Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Fournitures IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE : CATÉGORIE : Etablissement Public National Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Nom de l'organisme : Chambre de Commerce et d'Industrie de Pointe-à-Pitre Correspondant : Adresse : Aéroport Pointe -à-Pitre Le Raizet Morne Mamiel Code postal : 97139 Ville : Abymes Pays (autre que la France) : OBJET DU MARCHÉ : Objet du marché : Conception et confection d'un nouvel uniforme pour le personnel de la CCI de Pointe-à-Pitre, affecté à l'Aéroport de Pointe-a-Pitre le Raizet. Type de marché de fournitures : (3) Achat. Lieu de livraison : Aéroport de Pointe-à-Pitre le Raizet. L'avis concerne: (1) Un marché public. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : 1. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marchés séparés. Les personnels concernés par le port de l'uniforme se répartissent en 2 catégories principales : - les équipes techniques, - les équipes commerciales: Les effectifs sont précisés au cahier des charges. Marché fractionné à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif mini : 46 000,00 Euros H.T. Montant estimatif maxi : 72 000,00 Euros H.T. Prestations divisées en lots : (1) Oui (Se reporter à l'annexe Il, pour décrire les lots). Si Oui, possibilité de présenter une offre pour : (1) un ou plusieurs lots. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ : Cautionnement et garanties exigés : (le cas échéant) : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix unitaires, Actualisation. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 45 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Autres conditions particulières : (le cas échéant) Les marchés sont conclus pour une période initiale de 2 an(s) à compter de la notification du marché. Les marchés sont renouvelables pour 1 période de un an. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43,44,45,46,52 et 156 du code des marchés publics) : Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, aile candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP: Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels: - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Référence professionnelle et capacité technique - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Echantillons , descriptions et photographies des fournitures similaires réalisées. CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction (1) des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération (En cas de procédure formalisée, les critères d'attribution doivent être indiqués avec leur pondération. Ils peuvent cependant être indiqués par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n'est pas possible pour des raisons démontrables) : 1 - Qualités esthétiques : 40%, 2 - Délai de livraison : 10%, 3 - Valeur technique : 10%, 4 - Coût d'utilisation : 40%. PROCEDURES : Type de procédure (1) : Procédure adaptée. Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 21/03/2007 à 12 H 00. Délai minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCI DA SC 07SDC001/1. Autres informations : Critères de sélection des candidatures : 1 - Garanties et capacités techniques et financières, 2 - Références professionnelles. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis à la publication (mois en toutes lettres) : 06/02/2007. ANNEXE I - Adresses complémentaires : (A ne remplir qu'en cas de différence avec la rubrique 7, page 1.) (3) Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : d'ordre administratif et technique : Nom de l'organisme : Chambre de Commerce et d'Industrie de Pointe-à-Pitre Correspondant : M. Jérôme Siobud Tél: 05.90.21.16.05 - Fax : 05.90.21.16.91 - Adresse : Aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet - Service Développement Commercial Morne Mamiel - Code postal : 97139 - Ville : Abymes Pays (autre que la France). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Chambre de Commerce et d'Industrie de Pointe-à-Pitre Correspondant : Adresse : Aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet Direction Aéroport Morne Mamiel Code postal : 97139 Ville : Abymes Pays (autre que la France). Adresse à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyés : Nom de l'organisme : Chambre de Commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre Correspondant : Adresse : Secrétariat de la Présidence Hôtel Consulaire Rue Félix Eboué Code postal : 97159 Ville : Pointe-A-Pitre Cedex Pays (autre que la France). ANNEXE II - Renseignements relatifs aux lots (Utiliser la présente annexe autant de fois que nécessaire et remplir les points 5 et 6 si les dates diffèrent de celles définies pour l'ensemble du marché, rubrique 14) Lot n° : 01 Intitulé : EQUIPES TECHNIQUES Classification : CPV (vocabulaire commun des marchés publics) : Objet principal : 18115000-8. Description succincte (information obligatoire) : Composées d'agents opérationnels assurant les opérations de maintenance ou de manutention. Certains d'entre eux peuvent avoir un contact client. Affectations : voir cahier des charges. Etendue ou quantité : Le montant total des commandes pour la période initiale du lot est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : Seuil minimum : 10 000,00 Euros H.T. Seuil maximum : 20 000,00 Euros H.T. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. Informations complémentaires : Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Références aux normes de qualité et de sécurité pour les gammes de vêtement proposées. Pour chaque certificat précité, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Lot n° : 02 Intitulé : EQUIPES COMMERCIALES Classification CPV (vocabulaire commun des marches publics) : Objet principal : 18115000-8. Description succincte (information obligatoire) : Les agents sont en contact direct avec la clientèle sur le terrain ou dans les bureaux. Ils peuvent également être amenés à assurer des opérations de relations publiques ou de représentation. Affectations : voir cahier des charges. Etendue ou quantité : Le montant total des commandes pour la période initiale du lot est compris entre un minimum et en maximum, définie comme suit : Seuil minimum : 13 000,00 Euros H.T. Seuil maximum : 16 000,00 Euros H.T. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. G02612