Marchés publics

APPEL A CONCURRENCE I - Identification de la collectivité ou du service qui passe le marché : COMMUNE DE SAINT-LOUIS DE MARIE GALANTE Le Bourg 97134 Saint Louis Tél.: 05 90 97 04 61 - Fax : 0590 97 14 97. Mandataire du MaItre d'Ouvrage : SEMSAMAR Parc d'Activités de la Jaille, 97122 - Baie Mahault Tél : 0590 32 36 00 - Fax: 0590 32 16 67. II - Maîtrise d'oeuvre : BET: Infra Plus 21, rue Ferdinand Forest ZI de Jarry 97122 Baie-Mahault Tél : 0590 26 86 22 - Fax: 0590 26 93 73 III - Procédure de passation du marché : Article 28 du code des marchés publics : Marché passé en procédure adaptée - Marché de travaux. IV - Objet du marché : Marché de travaux pour la fourniture et la mise en oeuvre de mouillages forains et du ponton d'accueil de la halte légère de plaisance située à Saint Louis de Marie Galante. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : mars 2007. Les candidats doivent soumissionner pour l'ensemble des lots : - soit avec un groupement d'entreprises conjointes dont l'entreprise mandataire chargée du lot principal assurera également le pilotage et la coordination: - soit avec une entreprise générale et des sous-traitants déclarés. V - Date limite de remise des offres : Vendredi 23 février 2007 à 12 heures (heure locale). VI - Adresse où les plis doivent être transmis : SEMSAMAR Parc d'activités de la Jaille, 97122 Baie-Mahault Guadeloupe - France Tél : 0590 32 36 00 - Fax: 0590 32 16 67.Par envoi recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre-récépissé. VII - Dossier à remettre : Les candidats devront transmettre leur dossier sous pli cacheté avec le contenu suivant : Une enveloppe extérieure anonyme portant la mention : " Marché de travaux pour la fourniture et la mise en oeuvre de mouillages forains et du ponton d'accueil de la halte légère de plaisance située à Saint Louis de Marie Galante " comprenant : Une 1ere enveloppe intérieure : A - Justifications sociales et fiscales : - Lettre de candidature (imprimé DC4.): - Déclaration du candidat DC5: - Etat annuel des certificats reçus (DC7): - Déclaration sur l'honneur mentionnée aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales: - Une déclaration sur l'honneur du candidat, précisant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail. - Une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir. - Copie du (ou des) jugements(s) prononcé(s) pour les entreprises en redressement judiciaire: - Attestations d'assurance pour des travaux de même nature: - Attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail. B - Justification des références, compétences et moyens : - Références similaires pour des études de même nature en précisant le montant, la date et le maître d'ouvrage: - Dossier de présentation de la société détaillant les moyens humains et matériels, ses compétences: - Certificats de qualifications professionnelles. Une 2eme enveloppe intérieure : - Un acte d'engagement (A.E.): - Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.): - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP): - l'état des prix forfaitaires et la décomposition des prix forfaitaires et (ou) le bordereau des prix unitaires, le détail estimatif. - Une note méthodologique. VIII - CRITERES DE SELECTION DES OFFRES : Les offres seront examinées en tenant compte des critères notés donnant une note globale sur 100 : L'offre de prix notée sur 50: Le délai noté sur 30: La note méthodologique notée sur 20. IX - FINANCEMENT DE L'OPERATION : Le financement de l'opération est assuré par la commune de Saint-Louis de Marie Galante. X - Adresse ou retirer le dossier de consultation : SEMSAMAR, Parc d'activités de la Jaille, 97122 Baie Mahault Guadeloupe - France Téléphone : 05 90 32 36 00 - Télécopie : 05 90 32 16 67 IX - Date d'envoi de l'avis à la publication : 31 janvier 2007. Le Directeur Général de la SEMSAMAR, J.P. FISCHER