Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE MARCHÉ DE TRAVAUX : APPEL D'OFFRES RESTREINT 1 - MAÎTRE D'OUVRAGE : ÉTAT - MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE. Représenté par monsieur le préfet de la Guadeloupe. Direction départementale de la Jeunesse et des Sports. 2- CONDUCTEUR D'OPÉRATION : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT DE LA GUADELOUPE STBT - Unité IAT-CP 25, allée des Cocotiers 97120 Saint-Claude 3- MAÎTRE D'OEUVRE : Groupement : SARL DORE-MARTON/CCET MM. F. DORE ET M. MARTON, mandataires 40, rue des Dalhias 97 120 SAINT-CLAUDE. 4- OBJET DU MARCHÉ : Construction d'un centre medico-sportif au CREPS Antilles-Guyane. 5- CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES : Les travaux portent sur la construction d'un ouvrage de bâtiment destiné à accueillir un centre médico-sportif (CMS) au sein du CREPS Antilles-Guyane. Cette structure permettra d'assurer le suivi médical de l'ensemble des sportifs inscrits dans les différents pôles de l'établissement (pôles de haut niveau, pôles Espoirs, pôles Sport Outre-Mer) ainsi qu'aux autres sportifs des ligues ou d'associations sportives de la Guadeloupe. Le CMS sera composé d'une unité de médecine et de recherche, d'une unité de récupération, d'une unité de musculation et d'une unité vestiaires. Les travaux sont décomposés selon les lots suivants Lot n° 1 - Fondation/Gros-oeuvre Lot n° 2 - Charpente Bois Lot n° 3 - Couverture Lot n° 4 - Etanchéité Lot n° 5 - Faux-plafonds/Cloisons légères Lot n° 6 - Menuiserie aluminium Lot n° 7 - Menuiserie bois Lot n° 8 - Serrurerie Lot n° 9 - Electricité courant fort/faible Lot n° 10 - Climatisation/VMC Lot n° 11 - Plomberie/sanitaires Lot n° 12 - Revêtement sols et murs Lot n° 13 - Peinture Lot n° 14 - Voirie et Réseaux Divers (VRD). 6- MODE DE PASSATION : Appel d'offres restreint conformément aux articles 33, 60 à 64 du Code des marchés publics (CMP). 7- MODALITES D'ATTRIBUTION : La dévolution des travaux se fera par marchés séparés : chaque lot pourra être attribué : - soit à un entrepreneur unique, - soit à des entrepreneurs groupés solidaires. Le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux. 8- DELAIS D'EXÉCUTION : Délai global de 10 mois maximum. 9 - CRITERES DE RECEVABILITE DES CANDIDATURES : Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés. Lors de la sélection des candidatures, ne seront pas admises. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics: Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces relatives à la qualité et capacités des candidats demandées ci-après. Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes. 10 - JUSTIFICATIONS A FOURNIR DOSSIER DE CANDIDATURE : La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée. Le dossier de candidature comprendra les pièces suivantes : Situation juridique - références requises : * Les documents et renseignements (attestations fiscales et sociales, déclarations sur l'honneur) qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (CMP) ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 : à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC4 et DC5 téléchargeables sur le site www.minefi.gouv.fr: * La forme juridique du candidat: * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire: * Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candi- dature est déposée: * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Capacité économique et financière références requises: * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles: * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance en cours de validité en responsabilité civile et professionnelle et garantie décennale): * Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : A - Expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B - Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché: * Tous certificats de qualifications professionnelles: * Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années: * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.. En cas de recours à des sous-traitants, il devra justifier du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants. 11 - CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES : Les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte, outre un dossier de candidature conforme, les critères de jugement suivants (par ordre de priorité décroissante) : 1. Les références professionnelles de l'entreprise pour des opérations de nature et d'importance similaires à celle à réaliser: 2. Les garanties et capacités techniques et financières apportées par le candidat pour cette réalisation. 12 - NOMBRE DE CANDIDATURES ADMISES PAR LOT : Cinq (5) maximum. 13 - CRITÈRES HIÉRARCHISÉS DU CHOIX DES OFFRES : 1 - Le prix des prestations (40%): 2 - La valeur technique de l'offre eu égard aux qualités techniques, performancielles, fonctionnelles, esthétiques et de durabilité des matériaux, fournitures ou prestations (40%): 3- Le délai d'exécution (20%). 14 - CONDITIONS RELATIVES AUX MARCHES : Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : Etat - Région - Département. * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges: * Les prix seront révisables: * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde: * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 45 jours. 15 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Renseignements : Direction Départementale de l'Equipement de la Guadeloupe STBT - Unité IAT-CP (M. F. BADLOU) 25, Allée des Cocotiers - 97 120 Saint-Claude (Guadeloupe) - Tél. : 05 90 80 39 18 - Fax : 05 90 80 39 21. 16 - DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : Le 03 avril 2007 à 12 heures, délai de rigueur, - Par voie postale en recommandée avec accusé de réception : même adresse que ci-dessus. - Par dépôt contre récépissé : même adresse que ci-dessus. L'enveloppe extérieure devra porter le nom du candidat et les mentions : " Appel à candidatures : construction d'un centre médico-sportif au CREPS Antilles-Guyane - NE PAS OUVRIR ". 17 - DATE D'ENGAGEMENT DE LA CONSULTATION : Celle-ci sera précisée par courrier aux candidats qui auront été retenus, ainsi que le lieu de retrait du dossier de consultation et le délai de remise des offres. 18 - DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : Le 28 février 2007. LE PREFET DE LA GUADELOUPE 1439/25