Marchés publics

CACEM AVIS DE MARCHE Pouvoir adjudicateur Nom, adresse et point de contact Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) Immeuble Cardinal Chateauboeuf Est B. P 407 97204 Fort de France Cedex Tél : 0596.75.82.72 Fax: 0596.75.87.06 Point de contact M. Serge LETCHIMY, Président de la CACEM Courrier électronique : intos@cacemmq.com Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.cacem.org Type de pouvoir adjudicateur et activité principale Etablissement public de coopération intercommunale Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Objet du marché Description Dépollution et compactage des véhicules hors d'usage sur le site du centre d'enfouissement technique de Rivière Roche et transfert des déchets valorisables vers une unité de valorisation. Marché des services Catégorie de services : 16 Lieu principal de prestation Fort de France Code NUTS: FR920 L'avis implique un marché public Description succincte du marché : dépollution et compactage des véhicules hors d'usage (VHU) acheminés sur le site du centre d'enfouissement de Rivière Roche, tri des déchets, acheminement des déchets valorisables vers une unité de valorisation. Classification CPV : 90 12 1000 Marché couvert par l'accord sur les marchés publics : oui Division en lots : non Des variantes seront prises en considération : oui Quantité ou étendue du marché La quantité de VHU à traiter est estimée en moyenne à 250 par mois et au maximum à 350 par mois. Option : non Durée du marché ou délai d'exécution 12 mois à compter de la date d'attribution du contrat, renouvelable (trois) 3 fois un (1) an Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique Conditions relatives au contrat Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement est effectué sur les ressources propres de la CACEM Délai global de paiement : 45 jours Modalités de paiement: paiements mensuels Forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs : groupement solidaire L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : en application de l'article 52 du code des marchés publics, suite à l'ouverture de la 1 ère enveloppe, pourront être éliminés - les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés dans le délai imparti: - les candidats dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront jugés insuffisants, après analyse des éléments fournis dans le dossier de candidature. Capacité économique et financière Rubrique D de la déclaration du candidat (imprimé DC5 version septembre 2005 ou équivalent) Capacité technique Rubrique E, F, g et H (en cas de sous-trai tance) de la déclaration du candidat (imprimé DC5 version septembre 2005 ou équivalent) Marchés réservés : non Conditions propres aux marchés de services La prestation est réservée à une profession particulière : non Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non Procédure Type de procédure : Ouverte Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous 1 Prix : 60% 2. Valeur technique : 40% Une enchère électronique sera effectuée: non Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2006/45/1 /DENV/AO Publications antérieures concernant le même marché: non Date d'envoi du présent avis au JOUE 3/11/2006 Documents payants : non Date limite de réception des offres : 3 janvier 2007 à 12 heures Langue pouvant être utilisée dans offre: FR (français) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non Renseignements complémentaires Il s'agit dun marché périodique : non Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non Autres informations : le dossier de consultation des entreprises est tèlèchargeable sur Internet sur le site www.marchespublics.net Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Fort de France B.P 683 - 97264 Fort de France Cedex - Tél. : 0596.71.66.67 - Fax 0596.63.10.08 Introduction des recours • référé précontractuel : dans les 10 jours suivant la notification du rejet de offre • recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Fort de France B.P 683 97264 Fort de France Cedex - Tél. 0596.71.66.67 - Fax : 0596.63.10.08 Date d'envoi du présent avis : 3 novembre 2006 Adresses supplémentaires et points de contact - Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CAC EM - Service Achats - Chateauboeuf Est - B.P 407 97204 Fort de France Cedex Tél : 0596.75.82.72 Fax : 0596.75.54.58 Adresse internet (URL) www. marchespublics.net CACEM - Centre d'enfouissement technique. M. Poulin Tél : 0596.42.77.53 Fax: 0596.63.97.54 - Adresses et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents plémenfaires peuvent être obtenus CACEM - Service des Marchés Publics Immeuble Gros Bec Chateauboeut Est - B.P 407 97204 Fort de France Cedex Tél 0596.75.82.72 Fax : 0596.75.54.58 Adresse internet (URL) www.marchespublics. net - Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées CACEM - Service des Marchés Publics Immeuble Gros Bec Chateauboeuf Est - B.P 407 97204 Fort de France Cedex Tél 0596.75.82.72 Fax :0596.75.54.58 Adresse internet (URL) www.marchespublics.net Le président Serge LETCHIMY FA 7022