Marchés publics

AVIS DE MARCHE SERVICES SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR 1.1) NOM, ADRESSES ET POINT{S} DE CONTACT: ICADE G3A, /semavil agissant au nom et pour le compte de la Région Martinique, Contact: icade G3a, 11 l'attention de M. Serge Burge, MQ-97200 22 Lotissement« les Tropiques Route-de-Didier Fort-deFrance. Tel. 059661.18.14. Email: serge.burge@icade.fr. Fax 05 96 61 18 86. Adresse(s) Internet: Adresse du profil d'acheteur http://www.cr-martinique.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point (s) de contact susmentionné (s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point (s) de contact susmentionné (s). Adresse a laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Point(s) de contact susmentionné (s). 1.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE {S) PRINCIPALE(S): Collectivité territoriale. SECTION II OBJET DU MARCHE 11.1) DESCRIPTION 11.1.1) Intitule attribué au marche par le pouvoir adjudicateur: marché de CSSI pour l'irfmsj. 11.1.2) Type de marche et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services. Catégorie de service : n° 12 Lieu principal de prestation: le Lamentin (site de Mangot-Vulcin). Code NUTS FR92. 11.1.3) L'avis implique Un marché public. 11.1.4) Informations sur l'accord-cadre 11.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats exercice du rôle de coordonnateur sécurité des système incendie pour la construction de I' institut régional de formation aux métiers du sport el de la jeunesse Irfmsj). 11.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 75251110. 11.1.7) Marche couvert par l'accord sur les marches publics (AMP) : oui. 11.1.8) Division en lots: Division en lots: Non. 11.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non. 11.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE 11.2.1) Quantité ou étendue globale l'opération de construction de I'irfmsj comprend La réalisation des installations sportives pour sports collectifs et individuels suivants - pratique des sports collectifs (basketball, handball, volley-ball) couverte et en plein air, grâce a des aires de jeux polyvalentes. - pratique de la vitesse grâce à une piste synthétique en extérieur. - pratique de la gymnastique, entrainement, entretien et soins du sportif. La réalisation de locaux de formation de diverses natures: - salles d'enseignement banalisées et une salle d'enseignement multimédia, avec les fonctions d'accompagnement nécessaires (centre de ressources, salle de Professeurs...), - un amphithéâtre utilisé de façon polyvalente, dès lors où il sera nécessaire de regrouper un grand nombre d'étudiants ou de stagiaires (150 a 200 personnes). La réalisation d'une unité de restauration pouvant accueillir 200 a 250 rationnaires. La réalisation d'un hébergement avec plusieurs unités d'une capacité globale d'environ 200 personnes. 11.2.2) Options: 11.3) DUREE DU MARCHE OU DFLAI D'EXECUTION: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION Ill : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE. ECONOMIQUE. FINANCIER ET TECHNIQUE 111.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT 111.1.1) Cautionnement et garanties exiges: 111.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement par Etat, Région et fonds européens. Paiements a I' avancement des prestations. Délai global de paiement: 45 jours. Intérêts moratoires en cas de retard. 111.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat individuel ou groupement solidaires de candidats. 111.1.4) L'exécution du marche est soumise a d'autres conditions particulières 111.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION 111.2.1) Situation propre des operateurs économiques, y compris exigences relatives a l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer ailes exigences sont remplies : 1.renseignements relatifs a la capacité du candidat: A)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles B) Déclaration indiquant les effectifs mc ns annuels du candidat et l' importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années: C) Présentation d'une liste des principaux services en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, 11 défaut, par une déclaration de l'opérateur économique: D) Indication des titres d'études et professionnels de I' opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché E) Description de l'équipement technique, des mesures employées par I' opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise: F) Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation: 2. Justification des pouvoirs de la personne habilih3e pour engager la société: 3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononces à cet effet 4. Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner prévue à l'article 43 du code des marches publics:. 111.2.2) Capacité économique et financière 111.2.3) Capacité technique: 111.2.4) Marches réservés: 1 11.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES 111.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière 111.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel charges de la prestation:Oui. SECTION IV: PROCEDURE IV 1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure: Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre doperateurs invites a soumissionner ou à participer: IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1. adéquation entre le temps prévisionnel d'intervention selon les intervenants et les différentes phases de la mission. Pondération : 20 points. 2. qualité de la méthodologie d'intervention (le détail des moyens humains affectés à chaque étape de la mission, démarche qualité...). Pondération : 35 points. 3. Le prix de la prestation de service. Pondération : 45 points. IV .2.2) Une enchère électronique sera effectué: V.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribue au dossier par le pouvoir adjudicateur V.3.2) Publication(s) antérieure(s)concernant le même marché: lV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31 mai 2007 - 18:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations a soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français. lV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jour: 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister a l' ouverture des offres : non. SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VIA A) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODQUE VI.1.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: VII .3) AUTRES INFORMATIONS: Délai laisse au candidat attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 8 jours calendaires. Procédure dématérialisée. Le Conseil régional de la Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante: http://www.cr-martinique.fr - rubrique "marches publics. Cette plate-forme permet notamment - la recherche des consultations passées par la Région Martinique: - le téléchargement des avis, règlement de consultation et dce: - la transmission par voie électronique des dossiers d'offre. Pour le téléchargement du DCE les candidats sont invites a bien renseigner le champ "e-mail" afin d'être in formés des éventuelles modifications apportées au DCE. S'Agissant de la transmission des offres par voie dématérialisée la personne habilitée à engager l'entité candidate doit être titulaire d'un certificat électronique de classe 2 au 3 délivré par un prestataire agrée afin de signer son offre (voir liste des prestataires agrées en page d'accueil de la plate-forme). L'envoi en deux temps des dossiers d'offre est autorise: les candidats ayant adresse l'empreinte de leur offre avant la date limite de remise des offres auront un délai de 16h00 compté a partir de l'envoi de l'empreinte pour faire parvenir leur dossier d'offre lui-même dans le "coffrefort électronique" de la région, Conditions de remise des offres au des candidatures: Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé à ICADE G3a 22 lotissement Les Tropiques route de Didier 97200 Fort-de-France Cedex Ou en ligne à l'adresse internet du Conseil Régional de la Martinique http://www.cr-martinique.fr - "rubrique marches publics". Les conditions de remise des plis soit sous forme papier au sous forme électronique sont détaillées au règlement de la consultation. Toutefois, il est impossible de combiner les 2 formes de réponse. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le DCE sera remis gratuitement par cade G3a après demande écrite permettant d'identifier le demandeur, dans un délai de 6 jours 3 compter de la demande. Ce dossier peut être également téléchargé a l' adresse internet sus indiquée. VIA) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, croix Bellevue. F.97200 Fort-de-France. Tel. 059671 66 67, Fax 059663 1008. Vl.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s} d'introduction des recours: les recours doivent être introduits avant la conclusion du contrat avec le candidat auquel il est envisage d'attribuer le contrat (référé préventif article L..S51-1 et S el R.551-Et S du code justice administrative). Vl.4.3) Service auprès duquel Des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Vl.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS: 5 avril 2007. FA 7828