école municipale de musique de Kourou. Type : marché de travaux. 4. - Lieu d'exécution : Ecole municipale de musique de Kourou - Quartier Nobel. 5. - Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet des travaux d'aménagements extérieurs et intérieurs de l'école municipale de musique de Kourou. Les travaux se répartissent comme suit : gros-oeuvre - VRD, serrurerie, menuiseries aluminium, menuiseries bois, plomberie, électricité, revêtements et peintures, espaces verts. * Nombre et consistance des lots : Le marche est attribué en MARCHE UNIQUE. 6 - Délai d'exécution : Le marché est passé pour une durée de trois (3) mois, à compter de la notification du marché. 7 - Conditions relatives au marché : Groupement conjoint - mandataire sojidaire de groupement. Si le groupement constitué pour répondre à l'appel d'offres n'est pas conjoint, il devra se transformer préalablement à la notification du marché. Les modalités de financement : fonds communaux. Paiement : acomptes et solde. Les candidatures et offres sont entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. 8 - Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Lors de l'ouverture des premières enveloppes seront éliminées les candidatures : - non recevables, en application des articles 43, 44 et 47 du Code des Marchés Publics, - qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du Codes des Marchés Publics, sous réserve de l'application de l'article 52, - qui ne présentent pas de garanties techniques, financières et des références professionnelles suffisantes. 9 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration sur l'honneur de candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner: - Déclaration concernent le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyé d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants de cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature : - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment les responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché: - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché : - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) . Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution de marché : - Pièces prévues aux articles R.324-4 et R.324-7 du code du travail: - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements : - Les opérateurs économiques qui ne sont pas en mesure de produire les références professionnelles demandées, sont autorisées à justifier de leurs capacités par d'autres moyens, notamment la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs représentants. - Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux opérateurs économiques sur demande écrite. - Délai laissé aux candidats attributaires pour produire les attestations fiscales et sociales : 10 jours à compter de la réception du courrier d'information. 10. - critères de jugement des offres : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous énumérés : 1°) la valeur technique de l'offre : 56%, 2° ) le prix forfaitaire : 45%. 1 - Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : Ville de Kourou Services Techniques Municipaux Cellule des Marchés Publics Zone Industrielle de Pariacabo 97310 - KOUROU Télécopie : 05 94 22 02 30 Adresse courriel : marches_kourou©mairiea-kourou.com Adresse (URL) de la plateforme de dématérialisation : http://www.halle-aux- marches.com. 11. - Date limite de réception des offres et adresse à laquelle elles doivent être transmises : Les plis contenant les offres seront envoyés : par vole électronique sur la plateforme de dématérialisation : http://www.halle-aux-marches.com ou par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Ville de Kourou Services Techniques Municipaux - Cellule des marchés publics - Zone industrielle de pariacabo - 97310 KOUROU, ou par dépôt contre récépissé à la même adresse, avant le 31 janvier 2007 à 13 heures. 12- Renseignements d'ordre administratif et/ou technique : Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès du : ART DE VILLES SARL Urbanisme et Architecture M. Rémi AUBURTIN Route de Montabo 4, lot. Lamothe QUINTRIE 97 300 - CAYENNE Télécopieur : 05 94 31 92 43. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès des : Services Techniques Municipaux Cellule des Marchés Publics Zone Industrielle de Pariacabo 97310 - KOUROU Télécopieur : 05 94 22 07 41 Adresse courriel : marches_kourou©mairie-kourou.com. 13. - Délai de validité des offres : Les candidats resteront engagés par leur offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. 14. - Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne - 07, rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne - Tél: 05 94 25 49 70 - Télécopieur : 05 94 25 49 71. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cayenne - Bureaux 07, rue Fiedmond - 97300 Cayenne - Tél: 05 94 39 45 50. 15. - Date d'envoi à la publication chargée de l'insertion : 29 décembre 2006. Y01007