Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N° 2007/003/19 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE DIRECTION DU SERVICE CENTRAL DES MARCHES PUBLICS REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR : M. LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL TYPE DE PROCEDURE : APPEL D'OFFRES OUVERT Type d'organisme : Département Représentant du pouvoir adjudicataire : Jacques GILLOT Nom de l'organisme : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE Adresse : Boulevard du Gouverneur Félix Eboué Code postal : 97100 Ville : BASSE-TERRE Correspondant : BERRY Joselyne Téléphone : 0590 80 62 45 Télécopieur : 0590 80 62 31 ou 80 62 22 Courrier électronique (courriel) : dscmp@cg971.fr Adresse Internet (U.RL.) : www.cg971.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Collectivité Territoriale OBJET DU MARCHE : Fourniture et installation d'un matériel billettique sur le parc de véhicules de transport interurbain de la Guadeloupe. Type de marché de fournitures : Achat. Lieu d'exécution : Guadeloupe. Code Nuts : FR910 CPV Principal : 45212180 Caractéristiques principales : Le titulaire du présent marché est responsable de la fourniture des équipements et des prestations associées suivantes : - L'approvisionnement et le développement des systèmes et fonctionnalités demandés au présent cahier des charges, conformément aux exigences de qualité, de performance, de sécurité et aux contraintes technologiques fixées. - La conduite de projet associée et demandée au présent cahier des charges. -La fourniture, les installations et le déploiement des matériels et équipements sur site avec tous les moyens nécessaires au bon déroulement des installations. - Les essais et recettes des équipements en usine, sur site, avec tous les moyens nécessaires à leur bon déroulement. - L'emballage, le transport, le stockage éventuel, le gardiennage et la manutention des divers matériels fournis au titre du présent marché. - La formation des équipes aux différents sous-systèmes fournis. - La rédaction et le maintien à jour de la documentation technique, qualité et projet pendant toute la durée du marché. - Le maintien en conditions opérationnelles et en bon état des équipements installés jusqu'à leur réception par la maîtrise d'ouvrage. - La garantie des logiciels et matériels objets du marché. - La garantie technique d'ensemble et garantie de résultat : le titulaire doit garantir que l'ensemble réalisé dans le cadre du présent marché est conforme aux normes, règlements, règles de l'art en vigueur, et en parfait état de fonctionnement à la date de mise en service, et fournir dans ce but toute prestation et tout équipement nécessaires Variantes : Oui. Prestations divisées par lots : Non. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Critères de sélection des candidatures : Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics) et des arrêtés du 28 août 2006. Situation juridique références requises Entreprises générales ou groupement d'entreprises compétentes dans le domaine Capacité économique et financière références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auquel se réfère le marché au cours des trois derniers exercices Référence professionnelle et capacité technique références requises : - Preuve de la capacité professionnelle, - Preuve de la capacité technique. Documents à produire obligatoirement à l'appui des candidatures : * Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5, ci-après) : * Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après). Documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur public : * Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après): * Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après): * En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (si cette description n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après). Documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur public: * Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5, ci-après): * Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché (si cet engagement n'est pas déjà demandé dans le cadre du DC 4, ci-après): * DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): * DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): * Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : * Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail: * Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après): * Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. CRITÈRES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1 - Le prix : 34 %: 2 - La méthodologie appliquée à l'exécution de la prestation et à la conduite du projet en rapport avec les exigences du cahier des clauses techniques particulières. L'entreprise devra fournir un mémoire décrivant l'ensemble de ces éléments : 33%: 3 - Le délai de réalisation de la phase 1 : 33%. Date prévisionnelle de début des prestations : 30/04/2007. Date limite de réception des offres 12/03/2007 à 13:00 h. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Cautionnement et garanties exigés : Néant. Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Virement bancaire - Budget départemental - Art. 86 à 110 du CMP - Feder : Programme Opérationnel 2007-2013. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de four- nisseurs ou de prestataires de services : Une entreprise ou groupement d'entreprises. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au J.O.U.E. : 13/02/2007. Avis de pré information au JOUE, relatif au même marché : N°2006/S 244-261616 du 22/12/2006. AUTRES RENSEIGNEMENTS : Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 2007/003/19. Conditions de remise des offres : Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et une enveloppe contenant l'offre. Les candidats doivent déposer ou envoyer leur offre à l'adresse suivante : Conseil Général de la Guadeloupe Direction du Service Central des Marchés Publics Desmarais 97100 Basse-Terre Par voie papier contre récépissé. L'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions : " Appel d'offres pour la fourniture et installation d'un matériel billettique sur le parc de véhicules de transport interurbain de la Guadeloupe " - " A n'ouvrir qu'en séance ". Cette enveloppe contiendra les deux enveloppes : - la 1ère enveloppe contiendra les pièces justificatives, - la 2ème enveloppe contiendra l'offre. Conditions de remise des offres par voie électronique : Les réponses se feront sur le site : http://marches.cg971.fr Conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde de leur transmission électronique. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à ce titre de copie sauvegarde, une transmission sur support physique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible, copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 11 de l'arrêté du 28 août 2006. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents sont remis à titre gratuit. Conditions de retrait des dossiers de consultation : Les dossiers peuvent être retirés par voie papier contre récépissé à la Direction du Service Central des Marchés Publics Desmarais 97100 Basse-Terre Téléphone : 0590 80 62 10 ou 80 62 45 Fax : 0590 80 62 22 ou 80 62 31 Courriel : jocelyne.berry@cg971.fr Les heures de retraits des plis sont : Lundi, Mardi et Jeudi de 8h00 à 13h00 et de 14h30 à 17h00 Mercredi et Vendredi de 8h00 à13h00 ou par voie électronique en téléchargeant le DCE sur le site : http://marches.cg971.fr. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Délais d'exécution : Le délai d'exécution de la phase 1 ne pourra excéder 6 mois. Le délai global d'exécution du marché ne pourra excéder 14 mois. Les variantes : le soumissionnaire devra répondre à la solution de base. Le soumissionnaire pourra proposer une variante sur le matériel demandé. Modalités d'ouverture des offres : Date prévisionnelle : le Mardi 13 mars 2007 à 16 heures, à la Résidence Départementale du Gosier. Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Membres de la commission d'appel d'offres, Personnalités compétentes. Obtenir des renseignements d'ordre administratif : Nom de l'organisme : Conseil général de la Guadeloupe Correspondant : Mme Joselyne BERRY Adresse : Direction du service central des marchés publics - Desmarais Code postal : 97100 Ville : Basse-Terre Pays (autre que la France) : Guadeloupe Téléphone : 0590 80 62 45 Télécopieur : 0590 80 62 31 Courrier électronique (courriel) : jocelyne.berry@cg971.fr Adresse Internet (U.R.L.) : www.cg971.fr Obtenir des renseignements d'ordre technique : Nom de l'organisme : Conseil général de la Guadeloupe Correspondant: Mr Michel WACCUS Adresse : Direction des transports Desmarais Code postal : 97100 Ville : Basse-Terre Pays (autre que la France) : Guadeloupe Téléphone : 0590 80 91 20Télécopieur : 0590 80 62 35 Courrier électronique (courriel) : michel.waccus@cg971.fr Adresse Internet (U.R.L.) : www.cg971.fr Classification des produits : Machines et équipements. Le marché est-il couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui. L'avis implique : un marché public. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières (le cas échéant) : Non. Marchés réservés (le cas échéant) : Non. Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière : Non. Les personnes morales seront-elles tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché : Non. Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: Non. Une enchère électronique sera effectuée : Non. Document contractuels et documents additionnels - Date limite d'obtention 12/03/2007 à 12:00 H. S'agit-il d'un marché périodique : Non. Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : Oui. - Feder Programme Opérationnel : 20072013. Instance chargée des procédures de recours : Nom officiel : Tribunal administratif de Basse-Terre Adresse postale : Route du stade Félix Eboué Localité/Ville : Basse-Terre Code postal : 97100 Courrier électronique (e-mail) : greffe.tabasse-terre@juradm.fr. Téléphone : 0590 81 45 38 Fax : 0590 81 96 70 Adresse internet (URL) : www.ta-basseterre.juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dix jours pour un référé précontractuel et deux mois pour un recours à partir de la date de notification de la décision de rejet. Date d'envoi du présent avis à la publication : MERCREDI 14 FEVRIER 2007 LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL Jacques GILLOT