Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de organisme achetear: DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE Correspondant : President du Conseil general de la Martinique, Avenue des Caraïbes, BR 679 - 97200 FORT-DE-RANCE MARTINIQUE Téléphone : 059, 552600 Télécopieur .0596735932 Adresse Internet: http //www.cg972.f r Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs, Objet du marche: Réalisation d'un guide d'expositions et d'animations de la Bibliothèque départementale de prêt pour le Conseil général de la Martinique Type de marché de fournitures : Achat Lieu de livraison : FORT-DE-FRANCE Des variantes seront-elles prises en compte Oui La procédure d'achat du present avis est couverte par l'Accord sur le Marches Publics de l'OMC : Oui Prestations divisées en lots : Non Durée du marché ou délai dexécution : La durée du marche est de trois (3) ans Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Budget du Département sur ressources propres, mandat administratif dans un délai de 45 jours après service fait et reception des factures conformément a l'Article 98 du Décret nb20O6975 du 1er août 2006 portant Code des Marches Publics. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : française Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation Critères de selection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières, Situation juridique - references requises :les formulaires DC4 et DC5 Ces documents sont telechargeables a l'adresse Internet suivante : www.minefi-gouv.fr / marches publics/ formulaires, - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, En cas de groupement, une lettre de candidature fournie en un seul exemplaire original pour l'ensemble du groupement faisant apparaitre les membres du groupement chaque membre du groupement candidat précisant également sur quels lots porte sa candidature. Documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - les déclarations sur l'honneur en application des Articles 43, 44 et 45 du CMP et des Articles 8 et 38 de l'Ordonnance n02005649 du 6 juin 2005 relative aux marches passes par certaines personnes publiques su privées non soumises au Code des Marches Publics (voir rubrique autres renseignements). Capacité économique et financière - références requises : declaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, realises au cours des trois derniers exercices disponibles. Reference professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la presentation de la société avec l'indication des moyens matériels: Declaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Cahier des charges (Règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procedure : procedure adaptée Date limite de réception des offres : 15 JANVIER 2007 à 12 heures Autres renseignements Renseignements complémentaires : liste des declarations sur l'honneur en application des Articles 43, 44 et 45 du MP 1) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation definitive pour l'une des infractions prévues par les Articles suivants du Code penal : es Articles 222-38, 222-40, 313-1 a 313-3, 314-1 a 341-3, 3241 à 324-6, 421-2-1, e deuxième alinéa de l'Artice 421-5, l'Article 433-1 le deuxième alinéa de I'Addle 434-9 lev Articles 435-2, 441là 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'Article 441-8, Artice 441-9 et l'Article 4501 : 2) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation definitive pour l'infraction prevue par l'Article 1 741 du Code général des impôts: 3) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux Articles L.324-9. L324-10, L.341-6, L.15-1 et L.125-3 du Code du travail 4) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'Article L.62O-1 du Code de commerce: 5) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'Article L.625-2 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: 6) ne pas être admis au redressement judiciare au sens de l'Article L.620-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché 7) avoir au 31 décembre de l'année précedant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les declarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'Article 43 du Code des Marchés Publics ou s'être acquitte spontanément de ces impôts et cotisations avant a date du lancement de a présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme charge du recouvrement 8) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a leu le lancement de la consultation au regard des Articles L.323-1 et L.323-8-2 ou L.323-8-5 du Code du travail concernant l'emploi des travailleus handicapes Retrait des dossiers Les candidats ont la possibilité jusqu'à la date et l'heure limites de remise des offres de - télecharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) à l'adresse Internet suivante : .cg972 fr rubrique marches publics / marchés à procedure adaptée - de le demander ou retirer gracieusement à l'adresse suivante , Conseil général de la Marti nique - Direction Générale Adjointe chargée des Finances et des Moyens, 19 rue Jacques Cazotte, 8.P 679- 97264 FORT-DE-FRANCE Cedex Téléphone 0596553786 Télécopieur: 0596553787 instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif, Immeuble Roy-Camille, Croix de Bellevue, BP 683 - 97264 FORT DE-FRANCE Cedex Courriel : greffe,tafort-de-france@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : conformément au Code de justice administrative, le recours en référé précontractael peut intervenir dans les 10 jours suivant la notification du rejet de l'offre, La juridiction administrative peut être saisie par voie de recours pour accès de pouvoir dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la decision attaquee. 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