Marchés publics

APPEL A CONCURRENCE I - Identification de la collectivité ou du service qui passe le marché : MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNE DE SAINT-LOUIS DE MARIE GALANTE Avenue des Caraïbes 97134 Saint Louis de Marie-Galante Tél.: 05 90 97 04 61 - Fax : 05 90 97 14 97 Mandataire du Maitre d'Ouvrage : SEMSAMAR (AGENCE DE BASSE-TERRE) Boulevard Maritime - 97100 Basse-Terre - Guadeloupe - France Tél : 0590 41 03 10 - Fax : 0590 81 56 83 II - Maîtrise d'oeuvre : ARCHITECTE : Anonym'Art 107-003 Rés. Raphaël Cipolin 97110 Pointe à Pitre Tél : 0590 93 72 72 - Fax : 0590 93 72 73 III - Procédure de passation du marché : Article 28-I du code des marchés publics: Marché passé en procédure adaptée.  Marché de travaux IV - Objet du marché : Construction du local d'accueil de la halte légère de plaisance de Saint-Louis de Marie-Galante. V - Date limite de remise des offres : Mercredi 28 février 2007 à 12 heures (heure locale). VI - Adresse où les plis doivent être transmis : SEMSAMAR Parc d'activités de la Jaille, Bât. 2, 97122 Baie-Mahault. Par envoi recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre-récépissé. VII - Dossier à remettre : Les candidats devront transmettre leur dossier sous pli cacheté avec le contenu suivant : Une enveloppe extérieure anonyme portant la mention : " Construction du local d'accueil de la halte légère de plaisance de Saint Louis de Marie Galante " comprenant : Une 1ere enveloppe intérieure : 1 - Justifications quant aux qualités et capacités du candidat : A - Justifications sociales et fiscales : - Lettre de candidature (imprimé DC4.) - Déclaration du candidat DC5 - Etat annuel des certificats reçus (DC7) - Déclaration sur l'honneur mentionnée aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales - Une déclaration sur l'honneur du candidat, précisant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-i0, L341-6, Li 25-1 et Li 25-3 du Code du Travail. - Une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir. - Copie du (ou des) jugements(s) prononcé(s) pour les entreprises en redressement judiciaire - Attestations d'assurance - Attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail B - Justification des références, compétences et moyens : - Références similaires pour des études de même nature en précisant le montant, la date et le maître d'ouvrage: - Dossier de présentation de la société détaillant les moyens humains et matériels, ses compétences - Certificats de qualifications professionnelles. Une 2eme enveloppe intérieure : L'offre de prix. VIII - CRITERES DE SELECTION DES OFFRES : Les offres seront examinées en tenant compte des critères notés donnant une note globale sur 100 : • prix notée sur 60, • délai noté sur 40,• la note méthodologique notée sur 20. IX - DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : 12 février 2007. Le Directeur Général de la SEMSAMAR J.P. FISCHER