Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Type d'organisme : Commune. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fort de France. Correspondant : Monsieur le Maire, Rue Victor Sévère, 97262, Fort de France, Martinique. Téléphone : 0596 59 60 00 Télécopieur : 0596 60 91 69 Adresse internet (U. R. L.) du pouvoir adjudicateur : http://www.fortdefrance.fr. Département de publication au BOAMP vide, vide, vide, vide, 972. Objet du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études préalables amonts, la programmation et le suivi du marché de maîtrise d'oeuvre concernant l'aménagement d'une voie sur berges le long de la ravine Bouillé entre le boulevard du Général de Gaulle et la rocade (RD 41) de Fort de France. Type de marché de services : 12. Lieu d'exécution et de livraison : Exécution : Fort de France, 97200, Fort de France. Livraison : Fort de France, 97200, Fort de France. CPV Principal : 74200000. Quantités : Tranche ferme : études pré-opérationnelles pour la remise d'un pré-programme et d'un dossier de consultation de maîtrise d'oeuvre sur la stabilité des constructions limitrophes des berges. Tranche conditionnelle 1 : étude opérationnelle pour la remise d'un programme et d'un dossier de consultation des entreprises pour la consultation de maîtrise d'oeuvre, et analyse des offres.  Tranche conditionnelle 2 : étude opérationnelle pour la remise d'un programme définitif et le suivi du marché de maîtrise d'oeuvre. Prestations divisées par lots : non. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : - Lettre de candidature DC4 et déclaration du candidat DC5. Situation juridique - références requises : Articles d2 et i du formulaire DC5. Capacité économique et financière - références requises : Article d1 du formulaire DC5. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Articles e, f et g du formulaires DC5. Documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur public : - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du Code du travail: - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée confonde à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : Commentaire : Le formulaire dc5 est à remplir par chaque membre en cas de groupement. Les entreprises nouvelles devront remplir, la rubrique e. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : - 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire méthodologique que le candidat devra remettre avec son offre, - 30 % : Prix, - 20 % : Délai. Type de procédure : Appel d'offres ouvert. Date prévisionnelle de début des prestations (foumitures/services) : 30/04/2007. Date limite de réception des offres : 30/03/2007 à 12 h 00. Délai minimum de validité des offres : mois et/ou 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la Ville. Virement bancaire par mandat administratif à 45 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Solidaire. Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française. Autre renseignements : Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : AO/DGASTAPDGI/. Récompenses et jury : Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres seront remises en un original sous triple enveloppe. La 1ère enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature portant le nom du candidat et la mention " appel d'offres ouvert, amo, aménagement d'une voie sur berges le long de la Ravine Bouillé, ne pas ouvrir, dossier de candidature ". Cette enveloppe comprendra les imprimés DC4, DC5, les justificatifs et documents relatifs à la candidature. La 2nde enveloppe intérieure concernant l'offre ainsi que le, projet de marché « Appel d'offres ouvert, amo, aménagement d'une voie sur berges le long de la Ravine Bouillé, ne pas ouvrir, offre ». Cette enveloppe comprendra l'acte d'engagement, le Cahier des Clauses Particulières, l'offre et le mémoire méthodologique, l'ensemble de ces pièces devant être paraphé et signé par le candidat. L'enveloppe extérieure portant impérativement la mention " Appel d'offres, amo, aménagement d'une voie sur berges le long de la Ravine Bouillé, à ouvrir en commission d'appel d'offre " et l'adresse ci-dessous. Les offres seront transmises de manière à parvenir au plus tard avant les dates et heures fixées par le présent document, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis à la main contre récépissé ou par voie électronique. Par voie postale en recommandé avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessous. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. De la main à la main à la même adresse indiquée ci-dessous, les Lundi, Mardi et Jeudi de 7 h 30 à 12 h 30 et 14 h 30 à 16 h 30, les Mercredi et Vendredi de 7 h 30 à 12 h 30. Par voie électronique sur le site internet indiqué ci-dessous. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation des entreprises sous forme papier est remis gratuitement à l'adresse indiquée ci-dessous, les Lundi, Mardi et Jeudi de 7 h 30 à 12 h 30 et 14 h 30 à 16 h 30, les Mercredi et Vendredi de 7 h 30 à 12 h 30. Le dossier de consultation des entreprises sous forme électronique est téléchargeable sur le site internet indiqué ci-dessous. Renseignements complémentaires : Le mémoire méthodologique à remettre avec l'offre comprendra la composition de l'équipe intervenant sur l'étude, leurs qualifications, une note méthodologique définissant la démarche et l'organisation des études. Les dossiers qui seraient remis ou 'dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau d'information accessible à tous les candidats de la même façon non discriminatoire. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat, article 1316 à 1316-4 du Code civil, de donner date certaine à la réception et faire l'objet d'un accusé de réception. Les candidats désignent dans les documents transmis la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leur candidature et leur offre sont transmises et signées par cette personne. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont la charge de chaque candidat. Les candidats désireux de transmettre une offre sont priés de se connecter à la plate-forme mutualisée http://www.fortdefrance.forsup.net sous réserve de respecter les pré-requis techniques de la plate-forme. Une copie de sauvegarde conformément à l'article 56 du code des marchés publics et respectant les conditions de l'arrêté du 2808 2006 du ministère de l'économie des finances et de l'industrie, peut être remise. Obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique : Nom de l'organisme : Ville de Fort de France Correspondant : Direction de la gestion des infrastructures Adresse : Rue Victor Sévère boite postale 646 Code-postal : 97262 Ville : Fort de France Téléphone : 0596 59 60 01 Télécopieur : 0596 60 49 89 Obtenir les documents : Nom de l'organisme : Ville de Fort de France Correspondant : Direction de la gestion des infrastructures Adresse : Rue Victor Sévère boite postale 646 Code postal : 97262 Ville : Fort de France Téléphone : 0596 59 60 01 Télécopieur : 0596 60 49 89 Adresse internet (U. R. L.) : fortdefrance.forsup.netEnvoyer les offres/candidatures/demandes de participation : Nom de l'organisme : Ville de Fort de France Correspondant : Direction de la gestion des infrastructures Adresse : Rue Victor Sévère boite postale 646 Code postal : 97262 Ville : Fort de France Téléphone : 0596 59 60 01 Télécopieur : 0596 60 49 89 Adresse internet (U. R. L.) : fortdefrance.forsup.net Classification des produits : Assainissement, voirie et gestion des déchets. Principale (s) Activité (s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Principale (s) Activité (s) de l'entité adjucatrice : Le marché est-il couvert par 'Accord our les Marchés Publics (AMP) : oui. L'avis implique : Informations sur l'accord-cadre (le cas échéant) : L'éxécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières (le cas échéant) : non. Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatifs aux travaux auxquels se rattache la consultation réalisés au cours des trois dernières années. Niveau (s) spécifique (s) minimal (aux) exigé (s) (le cas échéant) en adéquation avec le projet : Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Les références d'opérations de même nature réalisées au cours des cinq dernières années en y indiquant l'objet, le Maître d'ouvrage, le montant de l'opération et le montant des travaux réellement executes par l'entreprise ainsi que les délais. Niveau (n) spécifique (s) minimal (aux) exigé (s) (le cas échéant) en adéquation avec le projet : Marchés réservés (le cas échéant) : non. Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière : non. Les personnes morales seront-elles tenses d'indiquer les noms et leu qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché : oui. Nombre de candidats : Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation su le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. Une enchère électronique sera effectuée : non. Autres publications antérieures : Documents contractuels et documents additionnels : La Monnaie : EURO. Conditions et mode de paiement : personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, Date, heure et lieu de l'ouverture des offres S'agit-il d'un marché périodique : non. Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non. instance chargée des procédures de recours : Nom officiel : Tribunal administratif de Fort de France Adresse postale : Immeuble Roy-Camille - boite postale 683 - Croix de Bellevue Localité/Ville : Fort de France Code postal : 97264 Pays : Martinique Téléphone : 0596 71 66 67 Fax : 0596 63 10 08 Instance chargée des procédures de médiation : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom officiel : Tribunal administratif de Fort de France Adresse postale : Immeuble Roy-Camille - Boite postale 683 - Croix de Bellevue Localité/Ville : Fort de France Code postal : 97264 Pays : Martinique Téléphone : 0596 71 66 67 Fax : 0596 63 10 08. M02334