Marchés publics

VILLE DE MORNE-ROUGE AVIVILLE DE MORNE-ROUGE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché de travaux passé selon la procédure adaptée 1/ COLLECTIVITE A L'ORIGINE DU MARCHE Commune du Morne-Rouge 7, avenue Edgard Nestoret - 97260 MORNE-ROUGE Tél :0596523023/Fax :0596523964 2/ PASSATION DU MARCHE Mode de passation choisi: Appel d'offres selon la procédure adaptée de Article 28 du CMP 3/ OBJET DU MARCHE / DELAI Intitulé de l'opération travaux d'aménagement de la Place du 22 Mai 1848 Délai d'exécution à préciser dans l'acte d'engagement 4/ DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES Offres à adresseras plus tard le LUNDI 12 MARS 2007 à 17 h 00 précises A l'adresse suivante Mairie de Morne-Rouge Service des marchés publics 7 avenue Edgard Nestoret - 97260 MORNE-ROUGE Avec la mention Appel d'offres selon la procédure adaptée travaux d'aménagement de la Place du 22 Mai 1848 NE PAS OUVRIR 5/ JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DES CANDIDATS En application de l'Article 45 du CMP, le dossier comprendra - Les renseignements permettant dévaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager - Une lettre présentant la candidature du candidat et l'habilitation du mandataire éventuel par ses co-traitants - Si le candidat est en redressement judiciaire, le copie du ou des jugements prononcés à cet effet - La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir - Selon l'Article 46 du CM une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée attestant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année 2006 - En application du 2° de l'Article R.324-4 du Code du travail, un justificatif de l'inscription au Registre de la profession ou au Registre du commerce, le cas échéant (extrait K'bis, Registre des métiers, etc) et pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises -En application du 3° de l'Article R.324-4 du Code du travail, une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salaries employés régulièrement au regard des Articles L. 143-3, L. 143-5 et L. 620-3 du Code du travail - L'affectation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet. au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux Articles L.324-9, L.324-1O, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail - En application de l'Article 52 du CMP, le dossier comprendra les documents suivants Conditions générales d'exercice, Moyens techniques. Références certificats de travaux similaires 6/ DELAI PENDANT LEQUEL LE SOUMISSIONNAIRE EST TENU DE MAINTENIR SON OFFRE Délai de validité 20 jours 7/ CRITERES PREPONDERANTS LORS DE L'ATTRIBUTION DU MARCHE 7.1 Critères de sélection des candidats Ne seront pas admises - les candidatures qui ne seront pas recesa bles en application des Articles 43, 44 et 47 du CMP - les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées au paragraphe ci-dessus - les candidatures qui ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes 7.2 Critères de sélection des offres - Valeur technique - Délai d'exécution Prix des prestations 8/ MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Après demande écrite, retrait du dossier d'appel d'offres à l'adresse suivante Mairie du Morne-Rouge Service des marchés publics Avenue Edgard Nestoret - 97280 MORNEROUGE Tér :0596523023/Fax :0596523964 9/ RENSEIGNEMENTS D'ORDRE TECHNIQUE Adresse où peuvent être demandés des renseignements d'ordre technique : - Maine d'oeuvre : MONTHIEUX Michel Tél :0596585005/Fax :0596584750 10/ DATE D'ENVOI DE LAVIS A LA PUBLICATION Jeudi 15 février 2007 M02336