Marchés publics

AVIS DE MARCHÉ DE SERVICES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR : I.1) - NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de Baie-Mahault, hôtel de Ville Place Childéric Trinqueur, à l'attention de M. le maire de Baie-Mahault, GP-97122 Baie Mahault. Tél. 05 90 26 59 60. E-mail: mairie@baiemahault.fr. Fax : 0590 26 12 34. Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://baiemahault.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Baie-Mahault, direction de l'environnement et du Cadre de Vie Rue Eutrope Marian, à l'attention de Mme Hélène DANDO, GP-97122 Baie Mahault. Tél.: 05 90 26 31 28. E-mail : environnement@baiemahault.fr. Fax 05 90 25 09 29. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Baie-Mahault, service Achat Marchés Recherche de Financements - Rue du Commandant Toutée, à l'attention de Mme Louisette CURIER, GP - 97122 Baie Mahault. Tél. 05 90 26 59 62. E-mail : serviceachats@baiemahault.fr. Fax: 05 90 26 59 75. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Baie-Mahault, hôtel de Ville Place Childéric Trinqueur, à l'attention de secrétariat du DGS, GP-97122 Baie Mahault. Tél.: 05 90 41 97 56. Fax: 05 90 41 39 35. I.2)-TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II : OBJET DU MARCHE : II.1)-DESCRIPTION II.1.1)-Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : mise à disposition, pose, maintenance et exploitation de mobiliers urbains sur le territoire communal. II.1.2)-Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services : Catégorie de service n°27. Lieu principal de prestation : Baie-Mahault, 97122 Baie Mahault. Code NUTS FR91. 11.1.3)-L'avis implique Un marché public. II.1.4)-Informations sur l'accord-cadre : II.1.5)-Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : prestations de mise à disposition, pose, maintenance et exploitation de mobiliers urbains (abribus, planimètres, panneaux d'entrée de ville) sur l'ensemble du territoire communal, avec conception et réalisation de plans de ville. Les fournitures et prestations objet du présent marché seront réalisées en contrepartie de l'exploitation publicitaire des mobiliers conformément aux clauses contractuelles, et de l'exonération de redevances d'occupation du domaine public. II.1.6)-Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 28824000, 45233293,74412000,50000000. II.1.7)-Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. II.1.8)-Division en lots Division en lots : Non. II.1.9)-Des variantes seront prises en considération : Oui. II.2)- QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ : II.2.1)-Quantité ou étendue globale : Tranche ferme : Mise à disposition, pose, entretien et exploitation de - 40 abribus, - 40 planimètres de 2 m2 (centre bourg), - 20 planimètres de 2 m2 (Jarry), - 10 panneaux d'entrée de ville. Conception, réalisation, pose et mise à jour tous les 3 (trois) ans de plans de ville. Tranche conditionnelle : Mise à disposition, pose, entretien et exploitation de 20 abribus, avec planimètres associés ou non. II.2.2)-Options : Non. II.3)-DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : Durée en mois 120 (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE : III.1)-CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT : III.1.1)-Cautionnement et garanties exigés III.1.2)-Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations et fournitures seront réalisées en contrepartie de l'exonération de redevances d'occupation du domaine public, et par le résultat de l'exploitation publicitaire des mobiliers conformément aux clauses contractuelles. Une face sera réservée à la Ville pour de l'information municipale, notamment à caractère culturel, sportif, associatif ou événementiel. Dans les zones d'interdiction de la publicité, l'absence d'exploitation publicitaire des abribus sera compensée par l'exploitation publicitaire de planimètres dans les zones autorisées, sur proposition du Titulaire et dans des proportions de 1 planimètre pour 1 abribus. III.1.3)-Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. III.1.4)-L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2)- -CONDITIONS DE PARTICIPATION : III.2.1)-Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : date et signature du candidat unique ou du mandataire du groupement habilité à signer la lettre de candidature et l'offre précédées des noms, qualités et pouvoirs des signataires. -Identification des membres du groupement - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels: - aile candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature production pour chacun de ces opérateurs des mémes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché: - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics): - dC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème t marchés publics): - si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. III.2.2)-Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : descriptif des moyens financiers (chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices sur des prestations similaires à celles de la présente consultation). III.2.3)-Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : note de présentation faisant apparaître les moyens dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations, notamment: - liste des références de moins de 3 ans pour des prestations similaires à celles de la présente consultation (maitre d'ouvrage, descriptif, année de réalisation, coordonnées de l'interlocuteur), - descriptif des moyens techniques et organisationnels, indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services et mentionnant les techniciens dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations - certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation) - certificat établi par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou à des normes françaises ou européennes similaires. Toutefois, sont acceptées d'autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. III.2.4)-Marchés réservés : Non. III.3)-CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1)-La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2)-Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation - Oui. SECTION IV: PROCÉDURE : IV.1)- TYPE DE PROCÉDURE : IV.1.1)-Type de procédure : Ouverte. IV.1.2)-Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3)-Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. IV.2)-CRITÈRES D'ATTRIBUTION : IV.2.1)-Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :1.qualités techniques des équipements proposés. Pondération : 30%. 2. qualités esthétiques et fonctionnelles. Pondération 30 %. 3. moyens humains, matériels et organisationnels proposés par l'entreprise pour assurer la maintenance des équipements at garantir un niveau constant de services. Pondération : 30%. 4. caractère innovant et performant de l'offre. Pondération 10%. IV.2.2)-Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3)-RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : IV.3.1)-Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2)-Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3)-Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants : non. IV.3.4)-Date limite de réception des off- res ou des demandes de participation : 23.4.2007 - 12:00. IV.3.5)-Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6)-Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. IV.3.7)-Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8)-Modalités d'ouverture des offres: SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : VI.1)- IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : Non. VI.2)- LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3)-AUTRES INFORMATIONS : Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation accessible à l'adresse suivante : " www.marches-securises.fr ". Pour ce faire, les candidats doivent disposer d'un certificat électronique de niveau 2 qu'ils peuvent obtenir auprès d'une autorité de certification référencée. VI.4)-PROCÉDURES DE RECOURS : VI.4.1)-Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de quartier d'Orléans route du stade Félix éboué, GP - 97109 Basse Terre. E-mail : greffe.tabasse-terre@juradm.fr. Tél. 05 90 81 45 38. Fax 05 90 81 96 70. VI.4.2)-Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé pré-Contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir. Introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision Contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des Actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours Indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. VI.4.3)-Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5)-DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4.2.2007.Eléments de facturation : Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 2007BMDECV010. Libellé de la facture : Ville de Baie-Mahault, Hotel de Ville, Place Childéric Trinqueur, Direction des Affaires Financières, F - 97122 Baie Mahault - Guadeloupe. Classification des produits : Services d'administration publique. Le Maire, A. CHALUS 1437/11