Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE 1. Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE POINTE A PITRE Hôtel de Ville - B.P 470 Place des Martyrs de la Liberté 97159 POINTE A PITRE CEDEX TÉL: 05.90. 93.85.60 FAX : 05.90. 93.85.93. Pouvoir Adjudicateur : Monsieur le Maire. 2. Mode de passation choisi : Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 du Code des Marchés Publics - Marché à bons de commande conformément à l'article 71 du Code des Marchés Publics. 3. Objet du marché : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR L'ENTRETIEN, LE NETTOYAGE ET L'ELAGAGE DU FRONT DE MER DE LAURICISQUE (Boulevard de l'Amitié des Peuples de la Caraïbes). 4. Délai d'exécution : Marché de prestations de service passé pour une durée de 1 an, renouvelable 2 fois sans que sa durée puisse excéder 3 ans. 5. Montant du marché : Marché à bons de commande - mini : 50 000€ HT, - maxi : 200 000€ HT. 6. Modalités essentielles de financement : Budget de la Ville - section de fonctionnement Art. 611. 7. Date limite de remise des candidatures et des offres : Vendredi 20 avril 2007 - 12 heures délai de rigueur. Aucun envoi par télécopie ne sera accepté. 8. Modalités d'obtention du dossier : Les dossiers seront à retirer à : L'ATELIER DE REPROGRAPHIE 50-52 Résidence Les Jardins d'Alexandre - Vieux Bourg 97139 ABYMES Tél : 0590 83.35.35 Fax : 0590 82 75 21 Ou par voie électronique sur le site : www.marchespublics.net 9. Modalités d'envoi des candidatures et des offres : Se référer au Règlement de Consultation. 10. critères de sélection des candidatures et des offres : Se référer au Règlement de Consultation. 11. Délai global de paiement : 45 jours à compter de la réception de la facture. 12. Adresse où les candidatures et les offres doivent être transmises : PAR VOIE POSTALE : Monsieur le Maire de la Ville de Pointe-à-Pitre Hôtel de Ville - BP 470 Place des Martyrs de la Liberté 97159 POINTE A PITRE CEDEX PAR DEPOT CONTRE RECEPISSE : Direction des Services Techniques Centre d'Echanges Ruddy NITHILA 3 étage 97110 POINTE A PITRE Ou par voie électronique sur le site : www.marchespublics.net. 13. Renseignements complémentaires : - les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française. - Unité monétaire : Euros. 14. Renseignements et justificatifs à fournir : Conformément aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics, les candidats devront fournir : - des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, - Lettre de candidature imprimé CERFA DC4 - Déclaration du candidat, volet 1 : imprimés CERFA DC5F ou DC5E pour les can- didats non établis en France, - Déclaration du candidat, volet 2 imprimés CERFA DC6. - Les certificats, attestations et déclarations visés à l'article 46 du Code des Marchés Publics. - La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction è concourir. - L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Les Attestations d'assurance en cours de validité. - Extrait k'bis. - Références pour des prestations de même nature sur les 3 dernières années - Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année 2006. - Attestation URSSAF à jour pour l'année 2006. - Attestation Caisse de Congés Payés à jour pour l'année 2006. Les certificats et attestations devront être soit des originaux, soit des copies conformes à l'original. 15. Renseignements complémentaires : Auprès de Monsieur le Maire de la Ville de Pointe-à-Pitre - Direction des Services Techniques - Centre d'Echanges Ruddy NITHILA - 3 étage - 97110 POINTE A PITRE - TÉL: 05 90 93 85 60 - Fax : 05 90 93 85 93. 16. Date d'envoi de l'avis à la publication : Vendredi 16 février 2007. Le Maire, Dr. Henri BANGOU 1437/24