Marchés publics

AVIS D'APPEL A CONCURRENCE 1 - Identification de la collectivité qui passe le marché : VILLE DE KOUROU. MAIRIE DE KOUROU- Avenue des Roches 97310 KOUROU - Tél: 05 94 22 31 31 - Télécopie : 05 94 22 31 30. Courrier électronique : mairie@marie-kourou.com Adresse Internet (U R L) : www.mairie-kourou.com 2 - Procédure de passation : Marché A Procédure Adaptée - MAPA (articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics). 3. - Objet et type du marché : Objet : Etude diagnostique et pré-opérationnelle dans le cadre d'actions économiques au profit des quartiers en rénovation urbaine et en politique de la ville à Kourou. Type : marché de Service. 4.- Lieu d'exécution : L'ensemble des quartiers de la Ville. 5 - Caractéristiques principales : La collectivité va prochainement engager un projet de rénovation urbaine. Ce dernier doit être accompagné d'un plan d'actions économiques au profit des quartiers concernés. La définition de ce plan d'actions économiques fait appel à une étude spécifique. En outre, le nouveau cadre du contrat urbain de cohésion sociale (DUCS) comporte également un volet économique, AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNE DE KOUROU CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS LLS RUE DUCRESNE À KOUROU. 1. Maître de l'Ouvrage : SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU (S.IM.KO) 33, avenue Jean Jaurès - Boite postale 812 - 97388 - KOUROU CEDEX Téléphone : 0594 32 10 34 - Télécopie : 0594 32 29 95 2. Procédure de passation : Appel d'offres ouvert passé en application de l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 et de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 (consultables sur le site www.simko.fr rubrique « appels à concurrence »). 3. Objet de la consultation : Construction de 22 logements L.L.S. collectifs R+1 situés rue Duchesne à KOUROU. Les travaux feront l'objet d'une seule tranche de réalisation, et sont répartis en dix (10) lots définis ci-après : Lot n°1 Voiries - Réseaux divers - Espaces verts Lot n°2 Gros oeuvre - Maçonnerie Lot n°3 Charpente - Couverture - Bardage bois Lot n°4 Menuiseries extérieures aluminium Lot n°5 Menuiseries intérieures bois - Faux plafond Lot n°6 Serrurerie Lot n°7 Revêtements de sols - Faïencerie Lot n°8 Peinture Lot n°9 Ventilation - Plomberie - Sanitaires Lot n°10 Courants forts - Courants faibles Possibilité est offerte aux candidats de soumissionner pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Nomenclature : Classification CPV - Objet principal : 74232000-4. 4. Délai d'exécution : Le délai d'exécution global est fixé à dix (10) mois, non compris la période de préparation de 1 mois. 5. Justifications à produire : 1• Lettre de candidature imprimé DC4 rempli, daté et signé, 2• Déclaration du candidat : imprimé DC5 rempli, daté et signé, imprimés disponibles sur le site : www.minefi.gouv.fr. 3• Etat annuel des certificats reçus visé par le Trésorier Payeur Général : imprimé DC7 : ou en remplacement du DC7, attestation sur l'honneur datée et signée du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au 31 décembre 2005 (article 17-II-2° du décret n° 2005-1742). 4• Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. 5• Attestation sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier : - que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, - que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail. 6• Attestations d'assurances Responsabilité Civile et/ou Décennale. Les candidatures, offres et documents de présentation associés seront entièrement rédigés en langue française, l'unité monétaire utilisée est l'euro. 6. Critères de jugement des candidatures : Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des declarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés et signés seront éliminés. Les offres seront jugées en fonction et dans l'ordre des critères d'attribution pondérés suivants : - la valeur technique des prestations pour 60 %, appréciée au vu du contenu des éléments du mémoire technique justificatif: - le prix des prestations pour 40 %. 7. Lieu où l'on peut retirer le dossier d'appels d'offres : Les Dossiers de Consultation des Entreprises pourront être retirés à C. G. BUREAUTIQUE SERVICES - 60 rue Edjide DUCHESNE à Kourou (Tél : 0594 22 89 53) contre paiement d'un chèque de cinquante euros par lot pour frais de reprographie (chèque libellé à l'ordre de la S.IM.KO). Prière de bien vouloir faire les réservations dès la publication du présent avis en adressant une télécopie au 0594 22 89 56. Par ailleurs, tous frais éventuels d'envoi de dossier seront à la charge du candidat. 8. Date limite de réception des offres : Lundi 29 Janvier 2007 à 12 heures. 9. Adresse où les offres doivent être transmises : Monsieur le Directeur Général SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE KOUROU (S.IM.KO) 33, avenue Jean Jaurès - Boite postale 812 - 97388 KOUROU CEDEX Téléphone : 0594 32 10 34 - Télécopie : 0594 32 29 95. 10. Délai pendant lequel le soumissionnaire reste engagé par son offre : Quatre-vingt-dix (90) jours. 11. Renseignements d'ordre administratif et technique :Administratif : SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE KOUROU (S.IM.KO) 33, avenue jean Jaurès - Boite postale 812 - 97388 KOUROU CEDEX Téléphone : 0594 32 90 27 - Télécopie : 05 94 32 29 95. Technique : Daniel JOS - Architecte DPLG - 17, rue Salvadore Dali - 97310 KOUROU - Tél/Fax : 0594 32 46 06 12. Date d'envoi à la publication chargée de l'insertion : Mercredi 27 Décembre 2006 13. Autres organes de publication : Cet avis est consultable également sur le site www.simko.fr rubrique " appels à concurrence ". 14. Procédure de recours : Les candidats dont la candidature etoeu l'offre n'ont pas été retenues ont un délai de 2 (deux) mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Cayenne. Conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché. L'instance compétente pour les procédures de recours est le Tribunal Administratif de Cayenne - 7 rue Victor Schoelcher - 97350 CAYENNE Cedex. Nombre et consistance des lots : Le marché comprend un lot unique. 6 - Délai d'exécution : Le délai d'exécution est laissé à l'initiative de l'opérateur économique qui devra le préciser dans l'acte d'engagement. Ce délai ne pourra toutefois dépasser un délai plafond de six (6) mois. 7 - Conditions relatives au marché : Les opérateurs économiques peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement. Si le candidat est en groupement d'entreprises, il sera solidaire. Si le groupement constitué pour répondre au marché à procédure adaptée n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché. Modalités de financement : fonds Etat et Communaux - de Paiement : acomptes et solde. Les candidatures et offres sont entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. 8.- Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 de code des marchés publics concernant une interdiction de soumissionner: - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.323-1 du code du travail: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels: - Déclaration indiquant les effectifs moyens