Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Baie-Mahault. Correspondant : M. le maire de Baie-Mahault, hôtel de ville - Place Childéric Trinqueur, 97122 Baie Mahault, tél. : 0590-26-59-62, télécopieur 05-90-26-59-75, adresse internet : http://www.baiemahault.fr. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : Travaux d'éclairage public : Extension et Rénovation du réseau sur le territoire de la Ville de Baie-Mahault. Type de marché de travaux : exécution. CPV-Objet principal : 31527100. Lieu d'exécution : Baie-Mahault, 97122 Baie Mahault. Code NUTS : FR910. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : marché à bons de commande pour la réalisation des travaux d'éclairage public, consistant en l'extension et la rénovation du réseau d'éclairage public sur le territoire de la Commune de Baie-Mahault. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum par an : 250 000 euro ht / Montant maximum par an : 1 000 000 euro (HT.). Nombre de reconductions éventuelles : 3. Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 2008, 2009, 2010. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 26 avril 2007. Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% qui pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération est assuré par le budget de la commune de Baie-Mahault. Les règlements seront effectués par mandat administratif selon le décret n° 2002-232 du 21 février 2002. Le délai de paiement est de 45 jours. Une avance est accordée selon les modalités de l'article 89 du Code des Marchés Publics. Les acomptes sont versés selon les modalités fixées par l'article 91 du Code des Marchés Publics et suivant les règles de la comptabilité publique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise générale ou groupement solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection sans ordre hiérarchique seront : - capacités professionnelles et techniques, - capacité économique et financière. Situation juridique - références requises : entreprise générale ou groupement avec mandataire solidaire. Capacité économique et financière - références requises : les capacités financières minimales des candidats devront être par an au moins égales à 50% du montant minimum annuel du marché. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des réfé- rences datant de moins de 5 ans pour des prestations similaires à celles de la présente consultation (maître d'ouvrage, descriptif, année de réalisation, coordonnées de l'interlocuteur). Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: remise de certificats ou habilitation correspondant au niveau minimal à atteindre, plus de 50 foyers lumineux par chantier référencé par tous moyens permettant de le justifier ou de le prouver: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants: - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché: -DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés. - Descriptif des moyens techniques et organisationnels, indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services et mentionnant les techniciens dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations. Les candidats peuvent retirer les documents de la consultation et déposer leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation accessible à l'adresse suivante " www.marchessecurises.fr Pour ce faire, les candidats doivent disposer d'un certificat électronique de niveau 2 qu'ils peuvent obtenir auprès d'une autorité de certification référencée. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - La valeur technique de l'offre : 60 %: - le prix des prestations : 40 %. Type de procédure : appel d'offres ouvert. Date limite de réception des offres : 5 mars 2007, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction Générale des Services. Mairie de Baie-Mahault - hôtel de Ville - place Childéric Trinqueur, 97122 Baie-Mahault, tél.: 05-90-26-59-60. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Services Techniques. Correspondant : le Directeur du Service, rue Eutrope Marian, 97122 Baie Mahault Guadeloupe, tél. : 05-90-26-31-28, télécopieur : 05-90-25-09-29, courriel : technique.bmahault@orange.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Achats Marchés. Correspondant : la responsable du service, 97122 Baie Mahault, tél. : 05-90-26-5962, télécopieur : 05-90-26-59-75, courriel : service-achats@baiemahault.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre, quartier d'Orléans, route du stade Félix EBOUE, 97109 Basse Terre Guadeloupe, tél. : 05-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : 05-90-81-96-70. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des Affaires Générales hôtel de Ville, 97122 Baie Mahault Guadeloupe, tél. : 05-90-26-59-81, télécopieur : 05-90-26-59-72. Classification des produits : Electricité, gaz et chaleur. Date d'envoi à la publication : 16/02/2007. Le Maire, A. CHALUS 1437/38