Marchés publics

REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE MAIRIE DE BELLEFONTAINE MARTINIQUE MARCHE DE SERVICE PROCEDURE ADAPTEE ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS Identification de l'organisme qui passe le marché: COMMUNE DE BELLEFONTAINE Personne responsable du marché: Monsieur le Maire de la Commune de Bellefontaine Adresse: Avenue Simon Charles-François 97222 BELLEFONTAINE Téléphone: 0596 55 DO 96 - Télécopie 0596550058 Objet: Marché à bons de commande pour l'entretien et la maintenance du parc de climatiseurs des services municipaux de la Commune de Belletontarne Lieu d'exécution: Divers bâtiments municipaux de Belletontaine Caractéristiques principales: Marche à bons de commande avec montant minimum et montant maximum Marché à lot unique Prestation: entretien et maintenance réguliers des climatiseurs des services municipaux Critères de sélection des candidats Capacités techniques et financières Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: article 45 du Code des marchés publics - Capacités techniques, professionnelles et financières - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet: - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pur le candidat pour justifier qu'il setistait aux obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas tait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pear les infractions visées nus articles L324-9, L.324ID: L.341-6, L,125-1 et L125-3 du code du travail. - Conformément aux dispositions des articles L323-1, L 323-8-2, L 323-8.5 du Code du Travail, les entreprises de plus de 20 salariés devront fournir, soit une déclaration annuelle relative ass emplois des personnes handicapées par rapport à l'ensemble des effectifs existants, soit une déclaration indiquant l'acquittement d'une contribution su fonds de développement par l'insertion professionnelle des handicapés. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des pris de la prestation et des différents délais d'intervention. Date limite de réception den offres Le 12 janvier 200 à 12 heures Délais de validité des offres:90 jours Autres renseignements: Les offres devront être transmises sous pli cacheté recommandé avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Elles porteront la mention 'Offre pour l'entretien et la maintenance du parc de climatiseurs de la Commune de Bellefontaine. Adresse à laquelle les documents et les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus et les Offres déposées: Mairie de Bellefontaine avenue Simon Charles-François 97219 Belletostaine Tél. 0596.550096 Pour les renseignements techniques: Service Technique Fond Laillet (Derrière l'usine EDF) 97219 Belletontaine Tél.: 0596.55.07.36 Date d'envoi de l'avis à la publication: le 21 Décembre 2006 M 12380