Marchés publics

VILLE DES ABYMES AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE APPEL A CANDIDATURES Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville des abymes. Correspondant : M. le maire des Abymes, rue Achille René Boisneuf, 97139 Abymes Guadeloupe. Tél: 05-90-93-80-80, poste 8096, télécopieur : 05-90-93-80-83. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : Désignation des opérateur dans le cadre d'une convention de mandat en vue de la construction de la médiathèque des Abymes. Type de marché de services : 12. CPV : Objet principal : 74264100-8. Lieu d'exécution : Le bourg, 97139 Abymes. Code NUTS : FR91. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : * Démolition d'un bâtiment d'environ 10 mètres de hauteur et d'une superficie de 1000 m2 - environ * Construction d'un immeuble de type médiathèque comprenant les principales fonctions suivantes : A. Caractéristiques de l'ouvrage : - Bâtiment - Espaces publics : Parvis : espace ouvert devant la Médiathèque Hall - Accueil (114 m2) : zone de libre accès pour tout public, cet espace comprend des bornes d'information et de prêt-retour, une mini-cafétéria et un kiosque. Exposition (80 m2) : sert à accueillir les "expositions temporaires" proposées par la médiathèque ou ses partenaires. Espace Enfants (322 m2) : composé d'un espace libre accès, d'un espace de travail, du coin des tout-petits et d'un espace Heure du Conte. Espace adultes (666 m2) : comprend un espace libre-accès, un espace mal-voyants, un espace référence-études, la documentation abymienne et un espace d'auto-formation. Auditorium (600 m2) : salle de 400 places, cet espace comprend aussi la régie, la scène, les loges et la réserve. - Bâtiment - Services internes : il s'agit des bureaux dédiés à l'administration et la gestion des espaces communs, des espaces techniques, des espaces production, des espaces service, des magasins, du garage bibliobus et de la loge du gardien. B. Caractéristiques techniques :- Structure en Béton Armé, - Couverture de l'ensemble de l'ouvrage sur charpente métallique, - Surface utile des bâtiments : 2 900 m2. - Terrassements importants eu égard à la topographie du terrain, - Travaux de démolition importants. La procedure d'achat du present avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Prestations divisées en Tranches: non. Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres et subventions diverses - Délai de paiement : 45 jours - avance forfaitaire selon article 87 du CMP. Forme juridique que devra revêtir le groupemens d'opérateurs économiques attributaire du marché : La personne publique souhaite conclure la convention de mandat avec un opérateur capable d'assurer la maîtrise d'ouvrage pour le compte de maîtres d'ouvrages publics. L'exécution du marché est soumises d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilises, l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : 1 - recevabilité des candidatures au plan administratif, 2 - adéquation des moyens et des compétences dont dispose le candidat, 3 - qualité des références professionnelles et realisation des prestations similaires, 4 - moyens mis en oeuvre et organisation, 5 - motivation.Situation juridique - références requises : * Lettre de candidature - imprimé DC 4 (ou équivalent), * déclaration du candidat - imprimé DC5 (ou équivalents), * déclaration sur l'honneur du candidat qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année 2006: * déclaration sur l'honneur du candidat qu'il peut concourir aux marchés publics copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,* attestation d'assurance RC et décennale en cours de validité.Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaire global réalise au cours dus trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ainsi que les moyens de l'entreprise: - une notice explicative comprenant notamment : • la liste du matériel et du personnel envisagés pour cette mission,* le nom du responsable de l'entreprise pour l'ensemble de la prestation, * indication des titres d'études et expériences professionnelles du ou des responsables et des exécutants des missions envisagées : * references en matière de conduite d'opérations de construction de bâtiments complexes au cours des trois dernières années. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononces, aile candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner: - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour des conduites d'opération de construction de même complexité, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: - Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose: - Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices: lettre de motivation: - références en matière de conduite d'opérations de construction de bâtiments complexes au cours des trois dernières années, attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (indication du lieu, date, nature et montant des prestations et travaux exécutés durant les 3 dernières annexe), - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché: - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante http://wxw.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Pièces prévues aux articles R. 324-4 au R. 324-7 du code du travail: - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger: - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 6. Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 5. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : appel d'offres restreint en application des articles 33, 60 à 64 du code des marchés publics. Date limite de réception des candidatures : 15 Juin 2007, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 200 jours a compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : La Ville des Abymes a déterminé le programme et missionné les intervenants suivants : - une équipe de maîtrise d'oeuvre - Générale d'Architecture (Architecte mandataire) - Jungle Architecture Group (Architecte) - CIEC Ingineering (BET Structure) - un coordonnateur : SPS Antilles Contrôles - un contrôleur technique : Bureau VERITAS - un paysagiste : Agence TER - un concepteur lumière : Anne Bureau - un ingénieur en acoustique : XU Acoustique - un économiste : JB Sarl Les éléments missions déjà exécutées dans le cadre de cette opération sont : - Avants-Projets - DCE - Permis de construire Conditions de remise des candidatures : Les candidatures seront transmises sous plis cachetés contenant deux (2) enveloppes. L'enveloppe extérieure portera l'adresse et mentions suivantes : M. le Sénateur Maire Service courrier Hôtel de ville des ABYMES - Rue Achille René Boisneuf 97139 ABYMES CANDIDATURE POUR : CONSTRUCTION DE LA MEDIATHEQUE DES ABYMES - NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D'OUVERTURE DES PLIS. Les candidatures devront être remises contre récépissé au Service courrier - 2e étage - porte 209 - Hôtel de ville des ABYMES - Rue Achille René Boisneuf - 97139 ABYMES, avant la date et heure indiquées OU, si elles sont envoyées par la Poste, devront l'être à l'adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. L'enveloppe intérieure portera le nom du candidat et l'intitulé du marché. Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyés :Ville des Abymes. Correspondant : M. le sénateur Maire, service Courrier - 2e etage - porte 209 - Rue Achille René Boisneuf - 97139 Abymes Guadeloupe - tél: 05-90-93-80-80, télécopieur: 05-90-93-80-83. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville des Abymes. Correspondant : Direction des Projets, hôtel de Ville, 97139 Abymes Guadeloupe, tél.: 05-90-48-10-50, télécopieur: 05-90-48-10-51. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville des Abymes. Correspondant : Direction Générale des Services - Direction de la Commande Publique - Service marchés, hôtel de Ville - 2e étage - porte 209 - Rue Achille René Boisneuf - 97139 Abymes Guadeloupe - tél: 05-90-93-80-96, télécopieur: 05-90-93-80-83, courriel: ccornano.aby@wanadoo.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre, stade Félix Eboue, 97100 Basse Terre Guadeloupe, tél: 05-90-81-45-38, télécopieur: 05-90-81-96-70. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges de marchés publics - Tribunal Administratif de bordeaux. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontructuel L551-1 du code de la justice administratif avant la signature du marché. Recours en excès de pouvoir 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Classification des produits : Travaux de construction.Date d'envoi à la publication : JOUE - BOAMP - FA : Lundi 14 Mai 2007. Le Sénateur-Maire G05429