Marchés publics

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE OUVERTE 1/ Dénomination et adresse du service qui passe la marché : MINDEF/DC 510/FORT DE FRANCE/ DIRECTION DES TRAVAUX DE FORT-DE-FRANCE B. P. 614 - MORNE DESAIX 97261 FORT DE FRANCE CEDEX Tél : 05 96 39 52 58 ou 52 04 - Fax : 05 96 39 52 51. Email : dt.anfilles.mar©wanadoo.fr. 2/ Procédure de passation : Marché public de travaux sur appel d'offres ouvert en application des Articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics sur projet et sans études d'exécution, à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des prestations. Les études d'exécution et les D.E.O. sont à la charge de l'entreprise. 3/ Objet du marché de travaux : 1 / Projet 07/009 - Installation d'une construction modulaire à usage de bureaux. 2/ Lieu d'exécution : GUADELOUPE (971) - Saint Claude - Caserne de gendarmerie de Morne Houel. 4/ Caractéristiques principales : Nature et étendue des travaux : Les travaux concernent la fourniture et la pose de constructions modulaires, y compris tous les travaux inhérents de terrassement, d'évacuation de déblais, de VRD, de clôture, de courants faibles.. Variantes : les variantes sont autorisées. Option : le dossier ne comporte pas d'option. 5/ Décomposition en lots et en tranches : Le marché n'est pas découpé en lots (marché à lot unique) ni en tranches. 6/ Délai d'exécution : les travaux seront exécutés dans le délai de quatre mois (4 mois) à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Ce délai comprend une période de préparation de un mois (1 mois). 7/ Conditions relatives au marché : a) Modalités de financement et de paiement : - crédits du ministère de la Défense: - le délai de paiement des acomptes et du solde est de 45 jours: - les prix sont fermes éventuellement actualisables: - une avance forfaitaire est versée au titulaire, sauf refus exprimé par celui-ci, lorsque le montant initial du marché ou de la tranche est supérieur à 50 000 ?HT. b) Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché : Le marché sera conclu avec une entreprise générale pouvant être soit une entreprise unique, soit un groupement solidaire ou conjoint d'entrepises générales. c) Les offres seront rédigées uniquement en langue française.8/ Conditions de participaton : Critères de sélection des candidatures (Articles 43, 44, 45, 46, et 52 du CMP) capacité économique et financière : cf. Article 3 du RC. référence professionnelle et capacité technique : cf. Article 3 du RC. 9/ Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-après : 1 - prix des prestations : 60 %: 2 -valeur technique des prestations : 40 %. 10/ Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : Les dossiers de consultation peuvent être retirés : - soit téléchargés sur le portail : achats défense (www.achats.defense.gouv.fr): - soit retirés, dès parution du présent avis, contre paiement de frais de reprographie conformément aux dispositions de l'article 41 du code des marchés publics (le nom de l'organisme de reprographie vous sera communiqué sur demande - tél: 05 90 60 61 33 / 31 38 - 05 96 39 52 64). 11/ Conditions de remise des offres : a) Date mite de reception des offres : 02 AVRIL 2007 - 12 h 00. b) Délai de validité des offres : cent quatre vingts jours (180 jours). Les offres peuvent être : - soit transmises par courrier traditionnel à l'adresse postale suivante : Direction des travaux de Fort-de-France - Section " Administration finances " Morne Desaix - B.P. 614 - 97261 FORT-DE-FRANCE: - soit remises contre récépissé à la " cellule administration " (bureau Marchés) de la direction des travaux de Fort-de-France durant les horaires d'ouverture au public (lundi et mardi 07h 00 - 12 h 00 et 13 h 45 - 16 h 30, du mercredi au vendredi de 07 h 00 à 13 h 00): - soit remises contre récépissé au détachement du service du génie (DSG) de Guadeloupe - BP 2900 - 97180 JARRY: - soit transmises par voie électronique par le biais du portail : " achats-défense " : www.achats.defense.gouv.fr. Les candidats qui auront opté pour une transmission par voie électronique en aviseront la personne responsable du marché par courrier électronique : dt.antilles.mar@wanadoo.fr. 12/ Renseignements et justifications demandées : 1) La première enveloppe contient les renseignements ou documents relatifs à la candidature (article 45 du code des marchés publics) permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise (cf article 3 du règlement de la consultation). 2) la deuxième enveloppe contient : l'offre de prix proprement dite. 3) Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en Outre (article 46 du code des marchés publics) dans un délai de 10 jours suivant la demande de la PRM, sous peine d'élimination : - les documents ou attestations figurant à l'article R 324.4 du code du travail (l'extrait K Bis devant dater de moins de trois mois): - les attestations ou certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou DC7 dûment complété et revêtu de la signature des organismes compétents. Ces documents devront être fournis par le titulaire du marché tous les six mois après la conclusion du contrat et ce, jusqu'à la fin de l'exécution de celui-ci. 13/ Renseignements : Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de : - Section " Administration Finances " : tél.: 05 96 39 52 58/54 82 ou 52 64 - Fax: 05 96 39 52 51. - Détachement du service du génie de Guadeloupe : Tél.: 05 90 60 61 33 ou 61 38. 14/ - Date d'envoi de l'avis à la publication : 09 mars 2007. G03404