Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE N° 2007/006/23 Type d'organisme : DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : onseil Général de la Guadeloupe Correspondant : BERRY Joselyne, Boulevard du Gouverneur Félix Eboué, 97100, BASSE-TERRE, Guadeloupe, tél: 0590 80 62 45, télécopieur: 0590 80 62 31 - courriel : dscmp@cg971.fr - Adresse Internet (U.R.L.) du pouvoir adjudicateur : http://www.cg971.fr. Département de publication : 971. OBJET DU MARCHE : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Conseil Général de la Guadeloupe. Type de marché de services : 6a. Lieu d'exécution et de livraison - exécution : Conseil Général de la Guadeloupe, 97100, BASSE-TERRE. Type de procédure : Appel d'offres ouvert. Quantités ou étendue globale : Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes. Lot 2 : responsabilité civile et risques annexes. Lot 3 : flotte automobile et risques annexes. Lot 4 : bris de machines informatiques et autres matériels. Lot 5 : protection juridique des agents et élus. Lot 6 : tous risques expositions. Prestations divisées par lots : oui. Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes - 66336000. Lot 2 : responsabilité civile et risques annexes - 66337000. Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes - 66334100 - 66334100. Lot 4 : Bris de machine informatique et autres matériels - 66332000. Lot 5 : Protection Juridique des Agents et des Elus - 66333000. Lot 6 : Tous risques expositions - 66332000. Renseignements relatifs aux lots : Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Les contrats sont souscrits à effet du 1er juillet 2007 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er juillet. Un même candidat ne pourra présenter qu'une seule offre par lot. L'attribution s'effectuera par lots séparés. Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, le contrat d'assurance pourra regrouper les garanties des différents lots. La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des opérateurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité en priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence. Si cette situation se présentait, le département de La Guadeloupe pourra accorder en cas de blocage de la consultation, un ordre d'étude à différente courtiers ou agents. Des variantes seront-elles prises en compte : oui. Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes : la durée du contrat, le délai de préavis de résiliation annuelle. Le département de la Guadeloupe se réserve le droit : de souscrire tout en partie des garanties, d'en choisir l'étendue, le montant et les franchises qui pourront être différenciées selon les garanties de ne pas donner suite à tout en partie de la consultation. Critères de sélection des candidatures : Les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44, 45 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 6.13 du règlement de consultation ou qui ne présente pas des garanties techniques et financières suffisantes ne seront pas admises. Situation juridique - références requises : - lettre de candidature ou dc4: - déclaration du candidat ou dc5 (les formulaires sont disponibles sur le site Internet www.colloc.minefi.gouv.fr). - le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat: - être en conformité au regard des articles 43, 44, et 45 du code des marchés publics français: - les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: - lorsqu'il y a groupement les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Capacité économique et financière - références requises : Appréciation globale du chiffre d'affaire des trois derniers exercices connus. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références dans le domaine des collectivités locales Documents à produire obligatoirement à l'appui des candidatures : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documenta ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5): - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5) - Déclaration concernant la respect de l'obligation d'emploi mentionnée è l'article L. 323-1 du code du travail (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans la cadre du DC 5):- Déclaration concernant la chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5): - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectuée au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5).Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : cabinet d'assurance, courtiers d'assurance, agents généraux d'assurance, organismes ou entreprises d'assurance. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : - production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5): - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics): - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics): - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail: - Attestations et certificats délivrée par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7). - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquemont la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants pondérés : - nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : 40 %, - tarification : 30 %, - modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par le compagnie et/ou son intermédiaire : 20 %, - pourcentage d'apérition - placement de la co-assurance - montage en ligne : 10 %. Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/07/2007. Date limite de réception des offres : 29/05/2007 à 13:00. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Cautionnement et garanties exigés : néant. Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera par virement bancaire, par mandat administratif sur le budget départemental (articles 86 à 110 du CMP) par le payeur départemental et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances et prévues eu cahier des clauses particulières. Unité monétaire utilisée : l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE : 13/04/2007. Numéro de référence attribué eu marché per le personne publique : 2007/006/23. CONDITIONS DE RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION : LE DOSSIER EST REMIS A TITRE GRATUIT. Date limite d'obtention : 29/05/2007 - 12 HEURES. LE DOSSIER DE CONSULTATION PEUT ETRE RETIRE PAR VOIE PAPIER CONTRE RECEPISSE A LA : DSCMP-DESMARAIS - 97100 BASSE-TERRE - TELEPHONE : 0590 80 62 10 - OU 80 62 45 - FAX : 0590 80 62 22 OU 80 62 31. EMAIL : jocelyne.berry@cg971.fr. lundi, mardi et jeudi de 8h00 à 13h00 et de 14h30 à 17h00, mercredi et vendredi de 8h00 à 13h00, ou par VOIE ELECTRONIQUE en téléchargeant le DCE sur le site http://www.marches.cg971.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et une enveloppe contenant l'offre. Les candidats doivent déposer ou envoyer leur offre à l'adresse suivante : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE - Direction du service central des marchés publics - Desmarais 97100 BASSE-TERRE, PAR VOIE PAPIER contre récépissé. L'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions : Appel d'offres pour « marché de service d'assurance pour les besoins du conseil général de la Guadeloupe et le numéro du ou des lots concerné(s). A N'OUVRIR QU'EN SEANCE". Cette enveloppe contiendra les deux enveloppes. La 1ère enveloppe contiendra les pièces justificatives, la 2ème enveloppe contiendra l'offre (une enveloppe par lot). PAR VOIE ELECTRONIQUE : Les réponses se feront sur le site http://marches.cg971.fr conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006. Les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde de leur transmission électronique. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à ce titre de copie sauvegarde, une transmission sur support physique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 11 de l'arrêté du 28 août 2006. Renseignements complémentaires : Modifications de détail du dossier de consul- tation : Le Département de La Guadeloupe se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur le base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, le date limite est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. La collectivité se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats. Modalités d'ouverture des offres : Date prévisionnelle, heure et lieu de l'ouverture des offres : Mardi 05 juin 2007 à 16 heures à la résidence départementale du GOSIER. Les séances de la Commission d'Appel d'Offres ne sont pas publiques. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Membres de le commission d'appel d'offres - Personnalités compétentes. S'agit il d'un marché périodique : il ne s'agit pas d'un marché périodique, ce marché ne s'inscrit pas dans un projet programme financé par des fonds communautaires. Les prestations sont elles réservées à une profession particulière : oui.- Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables code des assurances et circulaire du 18 Décembre 2001 relative à la passation des Marchés Publics de services d'assurance. Les personnes morales seront-elles tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché : oui. Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions è discuter ou des offres à négocier : non. Une enchère électronique sera effectuée : non. Document contractuels et documents additionnels : Date limite d'obtention : 29/05/2007 à 12 heures. Monnaie : EURO. Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non. Langue : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Instance chargée des procédures de recours : Nom officiel : Tribunal administratif de Basse-Terre Adresse postale : Route du stade Félix EBOUE Localité/Ville : Basse-Terre Cods postal : 97100 Courrier électronique (e-mail) : greffeta-basse-terre@juradm.fr. Téléphone : 0590 81 45 38 Fax : 0590 81 96 70 Adresse Internet (URL) : www.ta-basse-terre.juradm.fr. Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dix jours pour un référé précontractuel et deux mois pour un recours à partir de la date de notification de la décision de rejet. Caractéristiques principales : Cods Nuts : FR910 CPV Principal : 66336000 Renseignements d'ordre administratif : Nom de l'organisme : Conseil Général de la Guadeloupe Correspondant : Berry Joselyne Adresse : Desmarais, Code postal : 97100, Ville : Basse-Terre, Téléphone : 0590 80 62 10, Télécopieur : 0590 80 62 22, Courrier électronique (courriel) : dscmp@cg971.fr, Adresse Internet (U.R.L.) www.cg971.fr. Renseignements d'ordre technique :Nom de l'organisme : PROTECTAS Correspondant : Paul LEPINE Adresse : BP 28 Code postal : 35390 Ville : le Grand Fougeray Téléphone : 02 99 08 33 40 Télécopieur : 02 99 08 33 41 Courrier électronique (courriel) : protectas@protectas.fr Adresse Internet (U.RL.) : www.cg971.fr Classification des produits : Assurance. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Autre : Collectivité Territoriale.Le marché est-il couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : oui. L'avis implique : un marché public. DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : Vendredi 13 avril 2007. Le Président du Conseil Général Jacques Gillot 1445/07