Marchés publics

DEFARTEMENT DE LA MARTINIQUE VILLE DE RIVIERE-SALEE 60, rue Sch'ôcher- 97215 RIVIERE-SALEE Tel, 0596680190-Fax :0596682171 / PUBLIC A LA CANDIDAT URE 1) NOM ET ADRESSE OFFICIELS DU POUVOIR ADJUDICATEUR Commune de RIVIERE-SALEE Hôtel de Ville - 60 rue Schoelcher 97215 RIVIERE-SALEE Tl. : 0696 6801 90 - Fax : 05966821 71 Représentant Légal Monsieur Le Maire de RMERE SALEE Hôtel de Ville - 60 rue Schoelcher 97215 RIVIERE-SALEE Tél. :0596680190- Fax:05966821 71 2) MODE DE PASSATION Marché à procédure adaptée en application des articles 28,29-15 et 40-II du Code des Marches Publics. 3) OBJET DU MARCHE Recherche d'un prestataire pour la conception et la réalisation du bulletin municipal - Réduction des articles - Impression du bulletin 4) DUREE DU MARCHE Le marché sera passé pour une période de deux (02) ans 5) CONDITIONS RELATIVES Modalités de financement : Cette opération est financée par le budget communal 6) RENSEIGNEMENTS ET JUSTIFICATIFS A PRODUIRE - tout certificat attestant des qualifications professionnelles de l'entreprise - chiffre d'affaire global et chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois dernières années Lettre de candidature (DC 4) 7 Déclaration du candidat (DC5) dûment remplie et lignée L'absence de l'une de ces pièces entraînera le rejet immédiat de la candidature Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (3° de l'article 45 du CMP) qu'il n'a fait l'objet, au cours des cinq (05) dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-1, 324-10,341-6, 125-1 ,et 125-3 du Code du Travail (6° de l'article 45 du CMP) • que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales - qu'il est à jour au regard des dispositions des articles L-323-1, L-323-8-2, L-323-8-5 du Code du Travail pour les entreprises de 20 salariés et plus 7) TRANSMISSION ET DATE LIMITES DE RECEPTION DES CANDIDATURES Les candidatures devront être rédigées en français et pourront être transmises par envoi postal en recommandé avec accusé de réception à l'adresse du Maître d'Ouvrage sa déposées our place contre récépissé, sous enveloppe cachetée, comportant la mention, à ladresse.suivante PRESTATAIRE POUR LA CONCEPTION ET LA REALISATION DU BULLETIN MUNICIPAL Mairie de RIVIERE-SALEE - Bureau des Marchés. Hôtel de ville-60 rue Sch?Icher -97215 RIVIERE-SALEE Tel. :0596680190-Fax :0596682171. Le O2 mars 2007-12heures 8) JUGEMENT DES CANDIDATURES 1- Qualité des moyens humains 2- Moyens techniques et financiers 3-Tout élément permettant d'apprécier la capacité à fournir la prestation dans les délais (parution bimensuelle) 10) RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAlRES Pour tous renseignement complémentaires les candidats devront s'adresser aux Direction Générale des Services Hôtel de Ville - 60, rue Schoelcher -97215 RIVIERE-SALEE Tél. :05966801 90-Fax05966821 71. 11) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION Le 13/02/07 Le Maire M02282