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Guyane
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :08/02/2007 (Il y a 19 ans)
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Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.AVIS DE MARCHE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Organisme : Ministère de la Justice Cour d'Appel de Fort-de-France - PREMIER PRESIDENT - PROCUREUR GENERAL. A l'attention de : Service Administratif Régional - Responsable de la Gestion Budgétaire chargée des marchés publics. Adresse : Morne Tartenson BP 634. Code postal : 97200. Localité/Ville : Fort-de-France. Pays : France. Téléphone : 0596.63.26.32. télécopieur : 0596.63.36.34. Courrier électronique (e-mail) : rgbmp.sar.ca-fort-de-france@jusfice.fr. OBJET DU MARCHE : Description/objet du marché : Achat et livraison d'ouvrages de recueil des lois et des dispositions réglementaires, dénommés codes pour les juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Fort-de-France. Lieu d'exécution des prestations de services : Lot n° 1, juridictions de la Martinique (Fort-de-France - Lamentin) Montant minimum annuel TTC : 10.000,00 euros Montant maximum annuel TTC : 20.000,00 euros Lot n° 2, juridictions de la Guyane (Cayenne - Saint-Laurent du Maroni) Montant minimum annuel TTC : 5000,00 euros Montant maximun annuel TTC : 10.000,00 euros Durée du marche ou délai d'exécuton : 1 an à compter de sa notification, durée maximale : 3 ans. Renseignements concernant la situation propre du prestataires de services et renseignements et formalités nécessaires pour évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise. CEUX ENUMERES AU REGLEMENT DE CONSULTATION. Type de procédure : ARTICLE 28 ET 77 DU CODE DES MARCHES. Critères d'attribution : Le prix. Date limite de réception des offres : 02/03/2007 à 16 heures (heure locale) terme de rigueur. Langue (s) pouvant être utilisée (s) dans l'offre ou la demande de participation : FRANÇAIS. Retrait des dossiers : Le dossier de consultation incluant le règlement de consultation et le DC 5 pourront être demandés par voie électronique à : rgmp.sar.ca-fort-de-france@justice.fr. ou via le portail : www.achatpublic.com. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres. Date d'envoi à la publication : 2 février 2007. Tous renseignements ou informations complémentaires pourront être obtenues auprès du service des marchés publics à l'adresse indiquée ci-dessus. Y02032