Marchés publics

CONSEIL RÉGIONAL DE LA GUADELOUPE AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE 1. COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE : Personne responsable du marché : Monsieur le Président de la Région Guadeloupe Nom et Adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION GUADELOUPE HOTEL DE REGION Avenue Paul Lacavé Petit-Paris 97100 BASSE TERRE Tél : 0590 80 40 40 - télécopieur : 0590 80 34 19 - Adresse Internet (URL) : www.cr-guadeloupe.fr 2. PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE : Marché à procédure adaptée en application dc l'article 28 du code des marchés publics. 3. OBJET DU MARCHE : Objet du marché : Etude dans le cadre du projet concourant à l'extension de la Zone de Tourisme Durable de la Caraïbe (ZTDC). Type de marché : marché de service. N° de nomenclature (2001) : 70.06 Lieu d'exécution : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Trinidad & Tobago, St Vincent & les Grenadines. 4. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Prestation divisée en lots : NON.Durée du marché ou délai d'exécution : Le marché est conclu pour 13 mois. 5. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Modalités essentielles de financement : FEDER et financement sur le budget de la région Guadeloupe. Le délai de paiement sera de 45 jours par voie de virement administratif. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises candidates : Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. 6. LIEU OÙ L'ON PEUT RETIRER LE DOSSIER DE CONSULTATION : a) sur place contre récépissé à REGION GUADELOUPE - Services des marchés - Rez de jardin - Avenue Paul Lacavé - 97100 BASSE TERRE - Tél : 05.90.80.40 .40 poste 4225 - Fax : 05.90.80.51.17 b) - Par téléchargement sur le site internet : www.cr-guadeloupe.fr Rubrique «e-services» : consulter les marchés publics / consulter les MAPA. 7. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 90 (quatre vingt dix jours) à compter de la date limite de réception des offres. 8. JUSTIFICATIFS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT : Ils sont mentionnés dans le règlement de la consultation. 9. DATE ET HEURE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : La date et heure limite de réception des offres est impérativement fixée au 30 avril à midi. 10. LES CRITERES DE SELECTION DES OFFRES : Ils sont mentionnés dans le règlement de consultation. 11. MODALITES DE TRANSMISSION DES OFFRES : a) par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception postale ou par dépôt contre récépissé à : Monsieur le président du conseil régional Services des marchés - rez-de-jardin Hôtel de la région Avenue Paul Lacavé - Petit-Paris 97100 BASSE-TERRE L'offre sera adressée sous une enveloppe ortant la mention : NE PAS OUVRIR et l'intitulé du marché. Elle contiendra : a. les pièces justificatives concernant les références du candidat et la capacité technique, humaine et financière du candidat ainsi que les déclarations sur l'honneur mentionnées dans le règlement de la consultation. b. L'offre du candidat contenant le contrat valant acte d'engagement et cahier des clauses particulières, le dossier technique. 12. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Service des marchés : Hôtel de la Région - Petit-Paris 97100 BASSE TERRE Tél. : 05.90.80.40.40 poste 42.25 Les renseignement d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de : 0 Direction des affaires européennes et de la coopération Hôtel de la Région - Petit-Paris 97 100 BASSE-TERRE Tél.: 05.90.80.41.17 Fax : 05.90.80.41.68 Poste : 41.17 13. DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : 5 avril 2007. Le président du conseil régional, Victorin LUREL