Marchés publics

2874=== AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Identification de l'organisme qui passe le marché: Conseil Régional de la Martinique. Service des Marchés et de la commande publique, Rue Gaston Defferre, Cluny 97200 FORT DE FRANCE Martinique. Tél. 0596.59.63.00. Télécopie: 0596.72.68.10. Adresse Internet : http//www.cr-martinique.fr - rubrique « Marchés Publics» 2 - Autorité exécutive : Le Président du Conseil régional. 3 - Procédure de passation : Marché à procédure adaptée (articles 28 du Code des Marchés Publics). 4-Objet du Marché: Assurer pendant une période de 12 mois, les missions de coordination relative à la sécurité et à la protection de la santé (SPS) de montants inférieurs à 80 000 Euros HT au titre des travaux à réaliser par le Conseil régional (loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993). 5 - Numéro de référence du dossier: SMCP-SPS-07-001 6 - Ouvrages concernés : Ce sont les ouvrages de catégories 2 et 3 relatifs notamment à l'infrastructure (élargissement de routes, construction de giratoires d'ouvrages d'art, ...) et au bâtiment (réhabilitation de lycées, de bâtiments administratifs, construction de locaux, ...). 7- Contenu du dossier à produire: - La déclaration du candidat conforme notamment au modèle DC5, - La lettre de candidature en cas de groupement, conforme notamment au modèle DC4, - Une déclaration sur l'honneur datée et signée parle candidat justifiant que celui-ci a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2006, - Nom et prénoms du coordonnateur titulaire et du/des coordonnateur(s) suppléant(s), - Eléments permettant d'apprécier pour chaque coordonnateur proposé [titulaire et suppléant(s)] * Ses capacités professionnelles (notamment, son attestation de capacité pour des opérations de niveau 2 ou 3, ses références et son expérience professionnelle). * Ses capacités techniques moyens humains et techniques) * Ses capacités financières. 8 - Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières. 9 - Date d'engagement des consultations : Des candidats seront, après analyse des dossiers reçus, sélectionnés pendant une période de 12 mois. Ils seront, pendant cette période et selon les compétences requises (niveau 2 ou 3), invités à remettre une offre pour chaque mission de coordination SPS à réaliser et portant sur les opérations de catégories 2 et 3. 10. Délai laissé au candidat attributaire du marché pour remettre ses attestations sociales et fiscales : 8 jours calendaires. 11 - Délais d'exécution des prestations: Ils figureront lors de chaque consultation dans le dossier qui sera transmis aux candidats sélectionnés. 12 - Présentation des dossiers de candi- dature : Le dossier de candidature constitué de l'ensemble des justifications mentionnées au 7 ci-dessus sera mis sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes: M. le Président du Conseil régional de la Martinique A l'attention du Service des Marchés et de la Commande Publique Rue Gaston Defferre - Cluny 97200 FORT DE FRANCE Martinique Objet: « Mission de coordination SPS au titre des travaux à réaliser par le Conseil régional » - « Ne pas ouvrir» 13 - Date limite de réception des candidatures: Le Lundi 26 février 2007 à 12 heures. Réception des candidatures, par pli recommandé ou contre récépissé au Service des Marchés et de la Commande Publique du Conseil Régional, Rue Gaston Defferre Cluny 97200 FORT DE FRANCE 14 - Date d'envoi de l'avis à la publication Mardi 30janvier 2007. al 2874.1233