Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Identification et coordonnées de l'organisme qui passe le marché : Commune de Baie-Mahault - Place Childéric Trinqueur - 97122 BAIE-MAHAULT Téléphone : 0590 26.59 60 - Télécopieur : 0590.26.12.34. Adresse de courrier électronique : mairie@baiemahault.fr Objet du marché : Prestations de concep- ton, exécution graphique et impression de la plaquette du schéma directeur de la ville. Lot 1 : conception et exécution graphique de la plaquette du schéma directeur de la ville. Lot 2 : impression de la plaquette du schéma directeur de la ville. Les candidats pourront répondre pour un ou les deux lots. Procédure procédure adaptée - article 28 du Code des Marchés Publics. Lieu de livraison de la prestation : Les matrices de mise en page de chaque support de communication devront être livrées à l'imprimeur, titulaire du lot 2. Modalités de financement : Le financement de l'opération est assuré par le budget de la commune de Baie-Mahault, et le cas échéant par des subventions. Les règlements seront effectués par mandat administratif selon le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 dans un délai maximum de 45 jours. Versement d'une avance et d'acomptes conformément aux articles 87 et suivants ainsi que les articles 91 et suivants du code des marchés publics. Caractéristiques principales : Marché unique. Pas de possibilité de variantes. A la demande du service communication qui fixe la nature des prestations souhaitées et leur délai de réalisation : le titulaire du marché fera des propositions graphiques puis réalisera la conception globale de la charte graphique du support (le contenu rédactionnel sera fourni par la ville de Baie-Mahault sur support numérique). La finalité recherchée est de permettre la réalisation d'une maquette du support souhaité dans le respect de la charte graphique et de l'identité propre à la ville. Conditions de participation : - Renseignements concernant la situation propre des candidats et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics - décret n2O06-975 du l' août 2006 et de l'arrêté du 28 août 2006) - La lettre de candidature, établie sur nouvel imprimé (DC4), dûment remplie et signée disponible sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/D C/imprimes_dc/dc4.rtf " Espace marchés publics " - La déclaration du candidat, établie sur nouvel imprimé (DC5), disponible sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/D C/imprimes_dc/dc5.rtt « Espace marchés publics « dûment complétée et signée, et les pièces qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat, - Le/les certificat(s) d'agrément ou habilitations pour la prestation, - Si le candidat ou le groupement d'entreprises envisage dès sa candidature de soustraiter une partie de sa prestation, il devra également joindre les déclarations dûment remplies et signées par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) et les même pièces que celles réclamées au candidat. Autres renseignements : Un dossier de présentation de réalisations similaires effectuées de préférence au cours des trois dernières années indiquant le montant, le destinataire public ou privé une présentation de l'équipe (curriculum vitae des graphistes) pressentie pour cette mission. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) : SERVICE ACHATS MARCHES - rue du Cdt TOUTEE (face à l'église ST Jean Baptiste) 97122 BAIE-MAHAULT ou par courrier, demande à formuler par écrit : télécopie : 05 90 26 59 75 ou courriel : service-achats@baiemahault.fr. Critères d'attribution du marché : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée selon les critères pondérés suivants : - qualité esthétique du visuel, caractère innovant et créativité : 50%, - délais d'exécution 30%, - prix de la prestation, incluant la cession de droits d'auteurs 20%. Date limite de remise des offres : 07 mars 2007 à 12h00 dernier délai. Modalités de remise des candidatures et des offres : Les candidatures et les offres seront transmises sous double pli cacheté. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes : " Marché de prestations de conception, exécution graphique et impression de la plaquette du schéma directeur de la ville de Baie-Mahault " - Ne pas ouvrir Les plis peuvent être envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception, ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante Direction Générale des Services - Hôtel de Ville de Baie-Mahault, Place Childéric Trinqueur - 97122 BAIE-MAHAULT. Renseignements complémentaires : - pour les aspects techniques, à Service Communication - Melle CHALUS Marie-Josée - Tél: 05.90.41.93.07 ou 41.39.32 - Fax : 0590 26.12.34, e-mail : mj.chalus@baiemahault.fr. - pour les aspects administratifs et juridiques, à Direction des Achats Marchés : Mme A. CHALUS-SAPOTILLE - Tél : 05 90 26.59.62 - Fax : 05 90 26 59 75, email : service-achats@baiemahault.fr. Mention relative à la dématérialisation : La transmission par voie électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/02/2007. Le Maire, Ary CHALUS 1437/39