Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC LA CONCURRENCE 1.) Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: département de la Martinique Correspondant : président du conseil général de la Martinique, avenue des Caraïbes, B.P. 679, 97264 'Fort-de-France, tél, 05.96.55.26.00, télécopieur05.96.55.37.87, adresse internet http://www.cg972.fr Principale (s) activité (s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale, 2. Objet du marché : Objet : Fourniture, montage et installation de mobiliers de rangement de bibliothèque pour les salles de travail adultes de la Bibliothèque Schoelcher, 3. Type de marché de fournitures : achat 4. CPV :36145000-09 5. Lieu de livraison : Conseil général de la Martinique Bibliothèque Schoelcher, rue de la Liberté 97200 Fort-de-France 6. Caractéristiques principales Lot I : Rayonnages/tablettes et vitrines pour la salle du fonds antillais Lot 2 : Mobilier spécifique pour salle du fond antillais Lot n° 3: Rayonnages/tablettes et vitrines pour la salle d'étude Lot 4 : Rayonnages/tablettes et vitrines pour la salle de référence 7. Des variantes seront-elles prises en compte oui, 8. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. 9. Prestations divisées en lots : oui Possibilité de présenter une offre peur un ou plusieurs lots. 10. Délai d'exécution : 60 jours maximum 11 , Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlements : budget du département sur ressources propres : mandat administratif dans un délai de 45 jours après service fait et réception des factures conformément à l'article 98 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics. 12. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro 13. Conditions de participation Situation juridique - références requises : Les formulaires DC4 et DC5 dûment datés et signé par le candidat. Ces documents sont téléchargesbies à l'adresse internet suivante :www.minefi-gouv.fr/marchés publics/formulaires ou La lettré de candidature èt d'habilitation du mandataire par ses co-traitants. En cas de groupement, une lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire original pour l'ensemble du groupement, faisant apparaitre les membres du groupement, chaque membre du groupement candidat précisant également sur quels lots porte sa candidature, Documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Les déclarations sur l'honneur, en application des articles 43, 44 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics: 1) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues parles articles suivantes du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 2) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts: 3) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L.125-1 et L. 125-3 du code du travail, 4.) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce: 5.) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger 6.) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régis par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché 7) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les declarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics su s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, 8. Etre en régle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 323-1, et L. 323-8-2 su L. 323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: 1.) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé su cours des trois derniers exercices disponibles 2. Liste des principales fournitures relatives aux trois dernières années en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, 3. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants: 14, Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges. 15. Type de procédure Procédure adaptée, article 28 du code des marchés publics. 16. Date limite de réception des offres: 15janvier 2007 à 12 heures. 17. Délai de validité des offres: 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. 18. Date d'envoi du present avis a la publication : 21 décembre 2006 19. Adresse auprès de laquelle - des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus, - les offres/candidatures doivent être envoyées:- Conseil général de la Martinique Direction Générale des Services Départementaux Cellule achats, 19 rue Jacques Cazotte BR 679. 97264 Fort-de-France cedex, tél. 05.96.55.37.86, fax :0596.55.37.87 20. Instance charges des procedures de recours Tribunal administratif immeuble roy camille croix de bellevue B.P. 683, 97264 Fort-deFrance, tél. 05.96.71.66.67, courriel:greffe.tafort-de-France©juradm.fr, télécopieur05.96.63.10.08. Précisions concernant le (s) d'introduction des recours Conformément au code de justice administrative, le recours en référé precontractuel peut intervenir dans les 10 jours suivant la notification du rejet de l'offre, La juridiction administrative peut être saisie par voie de recours pour excès de pouvoir dans les deux mois a partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. M12395