Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Type d'organisme : Commune. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fort de France Correspondant : Monsieur le Maire, Rue Victor Sévère, 9762, Fort de France, Martinique. Téléphone : 0596 59 60 00 Télécopieur : 0596 60 91 69 Adresse Internet (U. R. L.) du pouvoir adjudicateur : http://www.fortdefrance.fr Département de publication au BOAMP 972, vide. Objet du marché : Réhabilitation d'un tronçon bétonné de la ravine de Bellevue. Type de marché de travaux : Exécution. Lieu d'exécution et de livraison : Exécution : Didier, 97200, Fort-de-France. CPV Principal : 45246400. Quantités : reprise des pieds-droits et du radier de la canette, - déplacement de canalisalion eaux usées, - remblaiement, - pose de cloture. Prestations divisées par lots : non. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : A) la lettre de candidature (imprimé DC4). B) la déclaration du candidat (imprimé DC5) datée et signée. Ce document qui permet d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, devra être soigneusement complété (notamment aux rubriques c, d, f, g, et h). Les candidats y indiqueront notamment les qualifications de leur entreptse, les références en travaux exécutés ou en cours sur les cinq dernières années leur chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif aux travaux auxquels se rattache la consultation au cours des trois dernières années. Les entreprises nouvelles qui ne peuvent fournir de références sur 5 ans peuvent remplacer celles-ci en fournissant les titres et qualifications de leurs dirigeants. Les imprimés dc4 et dc5 peuvent être téléchargés à partir du site internet du ministère de l'Economie et des Finances : www.minefi.gouv.fr. C) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. D) la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. E) la déclaration sur l'honneur que le candidat ou que toute personne ayant agi sous son couvert, présente dans son établissement, n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une comdamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. Situation juridique - références requises : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet: l'attestation sur l'honneur que l'entreprise qui est assujettie à l'Article 323-1 du Code du travail a souscrit à la déclaration visée à l'Article 1323-8-5 du même code et a versé la contribution visée à l'article 1323-8-2 du code du travail. Capacité économique et financière - références requises : Le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif aux travaux auquels se rattache la consultation au cours des trois dernières années ou, à défaut, depuis la date de création de l'entreprise. Référence professionnelle et capacité jechnique - références requises : Les références d'opérations réalisées au cours des cinq dernières années. Les entreprises nouvelles qui ne peuvent fournir de références sur 5 ans peuvent remplacer celles-ci en fournissant les titres et qualifications de leurs dirigeants. Documents à produire obligatoirement à l'appui des candidatures : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC5. ci-après). - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'Article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5, ci-après). - Documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur public. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'Article L. 323-1 du Code du travail (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5, ci-après). - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5, ci-après). - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5, ci-après). - Documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur public. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : - 50 % : Délai d'exécution, - 30 % : prix des prestations, - 20 % : valeur technique. Type de procédure : Appel d'offres ouvert. Date limite de réception des offres : 12/03/2007 à 12 h 00. Délai minimum de validité des offres : mois et/ou 120jours à compter de la date limite de réception des offres. Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 pour cent du montant des travaux est applicable à chaque situation. La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementant : Financement par : - budget de la ville/département : - paiement par mandat administratif à 45 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : entrepreneur unique ou entrepreneurs groupés solidaires. Unité monétaire utilisée, l'euro. Autre renseignements : Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : AO/DGASTAP/DGI/012007/050. Récompenses et jury : Conditions de remise des offres ou des candidatures Les offres seront remises en un original sous triple enveloppe - la 1ere enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature portant le nom du candidat et la mention : « Appel d'offres ouvert - réhabilitation d'un tronçon bétonné de la ravine de bellevue à didier - ne pas ouvrir dossier de candidature ". Contenu de la 1re enveloppe lettre de candidature (DC4) et déclaration du candidat (DC5) ou attestations y afférentes. - la 2ème enveloppe intérieure concernant l'offre ainsi que le projet de marché a appel d'offres ouvert - réhabilitation d'un tronçon bétonné de la ravine de bellevue à didier ne pas ouvrir - offre" Contenu de la 2nde enveloppe : acte d'engagement, ccap, cctp, bpu, dqe, mémoire justificatif, planning des travaux. L'enveloppe extérieure portant impérativement la mention « Appel d'offres réhabilitation d'un tronçon bétonné de la ratine de bellevue à didier-ne pas ouvrir parle service courrier », Les offres seront transmises de manière à parvenir au plus tard avant les dates et heures fixées par le présent document ou la lettre de consultation, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remises à la main contre récépissé ou par voie électronique par voie postale en recommandé avec avis de réception de la main à la main à la même adresse indiquée ci-dessus. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la persome publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs auteurs Renseignements complémentaires Les candidats pourront transmettre leurs plis par voie électronique sur le site fortdefrance.forsup.net. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau d'information accessible à tous les candidats de la même façon non discriminatoire. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat (Articles 1316 à 1316-4 du Code civil), de donner date certaine à la réception et faire l'objet d'un accusé de réception. Les candidats désignent dans les documents transmis la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leur candidature et leur offre sont transmises et signées par cette personne. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont la charge de chaque candidat. Les candidats désireux de transmettre une offre sont priés de se connecter à la plate-forme mutualisée: fortdefrance.forsup.net sous réserve de respecter les pré requis techniques de la plate-forme. Les candidats doivent choisir entre, d'une part la transmission électronique des plis et, d'autre part, leur envol sur un support papier (Article 5 du Décret 0 2002-692 du 30avril 2002) Obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique Nom de l'organisme Ville de Fort de France Correspondant dgastap dgi assistance technique et direction des travaux d'infrastructures Adresse rue Victor Sévère Code posta] :97292 Ville Fort de France Téléphone :0596 59 60 01 Télécopieur 0596 60 49 89 Courrier électronique (courriel) valerie.leibnitz-vaudran@mairie-fort-de-france.fr Obtenir les documents Nom de l'organisme :Ville de Fort de France Correspondant dgastap dgi-assistance technique et direction des travaux d'infrastructures Adresse : rue Victor Severe Code postal :97262 Ville : Fort de France Téléphone :0596 59 60 01 Télécopieur :0596 60 49 89 Courrier électronique (courriel) : valerie.leibnib-vaudran@mairie-fort-de-france.fr Adresse internet (U. R. L.) : fortdefrance.forsup.net Envoyer les offres/candidatures/demandes de participation Nom de l'organisme : Ville de Fort de France. Correspondant : dgastap dgi assistance technique et direction des travaux d'infrastructures Adresse : rue Victor Sévère. Code postal : 97262. Ville : Fort de France - Téléphone : 0596 59 60 01 - Télécopieur : 0596 60 49 89 - Adresse internet (U. R. L.) : fortdefrance.forsup.net. Classification des produits : Travaux de construction. Principale (s) Activité (s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Principale (s) Activité (s) de l'entité adjucatrice : Le marché est-il couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : L'avis implique : Informations sur l'accord-cadre (le cas échéant) : L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières (le cas échéant) : non. Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Niveau (x) spécifique (s) minimal (aux) exigé (s) (le cas échéant) : Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Niveau (x) spécifique (s) minimal (aux) exigé (s) (le cas échéant) : Marchés réservés (le cas échéant) : non. Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière : non. Les personnes morales seront-elles tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché : non. Nombre de candidats : Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure negociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. Une enchère électronique sera effectuée : non. Autres publications antérieures : Document contractuels et documents additionnels : à 12 h 00 Monnaie : EURO. Conditions et mode de paiement : personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Date, heure et lieu de l'ouverture des offres : S'agit-il d'un marché périodique : Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : Instance chargée des procédures de recours : Nom officiel : Tribunal administratif de Fort de France Adresse postale : Immeuble Roy-Camille - BP 683 - Croix de Bellevue Localité/Ville : Fort de France Code postal : 97264 Pays : Martinique Téléphone : 0596 59 67 16 667 Fax : 0596 59 66 31 008 Instance-chargée des procédures de médiation : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom officiel : Tribunal administratif de Fort de France Adresse postale : Immeuble Roy-Camille - BP 683 - Croix de Bellevue Localité/Ville : Fort de France Code postal : 97264 Pays : Martinique Téléphone : 0596 59 67 16 667 Fax : 0596 59 66 31 008 Date d'envoie : 12/02/2007 M02333